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Le succès des divorces sans juge en France
L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.
Par : BFMTV
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Divorcer sans juge: une "fausse bonne idée" pour le syndicat des magistrats - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux. L'union syndicale des magistrats, par la voix de Christophe Regnard, s'est insurgée.
Par : BFMTV
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Yann Galut: le juge est indispensable pour "protéger les parties et notamment la femme" - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Le but? Désengorger les tribunaux. Un rapport auquel s'oppose le député PS du Cher, Yann Galut.
Par : BFMTV
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Droit collaboratif : mon divorce par consentement mutuel
Et si votre divorce ne se terminait pas forcément devant le tribunal ? Qu'il y ait séparation à l'amiable ou conflit important, le droit collaboratif est une alternative raisonnée et de concertation afin de régler un divorce. Cette tendance venue des Etats Unis propose aux différentes parties de trouver un accord avec leurs avocats sans passer par la case tribunal. Chaque membre du couple est accompagné d'un avocat pour le conseiller et mener les négociations à quatre afin de trouver...
Par : La Quotidienne
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Divorce.ch - La télévision
Divorce.ch offre la possibilité aux couple suisses de divorcer par consentement mutuel sans frais d'avocat.
Simple et facile d'accès, divorce.ch vous permet d'établir votre convention de divorce et de rédiger votre requête au tribunal.
Le site permet également d'établir votre budget et si nécessaire le mode de garde de votre(vos) enfant(s).
Par : divorce.ch
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Divorce.ch - Nuit d'amour
Divorce.ch offre la possibilité aux couple suisses de divorcer par consentement mutuel sans frais d'avocat.
Simple et facile d'accès, divorce.ch vous permet d'établir votre convention de divorce et de rédiger votre requête au tribunal.
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Par : divorce.ch
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Taubira étudie la possibilité de divorce sans juge - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Selon "Le Figaro", un rapport demandé par Christiane Taubira veut confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Objectif: désengorger les tribunaux. Un bouleversement que les magistrats accueillent avec un mélange de circonspection et de résignation.
Par : BFMTV
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Divorcer sans juge, une réforme contestée
Le divorce par consentement mutuel, sans passer par un juge, devrait bientôt être possible. Une déjudiciarisation de la séparation qui permettrait de désengorger les tribunaux et d'accélérer les procédures, mais certaines associations familiales s'y opposent.
Par : itele
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Divorce : un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ?
Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille,...
Par : Le Monde
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