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divorce

je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...

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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.

nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...

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Date: 2017-01-17 06:10:15
Site : bladi.info

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / divorce au maroc valable en france

Certificat de capacité à mariage 2017,documents du ccm et ...

commentaires

Assia 08/01/2018 02:38

Bonsoir , la presence du redortissant marocain est elle obligatoire en plus de celle du resortissant francais lors du retrait de la ccm ? Merci de me repondre

Mehdi 08/01/2018 12:50

non, pas besoin

Assia 08/01/2018 00:02

Bonsoir , mon certificat de capacité a mariage est pret , je dois aller le recuperer au consulat ,je suis le resortissant francais ,le...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel 2017 / divorce au consulat marocain en france / divorce marocains maries en france / papier pour divorce consentement mutuel / divorce apres separation de plus de 2 ans

Impacts de la réforme du droit des obligations sur le ...

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Impacts de la réforme du droit des obligations sur le droit de la famille

27/10/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

Si l'ordonnance n° 2016-131 du 10...

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Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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Transcriptions - Consulat Lyon

Transcription de naissance

Conditions :

La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Lyon.

Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien.

Pièces à fournir :

Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).

Photocopie de la carte...

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Site : http://www.consulattunisie-lyon.org

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Divorce sans juge : ce qui va changer pour les notaires

Le juge ne prononcera plus le divorce. C'est chez le notaire que l'acte de divorce recevra sa force légale. Le notaire est déjà fortement impliqué dans la procédure de divorce, notamment pour liquider les intérêts matrimoniaux des époux à la demande du juge, des avocats ou des parties elles-mêmes. Il conservera bien entendu ces missions.

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