7/8 Le débat : divorcer sans juge, une bonne réforme ?

Divorce amiable sans juge, pour ou contre ?

C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.

Depuis le 1er janvier dernier, les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Les époux négocient les termes du divorce, accompagnés de leurs avocats et une convention est enregistrée chez le notaire. Si, dans un délai de 15 jours, aucun des ex-époux ne s’est rétracté, le divorce est effectif. Simple et rapide, cette nouvelle...

Voir la suite

Par : TV78 - La chaîne des Yvelines

Thèmes liés : delai jugement divorce consentement mutuel / juge divorce consentement mutuel / reforme du divorce sans juge / divorce a l amiable sans juge / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat

Divorcer sans juge, une réforme contestée

Le divorce par consentement mutuel, sans passer par un juge, devrait bientôt être possible. Une déjudiciarisation de la séparation qui permettrait de désengorger les tribunaux et d'accélérer les procédures, mais certaines associations familiales s'y opposent.

Voir la suite

Par : itele

Thèmes liés : juge divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel reforme / quel tribunal pour divorce consentement mutuel