Articles sélectionnés pour le thème : modalites divorce ou separation
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Divorcer ou se séparer | Desjardins
Faites ou revoyez votre testament
Après 2, 5, 10 ans de mariage ou plus, voilà que votre union se termine. Qu'il s'agisse d'une décision mûrie à 2 ou d'une très mauvaise surprise, les conséquences financières seront importantes.
Pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà difficile, voyez à vos finances en 5 étapes.
Pour avoir une idée claire de votre...
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Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Comment Divorcer : Tout savoir sur le divorce
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Quand et comment divorcer ?
Il existe de multiples raisons pouvant conduire à la rupture du mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit initialement d'une simple dispute dont les conséquences peuvent être monumentales pour le couple marié.
Quand doit-on se poser la question de la rupture ?
Il n'existe, encore une fois, aucune règle établie permettant de savoir si oui ou non, le...
Date: 2015-11-21 13:55:22
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http://www.guide-divorce.fr
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
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http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Les conventions préalables à divorce : Actualités du droit ...
Les conventions préalables à divorce
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Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel doivent signer des conventions préalables à divorce. En effet, l'accord des époux sur leur volonté de divorcer et sur les modalités du divorce sera formalisé sous forme d'une convention, c'est-à-dire d'un contrat qui réglera les...
Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce
Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments
CODE CIVIL
Titre VI : Du divorce
Article 228
Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...
Comment se préparer à engager une procédure de divorce ...
4 parties: Décider de la façon de s'occuper de la procédure Mettre de l'ordre dans ses finances et apprêter les documents Planifier l'après-divorce Préparer les papiers du divorce
Se séparer de son mari peut être l'une des décisions les plus difficiles que vous aurez à prendre dans votre vie, mais connaitre la procédure du divorce peut être encore plus redoutable si vous n'y avez...
Site :
fr.wikihow.com
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Avocat divorce Poitiers
Avocat en divorce à Poitiers - Maître Guillaume ALLAIN :
Avant un divorce, et lors d'un litige parental ou conjugal, Maître ALLAIN, avocat à Poitiers spécialiste en droit familial, vous représentera dans votre combat pour faire valoir vos droits.
Divorce , séparation, pension alimentaire ou garde des enfants, et leurs enjeux financiers et émotionnels. Votre avocat...
Site :
http://poitiers-avocat.com
La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2016-12-16 18:25:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : montant des frais de notaire lors d'un divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / frais de mutation lors d'un divorce / regime separation de biens en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible - 2Houses
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l'autre parent doit être prévenu
Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée, constate Me...
Site :
https://www.2houses.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde enfant apres divorce / separation et l enfant / garde des enfant apres separation
Avocat divorce Versailles- procédure de divorce
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Avocat divorce à Versailles
Vous êtes mariés et envisagez la rupture ?
Maître DUFRIEN , avocat compétent en cas de divorce basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville) vous conseille et vous oriente dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation, à savoir un divorce amiable ou...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce consentement mutuel avocat commun / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Odys Avocats - Rennes
Le Cabinet ODYS AVOCATS intervient dans divers domaines contentieux relevant du droit privé.
DROIT DES MINEURS
Intervention devant le Juge des Enfants dans le cadre du contentieux de l'assistance éducative
Assistance devant le Tribunal pour Enfants (droit pénal des mineurs)
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER
Assistance aux opérations d'expertise sur site,
Intervention devant les Juridictions traitant du contentieux de la construction et de l'immobilier (litiges entre propriétaires et locataires, expulsions et...
Site :
https://www.odysavocats.com
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce droit des enfants / avocat droit du divorce rennes / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2018-01-10 18:59:06
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http://www.dossierfamilial.com
Avocat Droit Matrimonial | Droit Famille | Médiation Familiale
30 $ plus taxes pour une consultation de 30 minutes.
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Cabinet d'avocats en droit de la famille, droit matrimonial et médiation familiale
Notre étude se spécialise dans les domaines du droit de la famille, droit matrimonial, médiation familiale et le droit de la jeunesse.
Nous nous...
Site :
http://www.avocatdelafamille.ca
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint en couple / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / ex conjoint pension alimentaire
Avocats divorce Montréal, séparation divorce
Avocat divorce Montréal
Divorce à l'amiable
Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable
Droit du divorce : Consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent
il s'agit d'un...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : delai d'appel divorce consentement mutuel / les differentes etapes d'un divorce par consentement mutuel / duree d un divorce par consentement mutuel / delai appel jugement divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel non respect convention
Procédure divorce - info-procedure-de-divorce.com
Avant d'entamer une procédure de divorce, mieux vaut s'informer correctement car les conditions dans lesquelles se dérouleront le divorce risquent fort de jouer fortement sur les relations futures du couple. Lorsque les époux ont des enfants, la procédure divorce doit, autant que possible, tendre à limiter les conflits ultérieurs.
Sauf dans les cas extrêmes de violences conjugales, la procédure de divorce pour faute est donc fortement déconseillée. Bien qu'en principe l'adultère puisse constituer une entorse suffisante au mariage pour autoriser une procédure divorce pour faute, l'époux qui se sent trahi...
Date: 2014-03-24 02:34:34
Site :
http://info-procedure-de-divorce.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de demande de divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure divorce a l'amiable
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
DIVORCE : FOCUS SUR LE DEVOIR DE SECOURS ET LA PRESTATION ...
Notre cabinet d'avocats, à GAP, dans le département des HAUTES-ALPES, vous assiste dans toutes vos procédures de séparation de corps, divorce et après divorce. N'hésitez-pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires : contact@alpavocat.fr
LE DEVOIR DE SECOURS
Le devoir de secours : principes directeurs
Le mariage fait naître entre les époux une relation de...
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