Pensions alimentaires: indexation de 1,8 % au 1er janvier ...

Pour tenir compte de l'indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015...

Pour tenir compte de l'indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015

Le ministère de la Justice du Québec a confirmé mercredi que cette...

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Pensions alimentaires : indexation de 1,2 % à compter du ...

Questions juridiques

Pensions alimentaires : indexation de 1,2 % à compter du 1er janvier 2016

QUÉBEC, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,2 %. L'article 590 du Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année,...

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Date: 2018-01-10 23:44:28
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Les pensions alimentaires seront indexées de 1,8 % | TVA ...

Les pensions alimentaires seront indexées de 1,8 %

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Pour tenir compte de l'indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015.

Le ministère de la Justice du Québec a confirmé mercredi que cette indexation sera de...

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Pensions alimentaires : indexation de 1,2 % à compter du 1er janvier 2016

QUÉBEC, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère de la...

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Date: 2018-01-11 00:06:42
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