Autonome de Solidarité Laïque
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Etre témoin dans une enquête sociale
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Il est fréquent que le personnel enseignant soit interrogé dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge des affaires familiales. Il peut s'agir d'un cas de séparation, de divorce ou d'un conflit sur la garde de l'enfant. Comme l'explique Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, "un enquêteur du tribunal peut alors venir se renseigner auprès du personnel afin d'avoir des informations sur leur...
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Relation parents-enseignants : définition de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale conjointe (ou coparentalité) remplace depuis 2002 la notion de « garde ». Elle rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant. Sauf avis contraire d'un Juge aux affaires familiales, un divorce ou une séparation ne remettent pas en cause l'exercice conjoint de l'autorité par les deux parents. Explications d’Alexandre Grozinger, Président de la Chambre de la famille de la Cour...
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