Articles sélectionnés pour le thème : transcription jugement divorce etranger en france
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Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Mariage devant les autorités locales :
1 - Formalités AVANT la célébration du mariage :
Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général de France, et, si l'un des futurs...
Date: 2017-01-17 04:53:34
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
Thèmes liés : divorce en france avec acte de mariage marocain / service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
J'ai l'agrément, et maintenant ? - J'adopte à l'étranger ...
J'adopte à l'étranger
J'adopte à l'étranger
L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.
1 - Choisir votre démarche :
On peut distinguer deux démarches :
dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).
Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :
De...
Date: 2017-01-16 10:48:51
Site :
http://www.adoption.gouv.fr
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / droit des enfants lors d un divorce / duree d une procedure de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance / deroulement d'un jugement de divorce
Indication du nom d’usage sur une ... - La France en Suisse
Le passeport et la carte nationale d'identité sont établis au nom de famille.
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité.
Première utilisation d'un nom d'usage sur une pièce d'identité
Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer à la rubrique « nom d'usage » sur le passeport et sur la carte nationale...
Date: 2017-01-17 06:15:36
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie acte de divorce france / apposition mention divorce sur acte de mariage / acte de mariage mention divorce
Demarches administratif a suivre pour un mariage franco ...
Sujet: Demarches administratif a suivre pour un mariage franco mauricien
Dim 13 Déc - 0:23
Durée du séjour: un mois minimum.
Vous devez avoir avec vous, outre le passeport valide 6 mois après votre date de retour.
* votre carte d'identité.
* 3 actes de naissances délivrés dans le mois qui précède votre départ # si vous êtes veuf, la copie certifiée conforme de l'acte de décès...
Date: 2017-01-17 06:33:06
Site :
http://maurice230.forumactif.com
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