PARIS NOTAIRES INFO MAG - Le rôle du notaire dans le divorce, détaillé par Me Didier ADRIEN, notaire à Villemomble (Janvier 2010).

Quand intervient le notaire dans un divorce ? Quel est sont rôle ? Sa mission est-elle même dans un divorce amiable ou dans un divorce contentieux ? Quelles sont les fonctions respectives du notaire et de l'avocat ?

Comment procéder au partage des biens lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Les biens immobiliers étant soumis à la publicité foncière, le partage de ces biens se fait obligatoirement par acte authentique chez le notaire. Pour les autres biens s'ils n'ont pas de valeur vénale ( par exemple, des meubles ordinaires garnissant le domicile), le partage peut se faire entre les époux sans formalisme, ni déclaration.

Davantage...

Comment divorcer par consentement mutuel ou divorcer à l'amiable avec le cabinet Gueguen-Carroll: http://avocat-gc.com/divorce/

Question internaute : « Je désire divorcer mais je ne veux rien, même la maison de mon mari. Est-ce possible? ».

Réponse de notre avocat : Oui, vous avez cette possibilité. Cela dit si la maison est un bien commun vous devez aller chez le notaire pour qu'il rédige un acte liquidatif de la communauté avec une clause attributive de pleine propriété. Le fait...

Faut-il passer devant un notaire ? Comment se passe la vente du bien immobilier ? Comment se passe la répartition de la valeur du biens ?...

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