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Mutuelle et prevoyance madelin

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Date: 2018-01-10 23:16:05
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CREPA et mutuelle complémentaire santé des salariés d ...

La loi du 14 juin 2013 dite "de sécurisation de l'emploi" prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé.

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- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Site : http://infosdroits.fr

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