Impots 2016 - Calcul et Déclaration de l'impôt sur le revenu

Vos questions sur les impôts

Pour 2016 et comme chaque année, les seuils des tranches des barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisés. Que faut-il savoir à propos de votre impôt sur le revenu 2016 ?

Etes-vous imposables en 2016, et combien allez-vous payer d'impôts pour vos revenus 2015 ? Si, en 2014, 47,5% des contribuables étaient imposable, ce chiffre devrait descendre à...  [suite...]

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Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de ...

Implications en cas de divorce, séparation ou fin de partenariat pour les contribuables résidents

Les contribuables mariés sont imposables collectivement pendant leur union ainsi que pendant l'année où l'un des événements suivants intervient :

le jugement de divorce quelle qu'en soit la forme (divorce pour faute, divorce pour séparation continue et effective ou divorce par consentement...  [suite...]

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INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...  [suite...]

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Séparation des biens, impôts : Qui paie quoi en cas de ...

Séparation : qui paie quoi ?

Séparation : qui paie quoi ?

Mariés, partenaires d'un pacte de solidarité ou concubins : vous décidez de vous séparer. Mais avez-vous réfléchi aux conséquences fiscales ? Car vivre ensemble entraîne inévitablement une communauté de vie mais aussi une communauté de biens.

Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas conclu de contrat de mariage, vous...

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Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce / separation de bien en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens