Articles sélectionnés pour le thème : droit du divorce belgique
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Comment divorcer en Belgique
Comment divorcer en Belgique
Comment divorcer en Belgique ?
Savoir comment divorcer en Belgique, c'est avant tout connaître les différents type de procédures qui y ont cours.
Pour savoir comment divorcer en Belgique, voici un condensé des principales dispositions du droit belge concernant la rupture du mariage.
Deux procédures existent : le divorce par consentement mutuel et le...
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Comment divorcer en Belgique - divorcer-infos.com
Comprendre comment divorcer en Belgique, c'est comprendre que les procédures française de divorce pour altération définitive du lien conjugal et de divorce pour faute sont regroupées dans la procédure belge de divorce pour cause déterminée.
Pour conclure, il...
Date: 2014-12-29 14:11:17
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Réforme du droit du divorce en Belgique - Famidoo.be
Réforme du droit du divorce en Belgique
Réforme du droit du divorce en Belgique
Le 12 avril 2007, la Chambre des représentants a adopté définitivement le projet de loi réformant le divorce.
Le texte de la nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2007.
Le but de ce projet est de limiter les effets négatifs que peut avoir un divorce pour les personnes concernées. Pour cela,...
Date: 2017-01-17 05:52:10
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Divorce - Belgique - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux époux qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement...
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Tribunal de Première Instance de Liège – Avocat Geoffrey ...
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Avocat Bruxelles, avocat droit étranger, divorce ...
HALOUAL & Partners - Avocat divorce à Bruxelles
Notre cabinet d'avocats de Bruxelles traite les matières suivantes :
Droit de la famille : mariage, cohabitation, séparation, pension alimentaire, droit d'hébergement des enfants, divorce , partage des biens après divorce, adoption.
Droit international privé : mariage mixte, refus de mariage, pension alimentaire intra communautaire, adoption internationale, rapt d'enfants, exécution d'un mariage étranger en Belgique, application des divorces étrangers en...
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Avocat Florennes, droit de la famille, avocat barreau de ...
Avocates au Barreau de Dinant
Maîtres Jacqueline MEUNIER et Stéphanie DEPAUW, Avocates au Barreau de Dinant ont installé leur cabinet à...
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Thèmes liés : droit du divorce belgique / droit du divorce
En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute
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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l'espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l'opposition et dans les organisations...
Date: 2018-01-11 00:45:44
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Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
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Divorcer à l’étranger, comment s'y prendre, que dit la loi
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
1 décembre 2016
o 1 Commentaire
Après le plus beau jour de votre vie, votre mariage, laissez place au soulagement, votre divorce. En 2014, plus de 121 000 divorces ont eu lieu . Le nombre varie peu. Pourquoi ? Les couples optent moins pour le mariage et favorisent le concubinage et le pacs. Positivons, tous les couples ne divorcent pas. Cependant, si vous consultez...
Date: 2018-01-10 15:26:32
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
SDJ Service droits des jeunes - Comprendre la loi, exercer ...
Les Services droit des jeunes s'adressent
A toi, si tu es
en conflit familial (fugue, placement, séparation de tes parents, ...)
exclu de l'école, en désaccord avec une décision du conseil de classe, sans école, ...
convoqué à la police, chez le conseiller, chez le juge, ...
sans ressources, sans logement ou sans papiers, ...
A ta famille qui s'interroge sur
l'autorité parentale ;
le sort des enfants dans le cadre...
Date: 2017-01-17 06:44:36
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Les démarches pour un divorce Maroc Belgique - bladi.info
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Les démarches pour un divorce Maroc Belgique
Bonjour tout le monde j'espère que vous allez bien mes freres et soeures bon voilà apres une abcense des mois, je suis de retour, je suis marié à...
Page 1 sur 2
Bonjour tout le monde
j'espère que vous allez bien mes freres...
Date: 2018-01-10 22:50:02
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bladi.info
Thèmes liés : elle ne veut pas divorcer que faire / procedure de divorce au consulat du maroc / demande de divorce au consulat du maroc / faire une demande de divorce au maroc / procedure de divorce sans avocat au maroc
Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France
> Divorce et résidence à l'étranger
Divorce et résidence à l'étranger
28.11.2016
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Divorce et résidence à l'étranger
Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...
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notaires.fr
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