Articles sélectionnés pour le thème : garde de l enfant a la suite d un divorce
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Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be
Modele De Convention De Divorce
name_wsas
Déclaration pensions alimentaires.
[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...
Date: 2017-01-15 01:37:29
Site :
becompta.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique
Le divorce sans juge | Avocats de Paris
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par deux avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire ». Il n'est donc plus nécessaire pour se type de divorce amiable de saisir le juge aux affaires familiales.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du...
Date: 2018-01-10 21:19:33
Site :
http://www.avocats.paris
Prestation compensatoire et pension alimentaire - Rapports ...
Prestation compensatoire et pension alimentaire
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Pension alimentaire et prestation compensatoire
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet :
* une pension alimentaire est un subside versé à unepersonne envers laquelle on est tenu d'une...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / prestation compensatoire divorce article 270 code civil
Doit-on toujours prendre deux avocats ? - Divorce malin
Pour commencer, il faut savoir que vous devez distinguer deux grands types de divorce.
Le divorce contentieux
le divorce contentieux : où l'on est d'accord sur pas grand chose en réalité, où l'entente n'est souvent pas très cordiale, où l'on veut forcément obtenir quelque chose de l'autre en réparation de faits causés ou juste pour « ne pas perdre la face ».
Il s'agit d'un type de...
Site :
divorcemalin.com
Le divorce par consentement mutuel à distance
Le rôle de l'avocat en savoir plus
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Devis immédiat Honoraires Pension Procédures et avocats Divorce et Enfant Conséquences Biens immobiliers
Le divorce par consentement mutuel à distance
Depuis la réforme des procédures de divorce le divorce par consentement mutuel à distance est possible et ne présente aucun inconvénient.
Cette procédure est même la plus simple, la plus...
Site :
http://www.avocat-jumaux.com
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Quand recourir au divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet à un époux de divorcer sans l'accord de l'autre, même si ce dernier n'a pas commis de faute, c'est-à-dire de manquement aux devoirs du mariage. Ce divorce suppose que le lien conjugal entre les époux soit définitivement altéré, c'est-à-dire que le...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / delai divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Droit des victimes, avocat divorce, indemnisation ...
Quel tribunal sera compétent en cas de délit ?
Le tribunal correctionnel.
L'avocat de la victime peut il demander réparation devant la Cour d'assise ?
Oui. L'avocat de la victime demandera réparation dans la suite immédiate de la décision sur la peine.
L'avocat de la victime peut il faire appel d'une décision pénale ?
Oui, l'avocat de la victime peut faire appel sur les intérêts...
Site :
avocat-scharr.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Comment se déroule une procédure de divorce - As-Truc
As-Truc / VIE PRATIQUE / Comment se déroule une procédure de divorce ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
La procédure de divorce peut de prime abord paraître complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette procédure tant redoutée.
Les...
Site :
https://www.as-truc.com
L'essentiel du divorce pour faute - LegaLife
5 Quels sont les effets du divorce pour faute ?
Quand recourir au divorce pour faute ?
Il est possible d'opter pour le divorce pour faute lorsque vous souhaitez divorcer suite à des violations graves ou renouvelées des devoirs du mariage commises par votre conjoint, lesquelles rendent intolérable le maintien de la vie commune. Une telle faute peut par exemple résulter d'une violation du...
Site :
https://www.legalife.fr
Avocat Divorce Aix en Provence - Cabinet de Maître Dautzenberg
Avocat Divorce Aix en Provence - Cabinet de Maître Dautzenberg
Maître Dautzenberg vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau d'Aix-en-Provence pour tout conseil et assistance en droit de la famille.
Votre avocat à Aix-en-Provence vous accompagne dans le cas de conflits et vous informe sur toutes les questions d'ordre familial. Le droit de la famille regroupe les domaines de :
Les...
Site :
http://www.avocat-dautzenberg.fr
Comment divorcer ? Consentement mutuel, sur demande ...
Comment divorcer ? Consentement mutuel, sur demande acceptée & pour faute
8 janvier 2017
Nadmi Sahbani services Pas de commentaire
Vous voulez divorcer? vous êtes sûr de votre décision? il n'y a plus moyen de sauver votre vie de couple, que faire? La première démarche outre le fait de se renseigner éventuellement sur vos droits. Ce qu'il faut retenir en droit de la famille en France est...
Site :
https://www.digirank.net
Comment se déroule une procédure de divorce - aufeminin.com
Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
50 partages
le 18 décembre 2015
La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment se deroule un divorce par consentement mutuel / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / delai d'appel divorce consentement mutuel
De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents
De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents
Le 24 octobre 2011
Dans une décision rassurante, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant primait sur les conflits parentaux.
L'enfant en âge de s'exprimer doit être entendu...
Site :
avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai cour d'appel divorce / garde d enfant de parent divorce
DIVORCE - Encyclopædia Universalis
ANTIQUITÉ - Le droit antique
Écrit par : Jean GAUDEMET
Dans le chapitre " Organisation familiale " : ... Moïse s'explique par l'ordre du pharaon de faire mourir tous les nouveau-nés mâles des Hébreux). Le *divorce est signalé par des documents depuis le milieu du vie siècle. Il ne requiert pas de formes spéciales et il est souvent ouvert à la femme comme au mari....
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / difference entre divorce et separation de corps et de biens / difference separation de corps et de bien et divorce / separation de corps et de bien avant divorce / separation corps avant divorce
Un des conjoint ne veut pas divorcer - Biendivorcer.com
Vous voulez divorcer mais pas votre conjoint ? Ou alors au contraire on tente de vous imposer un divorce que vous n'acceptez pas ? Nous vous proposons un bilan de cette situation difficile.
Refuser un divorce
Plaçons-nous dans un premier temps dans le cas de la personne qui subit un divorce qu'elle souhaite refuser. Sachez qu'il est toujours possible de refuser un divorce en demandant le rejet...
Site :
http://www.biendivorcer.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / conjoint peut il refuser le divorce / ce qu'il faut savoir lors d'un divorce / elle ne veut pas divorcer que faire / que faut il faire pour demander le divorce
Incidences fiscales - Avocat du Divorce à Paris
Avocat conseil à votre écoute
Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.
Pour tout besoin d'informations complémentaires :
Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25
Formulaire de contact
Conseils... > Incidences fiscales >
Le divorce emporte certaines conséquences en matière fiscale, notamment eu égard à l'impôt sur le revenu et les impôts locaux.
En matière...
Site :
http://blog.avocat-divorce-paris.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / instance de divorce et taxe d'habitation / garde d enfant de parent divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / divorce garde d enfant
Garde après une séparation - procédure et intérêt de l'enfant
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
14 mars 2016
o 1 Commentaire
Après une séparation ou un divorce, qu'en est-il du sort des enfants ? Avec qui vont-ils vivre ? En France, il existe plusieurs modes de garde après une séparation pour fixer sa résidence de l'enfant. C'est le principe du travail : temps complet, temps partiel, « extras ». Plus précisément, il y a en a trois : soit la résidence...
Date: 2018-01-10 07:32:29
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Et si le divorce sans juge devenait possible ? | Net-iris 2016
L'accueil mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel
Le Gouvernement a clairement affiché sa volonté de réformer en profondeur la justice française. Dans ce cadre, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 un projet de loi tendant à la modernisation de la Justice du XXIème siècle (1). Ce projet, adopté par le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / prix moyen d'un divorce par consentement mutuel / prix moyen d un divorce par consentement mutuel / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel
Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et ...
A qui est attribué le logement familial ?
A la suite d'un divorce, le sort du logement familial doit être distingué selon que les époux en sont propriétaires ou locataires.
- Logement appartenant aux deux époux : Le logement peut être attribué à l'un des époux, vendu ou maintenu en indivision forcée. Si le logement est attribué à un des époux, l'autre reçoit en...
Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires ...
Sur demande, le contribuable peut bénéficier d'un abattement sur son revenu imposable pour des charges extraordinaires qui sont inévitables et qui réduisent d'une façon considérable sa faculté contributive.
Une charge est extraordinaire lorsqu'elle n'incombe pas à la majorité des contribuables se trouvant dans des conditions analogues quant à la situation familiale et quant à...
Date: 2017-01-16 13:30:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde d enfant de parent divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat en cas de divorce
Fleurs de Bach- que sont-elles ? pour nos enfants et ados ?
Crossbow le Mer 27 Mai - 8:24
LES FLEURS DE BACH ET LES ENFANTS
QU'EST LE TDAH
Le TDAH désordre du comportement qui est caractérisé par des problèmes de concentration, d'impulsivité et d'hyperactivité. Il existe trois types de TDAH dont le type 3 est le plus fréquent :
TDAH type 1 : seulement des problèmes de concentration sans impulsivité et hyperactivité
TDAH type 2 : pas de...
Date: 2017-01-17 06:04:54
Site :
http://icietmaintenant.forumactif.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur...
Les différents types de séparation | Centre LAVI Genève ...
Envoyer à un ami
La séparation de fait, sans mesure légale
Vous avez le droit de partir sans être obligée de décider tout de suite si vous voulez poursuivre la vie commune ou vous séparer, provisoirement ou définitivement.
Donnez-vous le temps de reprendre vos forces et de décider dans le calme. Sachez pourtant que vous ne pourrez obtenir une aide financière publique qu'après avoir...
Date: 2018-01-10 21:46:18
Site :
http://www.centrelavi-ge.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit garde enfant cas separation / separation et l enfant / difference separation de corps et de bien et divorce / divorce apres separation de corps et de biens
Les droits de succession en islam - bostani.com
Les droits de succession en Islam
Mariam Mukanda
« A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout». Sourate 4 :33 :
Le système juridique en Islam en matière d'héritage provient du...
Site :
http://www.bostani.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde enfant cas divorce faute
Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée ...
La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.
Par Michel Grangeat*, The Conversation France
Publié le
26/01/2017 à 16:07
| Le Point.fr
Dans Papa ou Maman, film réalisé en 2015 par Martin Bourboulon, les personnages incarnés par Marina Foïs et Laurent Lafitte se disputent...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / parent divorce garde enfant / separation chez l enfant / separation parent enfant
Procédure de divorce Grenoble, avocat divorce Lyon
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Il faut compter entre 6 mois pour un divorce par consentement mutuel et au moins un an pour les autres procédures (divorce accepté, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal).
Est-ce qu'on peut prendre le même avocat ?
C'est tout à fait possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque...
Site :
avocat-chantelove.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / combien de temps dure une procedure de divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / combien de temps dure une procedure de divorce par consentement mutuel
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
Haut de page
Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
Haut de page
1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france
Revalorisation pension alimentaire | Calcul pension ...
Revalorisation pension alimentaire
Revalorisation pension alimentaire
Suite à un divorce, l'ex-époux qui n'a pas la garde des enfants est soumis au paiement obligatoire d'une pension alimentaire envers l'autre ex-époux qui en a la garde, afin que les enfants puissent continuer de bénéficier du traitement identique à celui qui existait lorsque les deux parents vivaient ensemble. Mais il est...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / indice revalorisation pension alimentaire 2009 / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / calcul revalorisation pension alimentaire 2009
Brad Pitt accepte le divorce et demande la garde partagée ...
Le divorce du couple Angelina Jolie et Brad Pitt ne se fera pas à l'amiable. L'acteur a accepté la séparation mais il ne compte pas se laisser faire concernant la garde de leurs six enfants. La bataille judiciaire est lancée.
L'annonce avait fait l'effet d'une bombe sur la planète people en septembre dernier. Après onze ans d'amour et deux ans de mariage, Angelina Jolie a demandé le divorce d'avec Brad Pitt. Terminé le couple glamour, finis les Brangelina. Au revoir strass et paillettes, bonjour larmes et mouchoirs.
L'actrice aurait mis fin à son mariage car une fois les appareils photos posés et les caméras...
Site :
http://www.voici.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee divorce / divorce garde d enfant / demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l amiable
Comment engager une procédure de divorce
Comment engager une procédure de divorce ?
par severine47 |
Lorsque la vie de couple bat plus de l'aile, le divorce est solution la plus utilisée pour y mettre fin. La plupart des mariages finissent par le divorce alors il est utile de connaitre les démarches nécessaires qu'il faut entreprendre dans ces cas là. Les procédures à suivre ne sont pas des plus compliqués, mais il...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / divorce consentement mutuel convention d indivision / divorce consentement mutuel 2 avocats
Justice Française: La procedure de divorce à l’amiable.
Justice Française: La procedure de divorce à l'amiable.
Droit francais - Ministère de la Justice Française .
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est...
Site :
https://standardstation.blogspot.com
Divorce sans juge : le nouveau consentement mutuel - LegaLife
5 Textes de référence
Le champ d'application du divorce sans juge
Pour mettre fin à un mariage, il existe plusieurs solutions. La procédure du divorce diffère alors selon qu'il s'agit d'un divorce contentieux ( divorce pour faute , divorce pour altération définitive du lien conjugal ) ou à l'amiable. Et depuis le début de l'année 2017, le divorce par consentement mutuel peut même...
Site :
https://www.legalife.fr
Les conditions de vie des enfants après le divorce | Insee
? 0,7
? 0,7
* Les chiffres en italique indiquent les moyennes des variations de taille entre le logement avant et après le divorce.
Champ : enfants mineurs en 2008 de parents divorcés ou ayant rompu leur Pacs en 2009 en accord sur la résidence.
Source : DGFiP, traitements Insee.
Une pension alimentaire versée dans la moitié des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce
Ce qu’il faut savoir sur le ... - contact-avocat.com
Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale
Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale
Posté le
Par Contact Avocat Dans Divorce , Droit familial , Garde des enfants Pas de commentaire
Couple prenant rendez vous avec un médiateur familiale.
Initié pour limiter au maximum les cassures suite à un divorce, la médiation familiale permet aux couples d'aller de...
Site :
contact-avocat.com
"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24
Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter
Dernière modification : 19/02/2013
�? Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.
Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce
Droit civil - Nom et transsexualisme
Droit civil - Nom et transsexualisme
NOM ET TRANSSEXUALISME
PARTIE 1 = REPÈRES DE COURS
LE NOM DE FAMILLE
Auparavant, la coutume voulait que le nom de famille était transmis par le père d'où l'expression « nom patronymique » mais depuis L'état des personnes est défini comme l'ensemble des éléments qui individualisent et identifient un individu dans la société. La situation...
Site :
http://www.lecoursdassas.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / garde d enfant de parent divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal code civil
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Melun
AVOCATS AU BARREAU DE MELUN SPECIALISES EN DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet d'avocats COLIN - LAUVERGNAT, spécialisé en droit de la famille, intervient très régulièrement devant les juges aux affaires familiales de MELUN, mais est aussi amené à intervenir devant...
Divorcer à l’étranger, comment s'y prendre, que dit la loi
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
1 décembre 2016
o 1 Commentaire
Après le plus beau jour de votre vie, votre mariage, laissez place au soulagement, votre divorce. En 2014, plus de 121 000 divorces ont eu lieu . Le nombre varie peu. Pourquoi ? Les couples optent moins pour le mariage et favorisent le concubinage et le pacs. Positivons, tous les couples ne divorcent pas. Cependant, si vous consultez...
Date: 2018-01-10 15:26:32
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Divorce et séparation – Permanence juridique SA
Ils acceptent pour le surplus que les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord soient réglés par le Juge dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Les points sur lesquels les époux se sont mis d'accord sont entérinés par une convention portant sur leur accord partiel.
Par la suite, le Juge recevra dans un premier temps les époux ensemble, tentera en audience d'aplanir les...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Introduction - garde-alternee.com
Préface du livre L'enfant maltraité
L'enfant maltraité est un enfant oublié.
Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.
Nombre de ces enfants viennent de...
Date: 2008-09-29 14:14:38
Site :
http://www.garde-alternee.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
Prestation Compensatoire Du Divorce : Paiement et Recours
Il est important de noter que la mise en place d'une prestation compensatoire de divorce n'est pas obligatoire et dépend essentiellement des conditions pécuniaires qui régissaient et équilibraient les époux avant leur divorce. Cette indemnisation peut aussi bien être versée de manière régulière comme en une seule fois, selon les accords convenus entre les ex-époux ou selon la décision...
Date: 2015-11-21 13:55:24
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : la prestation compensatoire est elle obligatoire en cas de divorce / divorce de france prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / exemple calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce amiable
Obligation d’entretien du conjoint | divorce.ch
Les conséquences du divorce >
Obligation d'entretien du conjoint
En principe, chaque époux doit être capable de subvenir à ses besoins après le divorce. Chacun doit être encouragé à (re)prendre une activité lucrative et à être (devenir) économiquement indépendant et autonome.
Ce n'est que si « on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien...
Site :
divorce.ch
Refworld | Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le ...
MAR30468.F
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le cas d'une femme qui demande le divorce en invoquant la violence conjugale, et protection offerte aux femmes victimes de violence conjugale, 1 November 1998, MAR30468.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abd998.html [accessed 17 January 2017]
Disclaimer
This is not a...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Comment demander le divorce - Choisissez votre avocat
Comment demander le divorce ?
Demander le divorce pour les parisiens, c'est engager une procédure avec un avocat du divorce à Paris . L'époux demandeur peut alors demander le divorce avec ou sans consentement de l'autre, selon les cas. Dans ce billet, nous allons voir pas à pas les manières de demander un divorce.
Commencez par choisir un avocat du divorce à Paris
Si vous souhaitez rompre...
Site :
https://www.avochoix.fr
Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...
au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité
ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité
S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Formulaire spécifique
Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / a qui revient la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
[Extrait] Code de procédure civile 2018 – Le divorce par ...
CHAPITRE V BIS. - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
(Aj. à compter du 1er janvier 2017, D. n° 2016-1907, 28 déc. 2016)
Site :
http://www.tendancedroit.fr
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
Site :
http://www.parents.fr
Déposer une main courante : infos et conseils - Web-Libre
Déposer une main courante en ligne
Déposer une main courante pour violences conjugales ou autres
Au même titre que la plainte, la main courante est une sorte de déclaration déposée par une victime ou un témoin qui retrace des événements mineurs nécessitant l'appel aux services de la police.
La différence entre la main courante et la plainte réside dans le fait que cette dernière est...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde d enfant / demande de divorce a l'amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / dossier divorce a l'amiable sans avocat