Divorce : limiter les conséquences financières

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 04/03/11 à 12H40

Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...

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Site : lesechos.fr

Divorce 92, avocat droit divorce et séparation 92

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Avocat divorce et séparation 92

Dans les deux cas, l'avocat est obligatoire; le coût et la procédure sont les mêmes.

Seules les conséquences divergent : séparés de corps, vous restez mariés et tenus aux devoirs et obligations du mariage tels que fidélité, devoir de secours. Par contre, dans la séparation de corps,...

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Site : http://www.avocat-mercier.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire

Divorce à l'amiable & Divorce par consentement mutuel ...

Ce projet ne peut pas être signé par les époux avant l'expiration d'un délai de réflexion d'une durée de 15 jours à compter de la réception.

Si l'un des époux signe la convention avant le délai de 15 jours, la convention devient nulle.

Cette convention prend la forme d'un acte sous seing privé contresigné par chacun des avocats des époux.

Elle est signée par les époux et leurs...

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Site : http://www.cabinet-dgk.com

einfache-scheidung.ch | Séparation et divorce via internet

easyDivorce Sàrl ist von allen Schweizer Gerichten in der Westschweiz und Deutschschweiz anerkannt.

UNSER SERVICE / KOSTEN

Scheidung in gegenseitigem Einvernehmen CHF 550

Trennungsvereinbarung CHF 390

UNENTGELTLICHE RECHTSBERATUNG

Unser Service unterstützt Sie während des ganzen Verfahrens, so dass Sie sich so einfach wie möglich  scheiden oder  trennen lassen können. Kontaktieren Sie...

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Site : http://einfache-scheidung.ch

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Honoraires avocat à Aix en Provence - Honoraire divorce ...

Les honoraires de l'avocat dépendent de la complexité du dossier.

Cependant ces derniers couvriront l'intégralité de la procédure, sans autre frais supplémentaire.

Ces honoraires comprennent :

Deux rendez vous avec votre avocat à son cabinet, sachant que si vous ne pouvez...

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Site : http://www.martinez-avocat-aix13.com

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Le patrimoine commun | Cabinet d'avocats Romain OMER

De 10h à 13h et de 14h à 18h

Le patrimoine mobilier

Au moment de la procédure de divorce par consentement mutuel, les meubles ont souvent déjà été partagés entre les époux. L'accord concernant ce point peut être strictement oral et ils peuvent se contenter de signaler ce que chacun d'entre eux conservera en sa possession à l'issue de la procédure.

Un acte notarié n'est donc pas...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Divorce amiable – Avocat Paris : Avocat droit des ...

Avocat Divorce par consentement mutuel: explications et délais

Avantages et inconvénients :

Les avantages sont nombreux:

- Dans ce genre de divorce, la négociation prime sur le contentieux.

- Les parties se mettent d'accord avec leur avocat sur l'ensemble des conséquences du divorce, notamment l'attribution du domicile, les enfants, les dettes...Les conséquences ne sont pas imposées par le...

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Site : http://cabinet-hached.net

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Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...

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Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable

Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...

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Site : https://divorce.avocat-desfarges.fr

Astuces pour un divorce pas cher - Divorce malin

   Aucun commentaire sur Astuces pour un divorce pas cher

On cherche généralement tous à économiser pour son divorce, tout du moins à diminuer la facture le plus possible. Les enjeux d'une telle séparation sont déjà suffisamment importants sur le plan moral, autant épargner le portefeuille un minima tant que c'est possible...

Voici un nouvel article sur Divorce Malin, votre site...

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Site : divorcemalin.com

Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce

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Le Divorce

Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.

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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?

Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france

La demande conjointe de divorce | DPL Avocat

La demande conjointe de divorce

Date

Posted by DPL Avocat

Souvent appelée simplement divorce à l'amiable, l

a demande conjointe de divorce est un moyen rapide et efficace pour divorcer. C'est aussi un bon moyen de réduire le coût pour les conjoints, car puisqu'ils ont le même avocat ils peuvent se répartir les dépenses nécessaires entre eux.

Un avocat peut vous aider pour faire votre...

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Site : http://www.dplavocat.com

Procédure séparation de fait, avocat divorce séparation de ...

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Se séparer sans divorcer, Lyon

Se séparer sans procédure : la séparation de fait

Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.

Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : procedure conversion separation de corps en divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure divorce separation de corps / procedure separation corps avant divorce / procedure de divorce apres separation de fait

Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...

Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?

Publié le

29/07/2013 à 16h14

© REA Tous droits réservés

Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.

A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...

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Site : capital.fr

Comment fonctionne le divorce par consentement mutuel sans ...

Les cas de nullité

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus par un juge mais devant un notaire. Une réforme censée désengorger les tribunaux des juges aux affaires familiales et simplifier les démarches pour les couples souhaitant se séparer à l'amiable. Voici ce qu'il faut savoir sur cette réforme.

Le nombre de divorces par an

Si le nombre de divorces...

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Site : https://www.challenges.fr

Le divorce par consentement mutuel - cabinetaci.com

Home Droit Civil Le droit du divorce Divorce par consentement mutuel

Le droit nouveau

Depuis le 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la réforme du divorce, il n'existe plus qu'une seule procédure de séparation à l'amiable : le divorce par consentement mutuel. Comme par le passé, il s'adresse aux couples qui sont d'accord à la fois sur le principe de la rupture et sur ses...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Divorce amiable à partir de 648 € TTC - Desfarges Avocat

Divorce avec enfant et/ou patrimoine

774EUR TTCPrix forfaitaire par époux

Vous avez un / des enfant(s)

Vous avez du patrimoine en commun

Paiement en 3 fois sans frais possible

Un avocat pour chaque époux

Divorce avec enfant et/ou patrimoine

Aide à la rédaction de votre demande d'aide juridictionnelle

Cette aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État...

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Site : https://divorce.avocat-desfarges.fr

Coût d'un divorce | Cout divorce

Coût d'un divorce

Le divorce est une décision qui entraîne des dommages d'ordre moral, psychologique et matériel.

Elle génère beaucoup de dépenses pour les conjoints. Les frais d'avocat, pension, déménagement...

La complexité de la situation et le type du divorce déterminent les coûts de cet événement. En France on estime qu'il constitue l'une des causes principales de la...

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Site : http://www.cout-divorce.com

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / cout moyen d un divorce par consentement mutuel

Les étapes du divorce amiable sans juge - Maître Anthony ...

Les étapes du divorce amiable sans juge

Vous avez pris la décision de divorcer à l'amiable

Depuis le 1er janvier 2017, et sauf cas particulier, le divorce par consentement mutuel se passe désormais de l'audience devant le juge aux affaires familiales. Aujourd'hui, donc, le divorce amiable se déroule selon les étapes suivantes :

1. Prendre rendez-vous avec deux avocats

Si auparavant, le...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par ...

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Combien coûte un divorce : pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...

Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l amiable

Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.

L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.

Dernière mise à...

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Date: 2017-01-17 04:31:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable

Divorce Roubaix | Avocat divorce à Lille Roubaix Tourcoing

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Avocat divorce Roubaix - Lille

Les cas de divorce

Il y en a 4 :

Le divorce par consentement mutuel : ce divorce a fait l'objet d'une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il s'agit d'une procédure à l'amiable où le couple divorce contractuellement. Le juge n'intervient pas. C'est un notaire qui enregistre la convention en...

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Site : http://www.avocat-wittmann.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / faut il un avocat pour divorcer a l amiable

Droit des victimes, avocat divorce, indemnisation ...

Quel tribunal sera compétent en cas de délit ?

Le tribunal correctionnel.

L'avocat de la victime peut il demander réparation devant la Cour d'assise ?

Oui. L'avocat de la victime demandera réparation dans la suite immédiate de la décision sur la peine.

L'avocat de la victime peut il faire appel d'une décision pénale ?

Oui, l'avocat de la victime peut faire appel sur les intérêts...

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Site : avocat-scharr.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat

Se préparer à divorcer seul : astuces et conseils ...

Se préparer

Se préparer à divorcer

Divorcer, si c'est parfois un soulagement, est une décision qui va affecter son environnement, sa vie de famille voire sa vie professionnelle. La décision n'est jamais prise au hasard même si elle laisse un peu de place aux doutes. Avec un peu d'anticipation et de préparation, faites en sorte de divorcer dans un contexte favorable, rapide et ainsi vous...

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Site : http://www.divorcer-sans-avocat.fr

Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / preparer son divorce par consentement mutuel / etapes d'un divorce pour faute / demarche a faire pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel code de procedure civile

Le divorce sans juge à compter du 1er ... - Paroles de juge

A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."

Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...

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Site : http://www.huyette.net

Divorcer rapidement et a peu de frais

30 octobre 2003 à 21h55

En réponse à miche5549

si vous n'avez pas d'enfants ni de biens immobilier!

et surtout si vous êtes d'accord pour divorcer tous les 2

faites le divorce à l'amiable ou cela s'appelle divorce par consentement mutuel, vous allezdonc tous les 2 chez le même avocat prenez RDV ensemble!

mais atttention si dans 1 mois l'autre n'est plus d'accord avecce que dit l'un il...

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Date: 2003-10-31 15:20:31
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com