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Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
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Vos droits et vos responsabilités quand la relation prend ...
La loi ontarienne stipule que la pension alimentaire pour enfants a la priorité sur la pension alimentaire pour conjointe ou conjoint. Cela signifie que si une personne n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint, il se pourrait qu'elle n'ait à payer que la pension alimentaire pour enfants. Quand son obligation de payer...
Date: 2018-01-10 23:25:50
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint de fait ontario / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / pension alimentaire avec nouvelle conjointe / nouveau conjoint pension alimentaire
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