Députée Obono
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Danièle Obono présente les amendements au projet de Loi de priorisation de la garde alternée
Intérêt supérieur de l’enfant, rôle du juge, priorisation de la garde alternée, paiement des pensions alimentaires et sanction du refus… Danièle Obono présente les amendements de proposition et de suppression quant au projet de Loi sur la garde alternée en commission des Lois de l’Assemblée nationale le 22/11/207
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire loi
PPL résidence alternée interventions de Danièle Obono
Danièle Obono présente en séance, la motion de rejet préalable et les amendements quant à la proposition de loi sur la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents instaurant la garde alternée comme norme mettant en danger la norme de l'intérêt de l'enfant.
Thèmes liés : parents separes garde alternee / separation et l enfant
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