Articles sélectionnés pour le thème : licenciement par consentement mutuel
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Modèles de lettres pour Licenciement consentement mutuel ...
Le licenciement pour motif économique
Attention il s'agit d'un dossier et non de modèles de lettres ! : Le licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée met fin à la relation de travail entre employeur et salarié....
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http://modele-lettre.lemonde.fr
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Comment gérer une rupture par consentement mutuel - Emploi Pro
> Comment gérer une rupture par consentement mutuel
Comment gérer une rupture par consentement mutuel
20/01/2009
| par Gwenole Guiomard
Depuis aout 2008, 20 000 salariés ont rompu un contrat de travail via une rupture conventionnelle par consentement mutuel. Nos conseils pour se séparer de son employeur à l'amiable.
> 10800 offres d'emploi disponibles
C'est le ministère du travail qui...
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emploi-pro.fr
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Rupture conventionnelle par consentement mutuel
Rupture par consentement mutuel des parties.
A savoir
- 6 semaines environ de procédure
- indemnité spécifique à payer au minimum équivalente à l'indemnité de licenciement
- droit pour le salarié aux allocations chômage
- pas de préavis
Procédure
- Un ou plusieurs entretiens : le salarié doit être informé de son droit de se faire assister, il est donc conseillé de lui remettre un courrier en ce sens fixant un entretien avec date, heure et lieu, en main propre ou recommandé
- Délai conseillé de 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l'entretien
- Souscription de la rupture...
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http://jesuisemployeur.fr
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divorce par consentement mutuel et prud’hommes - ASSAD
Divorce par consentement mutuel et prud'hommes
PRESENTATION DE L'ASSAD DE CLICHY
Bienvenue à l'Assad ?
L'Assad est une association de soins et de services à domicile. Nous apportons une aide ménagère et des auxiliaires de vie auprès de personnes dans le besoin comme des personnes âgées et des personnes handicapées. Notre objectif est de vous proposer une aide et un accompagnement...
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Comment gérer une rupture par consentement mutuel - Emploi Pro
Depuis aout 2008, 20 000 salariés ont rompu un contrat de travail via une rupture conventionnelle par consentement mutuel. Nos conseils pour se séparer de son employeur à l'amiable.
> 16684 offres d'emploi disponibles
C'est le ministère du travail qui le précise. Depuis août 2008 et la possibilité de rupture du contrat de travail par consentement mutuel, 20 000 contrats à durée...
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emploi-pro.fr
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Le divorce sans juge à compter du 1er ... - Paroles de juge
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."
Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...
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