Articles sélectionnés pour le thème : garde enfant apres divorce
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Les droits de visite dans les cas de divorce, Officéo ...
Les droits de visite dans les cas de divorce
Même si l'un des deux époux n'a pas eu la garde de ses enfants lors du divorce, il garde toujours pleinement son autorité parentale. Ce genre de situation est régi par des conditions particulières : droits de visite et d'hébergement, proximité ou non des résidences, obligation d'information en cas de changement d'adresse, etc. Et si cela n'est...
Date: 2018-01-10 23:01:37
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : droit de visite en cas de divorce / droit garde enfant cas separation / droit des enfants lors d un divorce / droit en cas de divorce pour faute / garde d enfant lors d un divorce
Comment divorcer rapidement | Comment divorcer
Comment divorcer rapidement
Comment divorcer rapidement
Pas aisé de répondre à la question de comment divorcer rapidement tant il est vrai que le temps de la justice ne correspond pas forcément à vos attentes légitimes. Surtout si vous en êtes arrivé à un point où vivre avec votre mari ou votre femme s'apparente à une torture tout autant physique que morale. Vous ne vous supportez plus...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Définitions utiles : Services Québec – Citoyens
Définitions
Définitions
Les définitions utilisées dans ce guide d'information visent à vous familiariser avec les termes généraux employés. Elles n'ont aucune valeur légale ou juridique. Vous devez vérifier auprès de chacun des ministères et organismes afin de connaître les définitions propres à chaque programme et aux critères d'admissibilité.
Note concernant les conjoints de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / revision d'un divorce par consentement mutuel / parent divorce garde enfant
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Site :
lesechos.fr
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Calcul pension alimentaire
Comme vous le savez sûrement, dans la loi il y a une obligation pour les parents de contribuer à la vie de leurs enfants d'un point de vue entretien et éducation. Quand les parents vivent ensemble, ils travaillent tous les deux à l'entretien de leurs...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul revalorisation pension alimentaire divorce
Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires ...
Sur demande, le contribuable peut bénéficier d'un abattement sur son revenu imposable pour des charges extraordinaires qui sont inévitables et qui réduisent d'une façon considérable sa faculté contributive.
Une charge est extraordinaire lorsqu'elle n'incombe pas à la majorité des contribuables se trouvant dans des conditions analogues quant à la situation familiale et quant à...
Date: 2017-01-16 13:30:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde d enfant de parent divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat en cas de divorce
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
avocats-montpellier.com - Barreau de Montpellier
Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :
- 02 novembre : Droit de la famille : Garde d'enfants, divorce, pensions...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce droit des enfants / droit apres le divorce / divorce pension alimentaire / garde enfant apres divorce
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire divorce separation / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / separation sans divorce pension alimentaire
Divorce 92, avocat droit divorce et séparation 92
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Avocat divorce et séparation 92
Dans les deux cas, l'avocat est obligatoire; le coût et la procédure sont les mêmes.
Seules les conséquences divergent : séparés de corps, vous restez mariés et tenus aux devoirs et obligations du mariage tels que fidélité, devoir de secours. Par contre, dans la séparation de corps,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire
Divorce sans juge: «C'est bien pour les couples qui n ...
Il y a ceux qui considèrent la mesure comme une avancée, les autres comme une régression. Le divorce par consentement mutuel sans saisine du juge (qui fait partie du projet de loi sur la justice du XXIe siècle discuté depuis mardi à l'Assemblée nationale) suscite aussi le débat chez nos internautes, qui ont répondu à notre appel à témoins sur le sujet.
>> A lire aussi :...
Date: 2016-11-07 17:05:47
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel sans juge / decision juge divorce consentement mutuel / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / juge divorce consentement mutuel / que se passe t il apres le jugement de divorce
Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...
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Avocat divorce Paris
Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.
Les différents types de divorce
Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Prestation Compensatoire Du Divorce : Paiement et Recours
Il est important de noter que la mise en place d'une prestation compensatoire de divorce n'est pas obligatoire et dépend essentiellement des conditions pécuniaires qui régissaient et équilibraient les époux avant leur divorce. Cette indemnisation peut aussi bien être versée de manière régulière comme en une seule fois, selon les accords convenus entre les ex-époux ou selon la décision...
Date: 2015-11-21 13:55:24
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : la prestation compensatoire est elle obligatoire en cas de divorce / divorce de france prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / exemple calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce amiable
Divorce par consentement mutuel : rapide et pas cher
Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est encore simplifiée et accélérée, car il n'est plus obligatoire de passer devant un juge pour que le divorce soit prononcé, et il faut parfois attendre assez longtemps pour avoir une audience devant le juge aux affaires familiales
Pour réaliser cette procédure de divorce...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / non presentation divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel non respect convention / partage divorce par consentement mutuel / duree moyenne divorce consentement mutuel
Le Divorce Incontesté | Siam Legal International
Certificat d'enregistrement du foyer (Ta bien ban)
Etrangers:
Passeport
Copie certifiée du passeport
Le bureau d'état civil publie alors un certificat de divorce en thaï une fois que le divorce sera prononcé. Les étrangers devront faire traduire le décret en anglais et le faire certifier par le Ministère des affaires étrangères de la Thaïlande pour que le divorce puisse être déclaré...
Site :
http://www.france.siam-legal.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce papiers d'identite / procedure pour divorcer sans avocat / garde enfant apres divorce / apres le divorce que faire
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Séparation de fait, séparation de corps ou divorce ...
Publié le 22 juin 2011 par admin
Le mariage est créateur de droits et d'obligations pour chacun des époux. Ainsi, les époux se doivent réciproquement fidélité, secours et assistance. Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale, assumer la direction morale et matérielle de la famille, exercer l'autorité parentale et toutes les tâches qui en découlent. Les époux doivent...
Site :
http://www.sap-avocats-mediateurs-montreal.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure divorce separation de corps
Avocat divorce Lyon 6 - 3 divorce consentement mutuel ...
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Avocat divorce Lyon
Le droit de la famille touche la sphère privée et nécessite des compétences tant juridiques qu'humaines.
Maître LOYER, avocate au Barreau de LYON depuis 2006 et titulaire d'un DEA Droit de la famille, privilégiera l'écoute et les échanges, dans l'intérêt des époux mais également dans celui des enfants.
Elle...
Site :
http://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / duree d un divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
Pension alimentaire | bebe.ch
3140.- de pensions alimentaires par mois sur un salaire d'électricien?
Euh...c'est sérieux? Combien gagne un électricien?
Non pas que je remette en question ton vécu, mais ça me semble tellement énorme?
On ne peut même pas payer un loyer après une telle sortie chaque mois!
Cela dit, autant tu dois une pension à tes enfants, autant je trouve abérant que le fait d'avoir été marié...
Date: 2018-01-10 23:58:01
Site :
http://www.bebe.ch
Doit-on toujours prendre deux avocats ? - Divorce malin
Pour commencer, il faut savoir que vous devez distinguer deux grands types de divorce.
Le divorce contentieux
le divorce contentieux : où l'on est d'accord sur pas grand chose en réalité, où l'entente n'est souvent pas très cordiale, où l'on veut forcément obtenir quelque chose de l'autre en réparation de faits causés ou juste pour « ne pas perdre la face ».
Il s'agit d'un type de...
Site :
divorcemalin.com
Le divorce par consentement mutuel à distance
Le rôle de l'avocat en savoir plus
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Devis immédiat Honoraires Pension Procédures et avocats Divorce et Enfant Conséquences Biens immobiliers
Le divorce par consentement mutuel à distance
Depuis la réforme des procédures de divorce le divorce par consentement mutuel à distance est possible et ne présente aucun inconvénient.
Cette procédure est même la plus simple, la plus...
Site :
http://www.avocat-jumaux.com
format papier - Agents de l'Etat, votre employeur ...
Imprimez, complétez et signez le formulaire Télécharger le formulaire
Ou retirez-le auprès de votre service ministériel d'action sociale.
Etape 2
Vous devez joindre l'attestation de garde à titre onéreux à votre demande dûment complétée et obligatoirement signée par vos soins et par l'intervenant(e) assurant la garde de l'enfant.
Vous pouvez la télécharger et l'imprimer...
Site :
https://www.cesu-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
Introduction - garde-alternee.com
Préface du livre L'enfant maltraité
L'enfant maltraité est un enfant oublié.
Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.
Nombre de ces enfants viennent de...
Date: 2008-09-29 14:14:38
Site :
http://www.garde-alternee.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou ...
Le divorce par consentement mutuel ne sera admis qu'après 2 ans de mariage et si chacun des époux a au moins 23 ans.
Les époux déterminés à opérer le divorce par consentement mutuel seront tenus de signer au préalable une convention de divorce par consentement mutuel - pour la rédaction de laquelle il est conseillé, mais pas obligatoire, d'avoir recours à un avocat ou notaire - qui...
Date: 2017-01-16 09:39:37
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce apres 2 ans separation corps / procedure conversion separation de corps en divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...
au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité
ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité
S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Formulaire spécifique
Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / a qui revient la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
Angelina Jolie demande le divorce à Brad Pitt - DH.be
Angelina Jolie demande le divorce à Brad Pitt
Réd. lifestyle et afp Publié le
mardi 20 septembre 2016 à 16h39
- Mis à jour le
Angelina Jolie inquiète son entourage, elle ne pèserait plus que 35 kilos !
People C'est le site TMZ qui annonce la nouvelle.
Leur mariage avait été l'une des unions les plus attendues de la planète. Après douze années passées ensemble, Angelina Jolie a...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : document pour demande divorce / faire une demande de divorce / demande de divorce en france / garde enfant apres divorce / garde partagee divorce
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2016-12-05 08:27:45
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Enfants du divorce: les transitions entre les ménages plus ...
Cette tactique est un moyen facile d'éviter les conflits et établit un modèle de comportement qui se mêle dans votre vie changer.
Je suis coupable d'avoir commis cette erreur de temps en temps. Je suis passé par un divorce plutôt tumultueuse avec mon ex-femme. Je ai deux filles de ce mariage, qui est malheureusement déplacé de nombreux Etats loin avec leur mère. Je suis marié à...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / toutes les etapes d'un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant apres divorce / parent divorce garde enfant
La femme divorcée : conséquences - L'EVOLUTION DU DIVORCE
La femme divorcée : conséquences ?
Qu'il soit conflictuel ou à l'amiable, le divorce n'est jamais sans conséquences qu'elles soient financières ou économiques, étant donné que celui-ci est un événement qui bouleverse les habitudes et ouvre une phase de turbulences dans la vie d'un individu.
Dans ce processus, les femmes ne sont pas épargnées, au contraire. En effet, après un...
Site :
http://evodudivorce.e-monsite.com
Thèmes liés : consequences du divorce sur la femme / pension alimentaire divorce femme seule / divorce pension alimentaire femme / se reconstruire apres un divorce pour un homme / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
Quand maman et papa se séparent, chroniqueurs invités ...
Quand maman et papa se séparent
Quand maman et papa se séparent
Chroniqueurs invités
Quand maman et papa se séparent
Parmi les épreuves que les enfants ont parfois à affronter, le divorce et la séparation des parents figurent souvent au sommet du palmarès.
Nous ne pouvons nier que plusieurs enfants ont été fortement perturbés par une telle décision ; par contre, il est évident que...
Site :
http://www.educatout.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / prix d un divorce a l amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable
Tellement Vrai avec Emilie, Sabrina, Céline, Sandra le 17 ...
Tellement Vrai avec Emilie, Sabrina, Céline, Sandra le 17 mai 2012
Tellement Vrai avec Emilie, Sabrina, Céline, Sandra le 17 mai 2012
le 17 mai 2012
Le numéro de Tellement Vrai avec intitulé Mamans solos : prêtes à tout pour leurs enfants est diffusé ce jeudi 17 mai 2012 sur NRJ12 à partir de 20 heures 35 . Voici le sommaire des reportages présentés par Matthieu Delormeau :
Emilie, 20 ans, est la maman d'Enzo, 2 ans . Elle est tombée accidentellement enceinte à l'âge de 17 ans . Elle élève seule son fils chez ses parents .
Sabrina élève seule ses...
Date: 2018-01-10 15:37:40
Site :
http://infos-tele.fr
Thèmes liés : tellement vrai ma nouvelle vie apres le divorce / garde d enfant de parent divorce / tellement vrai ma vie apres le divorce / ma nouvelle vie apres le divorce / divorce garde d enfant
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Et si le divorce sans juge devenait possible ? | Net-iris 2016
L'accueil mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel
Le Gouvernement a clairement affiché sa volonté de réformer en profondeur la justice française. Dans ce cadre, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 un projet de loi tendant à la modernisation de la Justice du XXIème siècle (1). Ce projet, adopté par le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / prix moyen d'un divorce par consentement mutuel / prix moyen d un divorce par consentement mutuel / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / calcul pension de reversion en cas de divorce
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
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Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Qu'est ce que le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Ce type de divorce n'est pas tant éloigné du divorce par consentement mutuel. La principale différence réside dans l'incapacité des conjoints à se mettre d'accord sur ce qui va découler de leur divorce. Ils peuvent alors demander le divorce pour...
Divorce par consentement mutuel, avocat divorce Versailles ...
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La Loi du 26 mai 2004
La loi du 26 mai 2004 constitue une réforme majeure du droit du divorce.
L'esprit de la loi est de pacifier le conflit en encourageant les accords trouvés avant ou au cours de la procédure, qu'ils soient partiels ou globaux.
Il est aujourd'hui possible de passer d'un divorce conflictuel à un divorce consensuel.
La...
Site :
http://www.avocat-berthevas.com
Thèmes liés : delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce par consentement mutuel apres ordonnance de non conciliation / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation / delai assignation en divorce apres ordonnance de non conciliation / audience conciliation divorce consentement mutuel
Comment divorcer sans avocat: 18 étapes - fr.wikihow.com
Demandez-vous si un divorce sans avocat est adapté à votre situation. Vous êtes un bon candidat au divorce sans avocat si vous répondez aux critères suivants :
vous n'êtes marié que depuis quelques années,
vous n'avez pas d'enfant qui nécessite un droit de garde, de visite ou une pension alimentaire. Si vous en avez, la procédure est possible si vous et votre partenaire êtes d'accord...
Site :
fr.wikihow.com
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant
A partir du 1er janvier, les divorces à l'amiable se ...
A partir du 1er janvier, les divorces à l'amiable se feront sans juge
31/12/2016 à 07h57
Dès le 1er janvier, il ne sera plus nécessaire de passer au tribunal pour un divorce par consentement mutuel - Patrick Kovarik - AFP
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Les divorces par...
Date: 2017-02-08 18:50:31
Site :
http://www.bfmtv.com
Comment se déroule une procédure de divorce - As-Truc
As-Truc / VIE PRATIQUE / Comment se déroule une procédure de divorce ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
La procédure de divorce peut de prime abord paraître complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette procédure tant redoutée.
Les...
Site :
https://www.as-truc.com
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
convocation devant le JAF pour divorce par consentement ...
Mon mari et moi divorcons par consentement mutuel et j'ai reçu la convocation du JAF. J'aimerai savoir comment ça se passe et si le divorce est prononcé ce jour là.
Merci pour vos réponses.
Posté le 29/09/2006 à 13:59:08
Mon mari et moi divorcons par consentement mutuel et j'ai reçu la convocation du JAF. J'aimerai savoir comment ça se passe et si le divorce est prononcé ce...
Date: 2006-10-09 20:15:25
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Comment divorcer sans avocat: 18 étapes - fr.wikihow.com
4 parties: Savoir si l'on est un bon candidat au divorce sans avocat Remplir les bons documents Se présenter au tribunal Finaliser le divorce
Dans certaines situations, vous pouvez être amené à divorcer sans recourir aux services d'un avocat. La procédure consiste à remplir des papiers, déposer le dossier au tribunal et assister à une audience. Il s'agit de démarches que vous pouvez...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
procédure de divorce en Tunisie - Avocat Tunisie, Avocat ...
Le divorce en Tunisie peut être demandé pour caprice ou consentement mutuel ou préjudice subi (dans ce dernier cas il faut des preuves)
Les étapes pour le divorce en Tunisie sont :
1 - Convocation par voie de hussier pour à une audiance de demande de divorce (le délai de convocation doit être au minimum 21 jours)
2 - Audience publique pour fixer la date de la tentative...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Mariage / divorce / partenariat - CLAE - Clae Luxembourg
Mariage / divorce / partenariat 2014_Clae 2016-10-19T11:07:19+00:00
ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG
Mariage / divorce / partenariat
Le mariage
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (homme) et 16 ans (femme), et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Pour les mineurs, l'accord d'au moins un des deux parents est...
Site :
clae.lu
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Cela n'aura pas d'effet dans le pays étranger; toutefois, si le parent fautif revient en Suisse, il risque une condamnation, voire une arrestation.
La contribution d'entretien après le divorce
La grande innovation du nouveau droit est de dissocier les questions de responsabilité dans la désunion des conséquences économiques du divorce. Dans l'ancien droit, seul le conjoint "innocent"...
Site :
guidesocial.ch
Mariage / divorce / partenariat - CLAE
Mariage / divorce / partenariat 2014_Clae 2016-10-19T11:07:19+00:00
ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG
Mariage / divorce / partenariat
Le mariage
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (homme) et 16 ans (femme), et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Pour les mineurs, l'accord d'au moins un des deux parents est...
Site :
clae.lu
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