Le paiement des charges d'un bien immobilier en cas de séparation

Dans le cadre de l'achat ou d'une vente d'un bien immobilier en concubinage, les deux personnes sont solidairement tenues de tous les impôts et coûts. Par conséquent, en cas de séparation, l'indivision face à ce bien engendre des coûts identiques pour les deux personnes et si l'une des deux n'est pas en mesure de payer, c'est l'autre qui devra payer l'intégralité de la somme.

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Par : La Quotidienne

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Et si on a des biens immobiliers ? | easyDivorce.ch

Vidéo explicative concernant la possession de biens immobiliers lors d'un divorce ou d'une séparation en passant par easyDivorce.ch

Pour plus d'informations vous pouvez consulter notre FàQ sur notre site : https://www.easydivorce.ch/faq/

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Par : Easydivorce ch

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L'achat immobilier à deux (mariage, pacs, union libre) : explications par un notaire

Paris Notaires Info Mag - Mariés, pacsés, vivant en union libre... que se passe t-il lorsque vous acheter un bien immobilier à deux ? Explication par Me Stéphane ADLER, notaire à Paris.

Comment acheter à deux ? Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ? Et en cas de décès ?

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Par : Notaires Paris-IDF

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