Articles sélectionnés pour le thème : separation de couple avec enfant
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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi ...
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
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2. Les familles recomposées
L'INSEE définit la famille recomposée comme un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul...
Date: 2011-12-22 16:14:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation de couple avec enfant
Séparation et PACS, que deviennent les enfants
Séparation et PACS, que deviennent les enfants ?
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La séparation n'est pas une situation qui n'arrive qu'aux couples mariés, bien au contraire. A l'inverse d'un divorce, qui peut prendre beaucoup de temps, la rupture d'un pacs peut se faire très rapidement. Pour se faire, il vous faut simplement enregistrer votre rupture de pacs auprès du greffier du tribunal d'instance...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : en cas de divorce comment se passe le partage des biens / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / divorce a l amiable partage des biens
Avocat Paris Divorce - Avocats Cujas
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Le divorce par consentement mutuel (procédure amiable) :
La procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable répond impérativement à une situation d'accord des époux sur le principe et l'intégralité des effets du divorce à titre personnel (nom, prestation compensatoire), familial (résidence des enfants, contribution alimentaire, droits de...
Site :
http://www.avocatparisdivorce.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel 1er janvier 2017
Relations de couple - Vaud Famille
Accompagnement de future maman et enfants HP - Kinésiologue diplômée - membre ASCA.
Nyon
Fondation Profa - Consultation de couple et de sexologie - Nyon
Le conseil conjugal est à disposition des couples, mais également des personnes venant seules, mariées ou non, hétéro ou homosexuelles. Il peut intervenir à tous les stades des conflits de couple et de famille, y compris après une...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : divorce apres separation de fait / divorce ou separation / apres le divorce / separation de couple avec enfant
Séparation et enfants | Belgium.be
Home » Famille » Couple » Divorce et séparation » Autorité parentale
Séparation et enfants
Dans le contexte d'une séparation, si vous vous mettez d'accord sur les modalités d'hébergement de l'enfant et sur vos parts contributives, l'accord peut être entériné par le tribunal de la famille. En ce qui concerne l'autorité parentale, sauf dans des cas exceptionnels, elle doit continuer...
Date: 2018-01-10 20:09:07
Site :
belgium.be
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / divorce tribunal de la famille / separation de couple avec enfant
Séparation de corps : quelle est sa définition
La séparation de corps est une alternative au divorce. Elle met fin à l'obligation de vie commune sans rompre le mariage.
Séparation de corps : qu'est-ce que c'est ?
La séparation de corps est une procédure qui autorise un couple à vivre officiellement et de manière durable séparé. Il met un terme, provisoire ou définitif, à la vie commune du couple.
La séparation de corps est une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / procedure conversion separation de corps en divorce / procedure divorce separation de corps / difference separation de corps et de bien et divorce / divorce 2 ans separation corps
Le divorce et la séparation affectent-ils vos enfants?
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Il n'y a qu'à se disputer un peu encouple pour voir la terreur naître dans les yeux de nos enfants. Puis rapidement tombe la question fatidique : « Est-ce que vous allez vous quitter? » La réponse devient rapidement « oui » quand on sait que selon Statistique Canada, près du tiers des mariages se solderont par un divorce au Canada.
Est-ce que la séparation et le divorce...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens
Premier Noël sans papa ou maman – Noël avec parents ...
Premier Noël sans papa ou maman
Dossiers
Parents divorcés : comment gérer le premier Noël sans papa ou maman ?
Voir aussi
Noël : cadeaux, recettes, mise en beauté...
Pour les parents séparés ou divorcés, le premier Noël sans le conjoint symbolise le deuil du couple, tandis que les enfants doivent eux-aussi accepter de tirer un trait sur la vision idéale des fêtes avec papa et maman....
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / parents divorces noel / separation parent enfant / separation et l enfant / separation des biens couple non marie
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
La «taxe d'adieu» des divorcés | Stéphanie Grammond ...
Suivre @sgrammond
Après le choc brutal de la séparation, il lui a fallu à peine six mois pour retomber sur ses pattes: régler la garde des enfants, racheter la moitié de la maison appartenant à son ex-conjoint, réorganiser sa vie au grand complet, quoi.
Parlez-en à n'importe quel notaire ou médiateur, six mois pour tout régler, c'est très rapide. Mais ce n'est pas assez vite au goût...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / separation des biens couple non marie / separation couple non marie avec enfant / delai d'appel apres divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans
Convention ? | SOS DIVORCE
Convention à l'amiable
Ce qui doit être réglé d'accord avec le conjoint dans un divorce ou une séparation à l'amiable
Si votre conjoint veut divorcer, se séparer de corps ou se séparer de fait ou requérir des mesures protectrices de l'union conjugale, il est possible de conclure avec lui une convention à l'amiable pour régler les effets du divorce ou de la séparation.
Au cas où votre...
Site :
https://sosdivorce.ch
Le divorce par consentement mutuel chez le notaire – une ...
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Le divorce par consentement mutuel chez le notaire - une réforme controversée
Le 16 juin 2016
Une révolution majeure du droit de la famille et du divorce vient d'être votée par les députés de l'Assemblée Nationale : le divorce amiable devant le notaire.
Selon les termes...
Site :
avocat-couturier-leoni.com
Le divorce par consentement mutuel chez le notaire – une ...
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Le divorce par consentement mutuel chez le notaire - une réforme controversée
Le 16 juin 2016
Une révolution majeure du droit de la famille et du divorce vient d'être votée par les députés de l'Assemblée Nationale : le divorce amiable devant le notaire.
Selon les termes...
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Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Quand un couple se sépare
Vous vous séparez? Ce...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : separation couple pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation de couple avec enfant / pension alimentaire conjoint separe
Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
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Quand un couple se sépare
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Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens
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Quand un couple se sépare
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CONCUBINAGE: Les conséquences de la séparation des couples ...
Médias
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CONCUBINAGE: Les conséquences de la séparation des couples non mariés EN COURS DE MISE A JOUR MODIFICATIONS LEGISLATIVES
Le 20 juillet 2010
Les conséquences liées à la rupture volontaire du concubinage sont dépourvues...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation couple non marie avec enfant / separation couple non marie pension alimentaire / separation des biens couple non marie / separation amiable couple non marie
Avocat divorce Bordeaux, avocat procédure de divorce ...
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Divorce et Séparation
Le divorce, comme la séparation du couple non marié, entraîne des conséquences, tant au regard des enfants qu'au regard du couple lui-même.
L'intervention d'un Avocat expérimenté dans ce domaine du droit est indispensable.
Dans ce domaine douloureux qu'est le droit du divorce et...
Comment Divorcer : Tout savoir sur le divorce
Contact
Quand et comment divorcer ?
Il existe de multiples raisons pouvant conduire à la rupture du mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit initialement d'une simple dispute dont les conséquences peuvent être monumentales pour le couple marié.
Quand doit-on se poser la question de la rupture ?
Il n'existe, encore une fois, aucune règle établie permettant de savoir si oui ou non, le...
Date: 2015-11-21 13:55:22
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Séparation - Définitions et synonymes de séparation dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «séparation».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «SÉPARATION» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «séparation» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation de l'ame et du corps / separation de l ame et du corps / divorce apres separation de plus de 2 ans
La séparation de fait | Cabinet d'avocat Glon
La séparation de fait c'est une alternative au divorce, le couple se sépare c'est-à dire vie séparément mais sans être divorcé.
Aujourd'hui, penchons-nous sur cette question à travers cette note de blog :
La séparation est de fait mais elle n'est pas réglementée par le code civil, c'est la jurisprudence qui a été la première à la prendre en considération, elle a été consacré...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Définitions utiles : Services Québec – Citoyens
Définitions
Définitions
Les définitions utilisées dans ce guide d'information visent à vous familiariser avec les termes généraux employés. Elles n'ont aucune valeur légale ou juridique. Vous devez vérifier auprès de chacun des ministères et organismes afin de connaître les définitions propres à chaque programme et aux critères d'admissibilité.
Note concernant les conjoints de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / revision d'un divorce par consentement mutuel / parent divorce garde enfant
Avocat séparation couples mariés ... - avocat-hogrel.com
SEPARATION DU COUPLE MARIE:
Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:
Séparation de corps :
Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : divorce separation corps et bien / separation de corps et de biens couple / procedure divorce separation de corps / separation de corps et de bien sans avocat / separation couple non marie pension alimentaire
Généralités sur les documents d'identité - VD.CH
Pour obtenir un passeport nous vous conseillons vivement d'enregistrer votre demande en ligne et suivre les étapes indiquées. La procédure est simple et efficace. Elle vous garantit une confidentialité de vos données et constitue le moyen le plus rapide pour obtenir un rendez-vous au centre de biométrie.
Si vous n'avez pas accès à Internet, nous vous conseillons de vous faire aider par...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : separation couple demarche non marie avec enfant / separation couple non marie avec enfant / copie d'un jugement de divorce / separation de couple avec enfant / document pour demande divorce
Pension alimentaire des enfants majeurs - Cabinet d ...
Pension alimentaire des enfants majeurs Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:19:55+00:00
Pension alimentaire des enfants majeurs
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Pension alimentaire des enfants majeurs
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorce par consentement mutuel, faute, avocat divorce Annecy
Le divorce pour faute
Le divorce par consentement mutuel
Le nouveau schéma procédural est infiniment plus simple. La procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la meilleure procédure de divorce pour les époux qui souhaitent un divorce rapide et qui sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur le règlement des conséquences de leur divorce.
A cet effet,...
Site :
http://www.humbert-avocat.com
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux ...
si l'enfant majeur est en couple avec un enfant à charge, l'abattement est de 17.214 EUR (soit 5.738 EUR x 3).
Il n'est pas nécessaire dans ce cas que ces personnes rattachées habitent sous le même toit que les parents (foyer auquel ils sont rattachés). En revanche, l'enfant rattaché doit signer une demande de rattachement et le ou les parents doivent intégrer à leur...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Avocat Aix-en-Provence - avocat droit pénal, Bouc-Bel-Air
Inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence , votre avocat généraliste, Maître Angélique GALLUCCI, exerce le droit pénal , le droit du travail , le droit de la famille , le droit immobilier et le droit de la construction.
Disponible et à l'écoute, votre avocat accueille les justiciables dans son cabinet d'Aix-en-Provence pour répondre à toutes les questions d'ordre juridique.
Maître Angélique...
Site :
http://www.avocat-gallucci.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille aix en provence / avocat divorce aix en provence / droit des enfants lors d un divorce / droit garde enfant cas separation / separation de couple avec enfant
Divorce - vos-demarches.com
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Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.
Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :
le divorce par consentement mutuel
le divorce pour faute
le divorce pour altération...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai appel jugement divorce consentement mutuel
Divorce - Vos Demarches.com
Etat civil
Divorce
Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.
Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :
le divorce par consentement mutuel
le divorce pour faute
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le...
Site :
vos-demarches.com
tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
Garde des enfants
En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...
Site :
contact-avocat.com
LA PROCEDURE DE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS
LA PROCEDURE DE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS
Droit civil et procédure :La procédure de divorce en droit camerounais :Dans cet article sur la procédure de divorce, nous allons mettre l'accent sur les r�?gles. Aussi, nous n'allons pas suivre la suma divisio causes - effets. que d'évoquer le divorce proprement dit, il importe de définir et de distinguer la séparation de corps et la...
Date: 2018-01-10 18:19:29
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Avocats divorce Montréal, séparation divorce
Avocat divorce Montréal
Divorce à l'amiable
Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas systématiquement accueillies favorablement par les JAFs, notamment lorsque les...
Date: 2017-01-16 15:28:12
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant
Séance sur la parentalité après la rupture et programme ...
Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale
Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale
Médiation familiale
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / divorce ou separation a l'amiable / droit garde enfant cas separation
DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
LA DISSOLUTION DU MARIAGE
La dissolution du mariage : Selon la Loi fédérale sur le divorce, un seul motif de divorce est accepté, soit : l'échec du mariage. Pour qu'il y ait échec du mariage, la loi a prévu...
Date: 2017-01-16 19:18:02
Site :
http://www.divorceexpressquebec.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce apres separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / separation de corps avant divorce au quebec / separation de corps et de biens couple
Adoption plénière par un couple | service-public.fr
Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance (TGI). L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
Tout replier
filiation
entre l'adoptant et l'adopté.
L'adoption plénière diffère de l'adoption simple sur plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation de couple avec enfant / separation de fait 2 ans
Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire? | Protégez-Vous.ca
Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?
Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 juillet 2017
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Régler son divorce dans l'harmonie ? Oui c'est possible. Les couples qui se séparent avec la...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Depuis combien de temps est-on parent de famille ...
En 2011, les hommes représentent 15 % des parents de famille monoparentale. En moyenne, ils sont dans cette situation depuis 4,2 ans contre 5,6 ans pour les femmes ( figure 2 ). 53 % des pères de famille monoparentale le sont depuis moins de trois ans alors que c'est le cas de 40 % des mères. De même, un père de famille monoparentale sur dix l'est depuis dix ans ou plus, contre près de deux mères sur dix ( figure 3 ).
L'ancienneté plus faible de la monoparentalité dans le cas des parents...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : separation et garde d enfant / separation de fait 2 ans / garde des enfant apres separation / separation parent enfant / separation chez l enfant
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Un divorce rapide et pas cher - Avocat Bordeaux- Messaouda ...
Messaouda GACEM Divorce , honoraires et aide juridictionnelle , Le Blog
Maître Messaouda GACEM
Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est souvent donnée en matière de divorce.
Sur le coût de l'avocat il est important de comprendre qu'une procédure de divorce est complexe car il s'agit de mettre un terme au mariage, une institution qui avait vocation...
Questions Fréquentes | Lawyers, Solicitors London
Les questions ci-dessous exposent certaines des différences les plus importantes entre l'Angleterre et la France pour les affaires en droit de la famille relatives aux finances et aux enfants.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Question 1: Comment les biens mobiliers et immobiliers et les contrats prénuptiaux sont-ils gérés en Angleterre et en France au moment du divorce ?
En France, il existe un régime...
Site :
https://www.kingsleynapley.co.uk
Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle ...
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Les dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.
Sommaire
Surendettement et divorce
Quand on se marie, on pense souvent à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire
Séparation de corps & adultère - condexatedenbay.com
Séparation de corps & adultère
September 8
L'adultère, ou le fait d'avoir des relations sexuelles avec un tiers, alors que légalement marié à une autre partie, est une question juridique mais aussi morale. Cela est particulièrement vrai lorsqu'un couple n'est pas encore divorcé mais séparé légalement. Comprendre les ramifications juridiques de commettre l'adultère tandis que séparé...
Site :
http://www.condexatedenbay.com
Thèmes liés : procedure separation corps avant divorce / separation et garde d enfant / separation de corps et de bien avant divorce / separation corps avant divorce / procedure divorce separation de corps
Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Surendettement et divorce
Quand on se marie,...
Site :
https://ekonomia.fr
Où trouver le formulaire pour l'arrêt de pension ...
Vos r�ponses sur : pension alimentaire...
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
Time:
R�ponse par Rédacteur06 (Il y a 6 années, 4 mois)
Author:
Bonjour, Lorsqu'il existe une séparation de couple avec des enfants, on parle souvent de pension alimentaire pour les enfants. Cette pension permet de subvenir aux besoins et à l'éducation des enfants. Elle est généralement versée jusqu'au jour où l'enfant subvient à ses propres besoins. Que vous habitez en France, ou au Québec, en cas de changement...
Site :
http://reponses.qctop.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / formulaire arret pension alimentaire quebec / arret pension alimentaire formulaire / arret versement pension alimentaire / separation couple pension alimentaire
Garde alternée des enfants : Quels sont les droits CAF de ...
Garde alternée et APL : Qu'en est-il concrètement pour la CAF ?
En quoi consiste la notion de garde alternée pour la CAF ?
Depuis quelques années, de plus en plus de couples choisissent de se séparer en pratiquant la garde alternée. Cela signifie que l'enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / parents separes garde alternee / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee / separation garde enfant