Articles sélectionnés pour le thème : procedure divorce a l'amiable
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Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille
Droit de la famille et des personnes
Nos compétences
Droit de la famille et des personnes
Les évolutions en la matière requièrent une expertise et une attention toute particulière pour informer, conseiller et assister au mieux les clients dans des procédures qui touchent la cellule familiale et sont donc des domaines sensibles.
Durant le mariage, Me Laurence CARLINI vous conseillera...
Site :
http://www.carlini-avocats.com
Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / droit de visite des grands parents en cas de divorce / meilleur avocat droit de la famille marseille / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
La saisie mobilière - Centre d'appui
La saisie mobilière
La saisie exécution mobilière est un acte grave, puisqu'elle peut entraîner la vente des biens du débiteur.
Quelles sont les grandes étapes de cette procédure ?
Pour saisir le créancier doit posséder un titre exécutoire
C'est le document indispensable et préalable qui ouvre au créancier le droit de se faire payer.
Ce titre peut être :
Un jugement de condamnation...
Date: 2017-01-17 05:36:24
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai d'appel apres jugement divorce / ou s'adresser pour un divorce a l amiable / delai appel jugement divorce consentement mutuel / delai d'appel divorce consentement mutuel
Que se passe-t-il si un père divorcé part à l'étranger et ...
Que se passe-t-il si un père divorcé part à l'étranger et ne paie pas sa pension alimentaire?
Publié le 11 août 2014 à 17h37 |
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Le père réagit: "Il faut connaître l'histoire de A à Z"
Le père d'Amélie a contacté la rédaction de RTL info pour mettre les choses au point. "Je ne vais nullepart: j'ai un travail, et deux autres enfants. Si je gagne au lotto, je...
Site :
rtl.be
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Rachat de crédit immobilier divorce et séparation avec ...
Assurance emprunteur
Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation
Si les deux partenaires sont propriétaires en indivision de la maison, chacun d'eux peut demander la vente de celle-ci, et l'un peut accepter de racheter la part de l'autre ou en accepter la vente. Il suffit d'un accord entre eux pour déterminer qui reste et qui rachète les parts de l'autre, mais aucun...
Site :
http://www.credimedia.com
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Liquidation Du Régime Matrimonial Cout - furprivatelyf
Mon ex- mari refuse tout projet, le notaire doit établir un pv de difficultés... Depuis 4 ans 1/2 je suis seule à régler les crédits de l'ancien couple.. Banque de France (échéance en nov 2.
Frais Notaire Liquidation Régime Matrimonial
Réponse. Les opérations de règlement du régime matrimonial doivent être achevées par le notaire dans l'année qui suit sa désignation (Code de...
Site :
https://furprivatelyf.jimdo.com
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Retrait associé SCI démarches fiscalité
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI
La possibilité du retrait d'un associé d'une société civile immobilière est prévue par l'article 1869 du Code Civil. Cet article est complété par deux autres articles qui précisent les conditions du retrait et la fiscalité s'appliquant en...
Site :
creationsci.info
Ma femme souhaite divorcer mais elle a pas pris un avocat ...
Yahoo
Ma femme souhaite divorcer mais elle a pas pris un avocat que dois je faire?
sachant qu'elle habite avec son nouveau copain dans un autre departement que le mien, quel procedure je doit entammer ? et qui me coutera pas chére?
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: désolée pour toi. Suis pas un pro mais ai divorcé aussi....
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https://th.answers.yahoo.com
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Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
Divorcer soi-même peut... coûter très cher...
26/12/2012 12:58 EST | Actualisé 25/02/2013 05:12 EST
Sylvie Schirm avocate en droit familial
Alamy
Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de litige. Ce n'est...
Pouvoir judiciaire - Tribunal de première instance - ge.ch
Accueil » Pratique » Juridictions & Tribunaux » Tribunal civil » Tribunal de première instance
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Tribunal de première instance
Missions
Autorité de première instance Ensemble d'actes, délais et formalités judiciaires. Procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure...
Site :
ge.ch
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Cout d un divorce a l amiable | LegalUP
Emy Digital
Sécurité sociale : Le droit de la sécurité sociale régit l'aspect juridique de ce domaine d'activité, il réglemente les relations des individus avec les différents organismes sociaux. Le droit de la sécurité sociale définit le montant des indemnités devant être versées à un salarié en cas d'accident. Les conditions ainsi que les démarches d'attribution de ces...
Site :
https://www.legalup.net
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comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com
Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?
De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...
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IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la ...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce code civil / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
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Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
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http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable
Avocat Droit de la Famille - Divorce - Lyon - Anthony BERGER
Accueil Maître Anthony BERGER 2017-11-17T16:55:56+00:00
Maître Anthony BERGER, Avocat au barreau de Lyon, vous conseille et vous assiste en Droit Fiscal, Droit des Sociétés et Droit de la Famille
Droit Fiscal
Fort d'une solide expérience dans des cabinets d'avocats d'envergures, Maître Anthony BERGER vous accompagne dans tous les domaines liés à la fiscalité des particuliers ou des entreprises : assistance aux déclarations, schémas d'optimisation fiscale, gestion de patrimoine, etc.
Droit Des Sociétés
Maître...
Site :
http://aberger-avocat.fr
Thèmes liés : avocat lyon divorce a l'amiable / avocat lyon divorce amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / droit de partage lors d'un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / reforme succession conjoint survivant refuse pension alimentaire
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / art code civil divorce pour faute / garde de l enfant a la suite d un divorce
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / delai cour d'appel divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / convocation tribunal d'instance pour divorce
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce pour faute / dossier divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Cabinet d'Avocats Aguera à Rouen en Seine-Maritime
Maître François Aguéra en Seine-Maritime
Cabinet d'avocats généralistes
à Rouen en Seine-Maritime (76)
Situé à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), le cabinet d'Avocat Aguera assure la représentation des intérêts de ses clients tant dans le cadre de leurs procédures judiciaires qu'à l'occasion du règlement amiable de leurs litiges.
Domaines...
Date: 2018-01-10 21:24:17
Site :
http://www.avocats-aguera-gibard.fr
Thèmes liés : avocat rouen specialiste divorce / avocat rouen divorce / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure divorce a l'amiable
10 choses à savoir sur la rupture de Pacs - Joli PACS
Vous êtes ici : Accueil » Droit » 10 choses à savoir sur la rupture de Pacs
Joli PACS
10 choses à savoir sur la rupture de Pacs
17 déc
Je sais, c'est un peu rabat-joie d'évoquer la rupture de Pacs sur un blog qui parle d'organisation de Pacs, mais malheureusement, nul n'étant à l'abri d'une séparation, surtout par les temps qui courent, il me semble important d'être bien informé/e sur...
Date: 2018-01-02 16:03:31
Site :
http://www.jolipacs.com
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorce a l amiable partage des biens
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
La saisine de la Commission de surendettement
Il existe une Commission de surendettement dans chaque département. Le secrétariat de la Commission est assuré par la succursale de la Banque de France du domicile du débiteur.
Pour saisir la Commission, le débiteur doit constituer un Dossier de Déclaration de Surendettement qui sera envoyé par courrier simple ou déposé au secrétariat de la...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / dossier banque de france en cas de divorce
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-10 21:33:54
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Vos Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / avocat lyon divorce a l'amiable / devis avocat divorce lyon / prix d un avocat pour un divorce
Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.
Conditions...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / duree maximum d'une procedure de divorce / droit des enfants lors d un divorce
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l'amiable et bien immobilier / prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d un divorce a l amiable en 2015
Jean Piétrois - Divorcer sans Juge - Agence Web
Divorcer sans Juge ?
UNE IDEE POUR MODERNISER LE DIVORCE ?
Parmi les pistes de travail du Gouvernement pour moderniser et désengorger la Justice, l'idée d'un divorce sans Juge mais pardevant notaire, fut évoquée en décembre 2007. S'il est vrai que devant la stupeur des divers praticiens des affaires familiales et une certaine incompréhension du public lui-même, le projet fut mis de côté,...
Site :
http://www.parlonsdivorce.fr
La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)
I- Définition et mode de fixation
Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.
Cette...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable