Articles sélectionnés pour le thème : separation chez l enfant
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Droits de l’enfant | Citoyen de demain
La Convention internationale des droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité international rédigé sous l'égide de l'ONU. Elle a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce traité a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et...
Date: 2017-01-17 06:55:31
Site :
http://www.citoyendedemain.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant
Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr
Dossier sur la Garde Alternée
Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...
Site :
http://my-garde-alternee.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee
Qu'est-ce que le trouble anxiété de séparation chez l ...
Publié le
12 février 2006
Le trouble anxiété de séparation de l'enfance ou de l'adolescence est une anxiété excessive concernant la séparation avec la maison ou les personnes auxquelles le sujet est attaché. Cette anxiété dépasse en sévérité le niveau que l'on pourrait attendre compte tenu du niveau de développement.
"
Séparés des êtres chers, les enfants qui en souffrent ont...
Date: 2016-12-03 20:28:47
Site :
http://www.psychomedia.qc.ca
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation de biens maison / separation parent enfant
les enfants du divorce - Union des Familles en Europe (UFE)
C'est sans doute triste à reconnaître, mais le divorce fait maintenant partie de l'horizon du mariage. Ce n'est pas pour autant qu'il faut banaliser les impacts du divorce chez les enfants, car il n'y a pas de guerre plus assassine, pour un enfant, que celle qui dresse ses parents l'un contre l'autre.
Le divorce a pour effet de diminuer les sentiments de sécurité et de protection que...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / concept separation enfant parent / separation parent enfant / consequence d un divorce pour faute
Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée | Insee
940 000
1 470 000
Lecture: 720 000 enfants, soit 49 % de l'ensemble des enfants en famille recomposée, vivent dans une famille dans laquelle cohabitent des enfants de la femme (et d'un ancien conjoint) et des enfants du couple actuel. Parmi eux, 410 000 sont des enfants du couple actuel.
Champ : enfants...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation et garde d enfant / separation de couple avec enfant
Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée | Insee
940 000
1 470 000
Lecture: 720 000 enfants, soit 49 % de l'ensemble des enfants en famille recomposée, vivent dans une famille dans laquelle cohabitent des enfants de la femme (et d'un ancien conjoint) et des enfants du couple actuel. Parmi eux, 410 000 sont des enfants du couple actuel.
Champ : enfants...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation et garde d enfant / separation de couple avec enfant
Séparation et garde partagée des enfants - Association ...
Séparation et garde partagée des enfants
En quoi consiste la garde partagée ?
Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....
Date: 2018-01-08 03:55:29
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l'autre parent doit connaitre l'adresse de séjour de l'enfant.
Faut-il l'accord des 2 parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un de ses parents ? Il faut déterminer s'il s'agit...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
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Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
La relation précoce mère-enfant selon Winnicott
La relation précoce mère-enfant
Quelques concepts de Winnicott
Winnicott était pédiatre avant de devenir psychanalyste. Ses apports à la compréhension des processus de maturation de l'enfant sont considérables. Le but de cet article est d'en donner un aperçu, de présenter quelques uns de ses concepts majeurs et ainsi de proposer quelques outils de compréhension des enjeux essentiels de...
Date: 2014-01-02 08:23:01
Site :
http://www.la-psychologie.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation mere enfant / separation et garde d enfant
L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...
» L'autorité parentale dans les couples séparés
L'autorité parentale dans les couples séparés
| Le 11/04/2017 à 9h04
Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter
Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs droits et...
Date: 2018-01-10 21:47:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Introduction - garde-alternee.com
Préface du livre L'enfant maltraité
L'enfant maltraité est un enfant oublié.
Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.
Nombre de ces enfants viennent de...
Date: 2008-09-29 14:14:38
Site :
http://www.garde-alternee.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
L'enfant d'abord » L’attachement
Les 7 besoins de l'enfant
T. BRAZELTON a bien défini les 7 besoins de l'enfant.
Deux de ces besoins ont une particulière importance pour le sujet qui nous occupe :
Le besoin d'expériences adaptées aux différences individuelles.
Le besoin d'expériences adaptées au stade de développement.
Mais aussi « l'attachement »
L'attachement se définit comme un lien particulier, sélectif, que...
Site :
http://www.lenfantdabord.org
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation mere enfant / angoisse separation chez enfant 11 ans
Comment le Juge statue la Garde Alternée
par Sylvie le Mar 8 Nov - 16:49
Loi du 04 Mars 2002: La résidence alternée des enfants
CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE
La séparation des parents, qu'ils s'agissent de concubins ou d'époux, a des conséquences importantes sur leurs relations avec leurs enfants mineurs.
Une loi du 04/03/2002 réforme l'autorité parentale et prévoit la possibilité de résidence alternée...
Date: 2017-01-17 06:53:50
Site :
http://garde-alternee.conceptforum.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / parents separes garde alternee / separation et garde d enfant / separation parent enfant
Couple non marié: comment s'organise la garde des enfants?
5 La non-représentation d'enfants
La procédure
Dans ce type de procédure, le conseil d'un avocat n'est pas obligatoire. Néanmoins, compte tenu des enjeux, l'assistance d'un avocat peut être décisive.
Le juge devra alors se prononcer sur l'exercice de l' autorité parentale , la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / separation parent enfant / separation et garde d enfant / droit garde enfant cas separation
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility
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La garde alternée
Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.
En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...
Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
30 novembre 2017
Résidence alternée : au nom de l'enfant ou au nom du père ? (695)
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit garde enfant cas separation
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce
Que faire avec mon garçon pour que ses slips ne sentent ...
Que faire avec mon garçon pour que ses slips ne sentent plus le pipi ?
Chargement en cours
Que faire avec mon garçon pour que ses slips ne sentent plus le pipi ?
Réalisée par LABATUT le 28 août 2014 · 9 réponses · Parentalité
Mon enfant de 6 ans évolue bien mais il revient chaque jour avec ses calçons et pantalons qui sentent fort le pipi. Son frère 2 ans plus...
Site :
psychologue.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant
Mesures urgentes - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Mesures urgentes
Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation
Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / procedure de divorce apres separation de fait
comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com
Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?
De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2013 / separation chez l enfant / grille calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2015 / comment calculer montant pension alimentaire
La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...
http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule
D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.
Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...
Site :
http://famille.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Les tics nerveux chez l’enfant - Santé - Psycho - Enfants ...
Les tics nerveux chez l'enfant
30 septembre 2016
Elle ronge ses ongles pendant que son copain de jeu se craque les doigts. Pourquoi est-ce que certains enfants sont susceptibles de développer des tics nerveux?
Certains enfants sont aux prises avec un tic nerveux, ou même plusieurs. Certains rongent leurs ongles à un très jeune âge et continuent de le faire jusqu'à l'adolescence; pour...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce
Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...
Droit garde pere
Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques
Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...
Date: 2017-01-07 11:50:28
Site :
http://www.france-associations-peres.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Séparation des parents: Trop jeune pour la garde alternée
Trop jeune pour la garde alternée ?
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C'est décidé, son papa et vous allez vous séparer. La garde alternée est-elle une bonne solution pour votre enfant ? Oui, à condition qu'elle soit progressive.
Avoir deux maisons pour un tout-petit impose beaucoup de précautions. La réussite de la résidence alternée dépend de la relation...
Site :
enfant.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / separation chez l enfant / parents divorces garde alternee / garde alternee divorce droit / garde d enfant de parent divorce
Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?
Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?
Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents...
Date: 2017-01-16 13:39:01
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation chez l enfant / garde alternee divorce pour faute
Puis-je directement verser la pension alimentaire à mon ...
pension alimentaire
Souvent lorsque l'enfant est devenu majeur, qu'il a un petit job d'appoint, qu'il vit de plus en plus chez sa petite amie, le parent qui continue à payer la pension peut se demander à quelle fin est utilisé l'argent qu'il verse entre les mains de l'autre parent.
L'article 373-2-5 du Code Civil dispose que :
"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et éducation. Le juge peut décider ou les parents...
Date: 2018-01-10 23:33:00
Site :
http://www.maprocedure.fr
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / separation parent enfant
Droit du divorce : Séparation
Hébergement des enfants
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Date: 2016-03-28 09:49:11
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / delai pour faire appel d'un jugement divorce / separation et l enfant / delai d'appel apres jugement divorce / delai cour d'appel divorce
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce
Le trouble de déficit de l'attention (TDA) - Canal Vie
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Votre enfant oublie fréquemment, ne peut s'organiser convenablement et est constamment déconcentré en classe? Soyez indulgents, il n'est ni lunatique, ni paresseux, ni empli de mauvaise volonté. Il se pourrait, par contre, qu'il soit atteint du « Trouble de déficit de l'attention (TDA) ».
Qu'est-ce que le TDA?
Le TDA est un syndrome neurocomportemental regroupant des symptômes...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant
Les 12 pièges qui guettent les nouveaux parents adoptifs
Lorsque des parents adoptifs sont confrontés à des problèmes de comportement, de retard scolaire, d'instabilité émotive de leur enfant, ils essaient d'abord de se débrouiller seul, comme tout le monde. Par contre, lorsque ces problèmes dépassent les compétences de base et qu'ils doivent consulter un professionnel, certains parents...
Date: 2016-03-21 02:53:13
Site :
http://www.quebecadoption.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant
Pension alimentaire des enfants majeurs - Cabinet d ...
Pension alimentaire des enfants majeurs Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:19:55+00:00
Pension alimentaire des enfants majeurs
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Pension alimentaire des enfants majeurs
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien...
Site :
avocat-broquet.fr
INTRODUCTION - serpsy.org
a. Le narcissisme
Selon Michel Hanus [1] , « le narcissisme consiste en un investissement préférentiel de la libido sur sa propre personne ou sa propre image. Le narcissisme est un stade normal mais très précoce du développement libidinal qui se situe aussitôt après la découverte de l'individualité du corps propre et avant les investissements d'objet qui débute au stade...
Site :
http://www.serpsy.org
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation mere enfant
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Lundi 10.04.06
UPDATE: Le projet dont question ci-dessous a été publié au Moniteur Belge du 4 septembre 2006. Il est en vigueur depuis le 14 septembre 2006. Le Sénat n'a pas modifié le texte analysé.
La loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant / convocation tribunal d'instance pour divorce
Garde des enfants : des papas lésés - inegalites.fr
29 octobre 2013 - Après une séparation, la justice évince-t-elle systématiquement les pères de la garde d'enfant ? C'est ce que dénoncent des mouvements de pères en colère. La réalité est tout autre, explique Xavier Molénat. Extrait du magazine Sciences Humaines.
Le week-end du 16-17 février 2013, toutes les caméras de télévisions de France et de Navarre étaient braquées sur un...
Date: 2017-01-17 04:51:24
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Personnes tenues à l'obligation alimentaire - Petite ...
Personnes tenues à l'obligation alimentaire
Personnes tenues à l'obligation alimentaire
publié le13.10.10 mise à jour25.08.16
L'obligation alimentaire est l'obligation faite à certaines personnes d'aider matériellement d'autres personnes de leur famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
Cette obligation concerne les personnes d'une même famille et les alliés proches. Elle est...
Date: 2017-01-17 07:20:14
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / divorce pension alimentaire entre epoux
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative au principe de garde alternée des enfants,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / garde d enfant de parent divorce / exercice droit de visite en cas de divorce
Pensions alimentaires - Stella Bisseuil
Stella Bisseuil - Avocat à la Cour
Pensions alimentaires
Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.
Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...
Site :
https://www.stella-bisseuil-avocat.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / comment calculer pension alimentaire pour parents / pension alimentaire pour enfant / separation chez l enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Séparation - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Site :
droit-divorce.be
La nouvelle loi 2016 (19 mai) relative au divorce par ...
La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel sans passer par le Juge des Affaires Familiales,
Le 19 mai 2016, nos députés ont adopté un texte de loi sur « le divorce par consentement mutuel sans passer par le J.A.F. ».
Il semble que ces députés veuillent désengorger les tribunaux, qui, à ce jour, doivent traiter près de 60 000 divorces par consentement mutuel. En 2015,...
Site :
http://jm2p.e-monsite.com
Les différents modes de garde - Couple - Droit de la Famille
Accueil :: Famille :: Couple :: Les différents modes de garde
Les différents modes de garde
Au moment du divorce ou après une séparation, le juge peut statuer sur la résidence des enfants.
Même lorsque les parents sont séparés, sauf décision contraire du juge, ils continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale. Ils continuent donc de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie (éducation, santé, ...) de leurs enfants. L'exercice de l'autorité parentale est indépendant du lieu de résidence des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en...
Site :
http://www.vosdroitsforyou.com
Thèmes liés : different mode de garde apres divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / different mode de garde en cas de divorce
Divorce Amiable - Compétences Avocat Divorce Amiable Toulouse
L'Expérience au service de vos droits
Le Cabinet a acquis, depuis 1997, une solide expérience dans de nombreux secteurs du Droit et plus particulièrement en Droit de la Famille.
Il intervient dans le cadre des procédures suivantes :
DIVORCE AMIABLE : Divorce sur demande conjointe, divorce par consentement mutuel - Retrouvez les détails de la procédure ici ,
AUTRES DIVORCES : divorce pour faute, divorce pour rupture de la vie commune, conversion de séparation de...
Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet lorsque l'on est chez soi, il ne peut pas s'agir d'une "visite".
Le DVH expose notamment les enfants au risque d'EVG (Eloignement Géographique Volontaire) appelé "rapt parental".
Le DVH impose l'obligation de ramener ses enfants chez...
Date: 2017-01-16 22:44:55
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce
Responsabilité parentale, droits de garde et de visite ...
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Droits de garde et de visite
Chaque pays de l'UE dispose de ses propres règles en matière de droits de garde et de visite. C'est la législation nationale qui détermine:
qui aura la garde de l'enfant;
si ce droit sera exclusif ou partagé;
qui décidera des questions d'éducation;
qui gérera les biens de l'enfant et d'autres...
Date: 2018-01-08 14:02:08
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Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée ...
La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.
Par Michel Grangeat*, The Conversation France
Publié le
26/01/2017 à 16:07
| Le Point.fr
Dans Papa ou Maman, film réalisé en 2015 par Martin Bourboulon, les personnages incarnés par Marina Foïs et Laurent Lafitte se disputent...
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