Danièle Obono présente les amendements au projet de Loi de priorisation de la garde alternée

Intérêt supérieur de l’enfant, rôle du juge, priorisation de la garde alternée, paiement des pensions alimentaires et sanction du refus… Danièle Obono présente les amendements de proposition et de suppression quant au projet de Loi sur la garde alternée en commission des Lois de l’Assemblée nationale le 22/11/207

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Par : Députée Obono

Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire loi

Résidence alternée - intervention générale du 30 novembre

Jeudi 30 novembre au soir, je me suis exprimé à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée nationale contre la proposition de loi du Modem imposant la garde alternée des enfants en cas de séparation des parents.

Une proposition de loi qui nie l’intérêt supérieur de l’enfant et en décalage complet avec les demandes exprimées lors des séparations puisque dans 75% des cas les parents choisissent un autre mode de garde que la résidence alternée.

Une proposition également...

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Par : Stéphane Peu

Thèmes liés : parents separes garde alternee / garde alternee et pension alimentaire loi / separation et l enfant

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