Thèmes principaux sur divorce conciliation

Question: Acheter un bien immobilier après ordonnance de non conciliation, quelles conséquences ?

Les effets patrimoniaux du divorce cesse entre les époux à compter de l'ordonnance de non conciliation et pour les tiers à compter de la fin du délai d'appel contre le jugement de divorce. Ainsi, les époux ne peuvent pas prétendre à la propriété d'un bien acquis postérieurement à l'ordonnance de non conciliation, mais pour autant celle-ci ne met pas fin à la solidarité entre...

Pour commencer une procédure de divorce, l'un des conjoints doit demander son ouverture par l'intermédiaire de son avocat, puis il y'a une rencontre lors d'une tentative de conciliation. Lorsque c'est un divorce à l'amiable, le jugement de divorce est prononcé dès la première audience. Dans les autres cas c'est un peu plus long. Puis il faut présenter les preuves pour étayer les faits invoqués et enfin le juge prononce le jugement de divorce et indique les modalités. Merci d'avoir...

Toute procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. La première étape de divorce est la requête en divorce : on amène tous les papiers nécessaires à la procédure, après que le divorce ait été demandé par l'un des deux époux.Ensuite, il y a la conciliation, c'est à ce moment là que le juge reçoit les époux un à un puis ensemble. Ce dernier essaie de faire en sorte que les deux parties s'entendent sur les conséquences du divorce. S'ils n'arrivent pas à s'entendre il y...

Divorce et allocations familiales. Le cabinet Gueguen-Carroll vous propose un divorce qui peut être rapide, simple et économique . http://avocat-gc.com/divorce/

Question : « Bonjour,

Je suis en attente de conciliation et un jugement pour avoir une pension alimentaire pour mes 3 enfants. Est-ce que les allocations CAF (P.A.J.E., aide pour l'emploi d'une assistante maternelle) sont-elles prises en compte clans le calcul de mes revenus ? ».

Réponse de notre avocat : Tous les revenus sont...

Question : Bonjour, Je suis en attente de conciliation et un jugement pour avoir une pension alimentaire pour mes 3 enfants. Est-ce que les allocations CAF (Paje, aide pour l'emploi d'une sas maternelle) sont elles pris en compte dans le calcul de mes revenus ?

Réponse de notre Avocat : Tous les revenus sont pris en compte pour le calcul des revenus, que ce soient des salaires, des revenus locatifs, des rentes etc...

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ? Cette procédure de divorce peut...