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8 articles sélectionnés

Divorce - vos-demarches.com

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Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.

Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :

le divorce par consentement mutuel

le divorce pour faute

le divorce pour altération...

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Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai appel jugement divorce consentement mutuel

Divorce - Vos Demarches.com

Etat civil

Divorce

Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.

Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :

le divorce par consentement mutuel

le divorce pour faute

le divorce pour altération définitive du lien conjugal

le...

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Séparation - vos-demarches.com

Etat civil

Séparation

En se mariant, les époux se sont engagés à vivre ensemble. Toutefois, l'un des époux peut quitter le domicile conjugal ou demander au juge de suspendre l'obligation de vie commune. C'est dans ce cas que l'on peut parler de séparation, ce qui peut être un facteur important pour la décision d'un juge lors d'un divorce.

Deux situations sont à distinguer :

la...

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Acte de mariage - Vos Demarches.com

Acte de mariage

Demande d'acte de mariage en ligne

Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :

-L'extrait d'acte de mariage avec filiation.

-L'extrait d'acte de mariage sans filiation.

-La copie intégrale d'acte de mariage.

Ces documents peuvent vous être demandés par...

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Acte de naissance - Vos Demarches.com

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L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés:

- La copie intégrale de l'acte de naissance

- L'extrait sans filiation de l'acte de naissance

- L'extrait avec filiation de l'acte de naissance

Les lieux...

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Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france

Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement : Demande ...

Demande d'Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement (69007)

Demande d'acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement

Lyonnais, Lyonnaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Lyon 7ème arrondissement pour votre mariage ? A Lyon 7ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre directement dans la mairie de Lyon...

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Acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement : Demande ...

Demande d'Acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement (69002)

Demande d'acte de Naissance Lyon 2ème arrondissement

Lyonnais, Lyonnaises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Lyon 2ème arrondissement pour une demande de carte d'identité suite à un vol ? A Lyon 2ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour avoir votre acte de naissance, il vous faudra aller simplement...

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Acte de Naissance Carcassonne : Demande extrait d'acte de ...

Acte de naissance Carcassonne (11000)

Demande d'acte de naissance Carcassonne

Carcassonnais, Carcassonnaises, vous avez besoin d'un acte de naissance à Carcassonne pour une demande de certificat de nationalité française ? A Carcassonne (11), comme pour les autres villes, pour récupérer votre acte de naissance, vous devrez aller simplement dans la mairie de Carcassonne où vous êtes né ou...

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