Articles sélectionnés pour le thème : acte de naissance marocain divorce
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Divorce - Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal
Divorce
La résiliation de l'acte de mariage est prononcée par jugement, avant ou après consommation du mariage et ce, conformément aux nouvelles dispositions du « Code de la Famille marocain »
Les couples marocains qui résident au Canada ayant établis leur acte de mariage au Maroc et qui souhaitent...
Date: 2016-10-27 15:47:34
Site :
http://www.consulatdumaroc.ca
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Le divorce franco-marocain - ElleDivorce.com
par Maître Noémie HOUCHET-TRAN
Nouvelle page 1
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (cf texte : http://www.amb-maroc.fr/documents/convention%201981.pdf...
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transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain
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transcrire un divorce français au maroc
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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0
Assalam,
je suis français...
Date: 2017-01-17 06:13:22
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bladi.info
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
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transcrire un divorce français au maroc
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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0
Assalam,
je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...
Date: 2018-01-10 22:03:28
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Les consulats du Maroc
Droits SEGMA 30 DH
Pièces à fournir adultes
Le mariage est contracté selon les conditions du Code de la famille marocain, après la production des documents suivants :
- Carte d'immatriculation consulaire d'un ou des fiancés
- CIN ou passeport des fiancés
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des fiancés dans la circonscription consulaire
- Un...
Site :
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Thèmes liés : copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / acte de naissance marocain divorce / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel
Transcription envoyer - Yabiladi.com
Transcription envoyer
Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 mai en lettre recommander avec avis de réception est toujours rien jusqu'à maintenant toujours pas reçu l'accuser sa commence vraiment a m'inquiéter j'suis perdu .. quelqu'un a t-il envoyer sa demande de transcription la même date ou pas ? Baraka Allahu fikùm
Si vous êtes de nationalité française et si...
Site :
http://www.yabiladi.com
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Les consulats du Maroc
Conformément aux nouvelles dispositions régissant le code de la famille
(entré en vigueur depuis déc.2004)
- Le divorce est la dissolution du pacte conjugal exercée par l'époux et par l'épouse, chacun selon les conditions auxquelles il est soumis, sous le contrôle de la justice, afin de préserver les liens conjugaux de tout abus et de garantir les droits de l'épouse divorcée et des...
Site :
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Thèmes liés : deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / copie d'acte de jugement de divorce / divorce a l amiable sans juge / demande de divorce a l'amiable formulaire
LE MARIAGE ET LE DIVORCE DES MAROCAINS
LE MARIAGE ET LE DIVORCE? DES MAROCAINS
RESIDENTS A L'ETRANGER
?
1- La conclusion des? actes de mariage aupr?¨s des services du pays? de r?©sidence.
2- La conclusion des actes de mariage aupr?¨s des ambassades et consulats marocains.
3- Le mariage entre marocains.
4- Le mariage? mixte.
5- La preuve du mariage.
6- Le Divorce des marocains r?©sidents ? l'?©tranger.
7- Le divorce...
Date: 2008-03-05 10:42:26
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance
Transcription du mariage sur les registres de l'etat civil ...
Rabat et alentours
Retrouvez la liste des traducteurs assermentés par ville sur le site de l' ATAJ
Nous avons tout d'abord contacté le traducteur de Safi mais celui-ci annonçait des délais d'un mois, nous avons ensuite contacté celui d'El Jadida mais il était en vacances, nous avons enfin appelé M. TBER à Marrakech, sa secrétaire nous a demandé de faxer l'acte de mariage dans la...
Site :
http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
https://bdj.mmsp.gov.ma
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Divorce et remariage en France et au Maroc - bladi.info
et maintenant que doit il faire pour divorcer au maroc aussi? de maniere a ce que l'on puisse se marier sans avoir de pb?
merci
STRASS a dit: ^
Salam
Mon fiancé qui a la nationalité marocaine était en procédure de divorce avec 2 enfants depuis novembre 2005 en france, il vient de recevoir la transcription sur son acte de mariage en février 2008. Il a envoyé son livret de famille à nantes...
Date: 2018-01-10 19:24:58
Site :
bladi.info
le Consulat Général de Maroc a Liège, Belgique
Tue, 10 Jan 2017 15:12 EST
Divorce
bonjour je suis marocain et je reside en Belgique je suis mariée avec une belge au maroc malheureusement ca n'a pas aller et puis en es divorcé en Belgique dans la loi belge je suis divorcé mais pour la loi marocain non ma qestion et ce que c possible de divorcer ici au consulat marocain au je dois me déplacer j'usque maroc pour divorcer merci beaucoup de me...
Site :
embassy-finder.com
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La course d’obstacles commence à la commune | Objectif
Le nombre de visiteurs qui se heurtent à un mur à l'administration communale lors de leur demande de la nationalité belge est en recrudescence. Et de plus en plus de fonctionnaires attendent une décision du parquet avant que l'intéressé-e ne puisse introduire sa demande.
Inattentif ?
Une femme marocaine d'Anderlecht a vécu une expérience particulièrement folle avec la commune. Elle a...
Date: 2017-01-17 06:10:11
Site :
http://www.allrights.be
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Passeport Biométrique - Consulat Général du Royaume du ...
* : avec un justificatif de la scolarité de l'enfant.
** : Prise d'empreintes obligatoire pour la première délivrance.
*** : L'enfant peut être accompagné par sa mère si cette dernière est divorcée (copie de l'acte du divorce) ou si le père est décédé (copie de l'état-civil du...
Date: 2016-10-27 15:47:32
Site :
http://www.consulatdumaroc.ca
Thèmes liés : copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'un certificat de divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
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