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Modèle type lettre autorisation de sortie du territoire ...
D'UN MINEUR
Dans le cas où un enfant ou un adolescent mineur voyage vers un département français d'outre mer ou dans un pays européen sans passeport et seul ou avec une personne n'exerçant pas l'autorité parentale, l'un des parents ou le tuteur légal doit fournir une lettre d'autorisation du territoire qui devra être présentée aux services de l'immigration, à la police des frontières...
Date: 2017-01-17 05:48:44
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / parents divorces sortie territoire / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce
Modèle de lettre attestation sur l'honneur de séparation ...
Bonjour, étant séparé depuis
Bonjour, étant séparé depuis un an et demi, rupture de pacs nous nous sommes mis d'accord pour se partager les allocations familiales, c'est ma femme au niveau de la caf qui a le droit de garde mais nous avons trouvé un systéme de garde pour nos 3 enfants qui est un bon compromis, je vous explique : je travailles en 2*8 et mon ex femme en horaire de bureau,...
Date: 2017-01-17 04:32:30
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant
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