Articles sélectionnés pour le thème : etapes d'un divorce pour faute
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Divorce
La lourdeur de la procédure agace...
La nouvelle ''Moudaouana'' est biaisée par le dysfonctionnement du système juridique.
Il est 9h. Jawad est dans le couloir qui dirige vers une salle d'audience au tribunal de la famille au quartier des Habous à Casablanca. Ce jour, c'est la dernière séance de la tentative de réconciliation avant son divorce, en instance depuis des mois. Des hommes de...
Date: 2017-01-13 10:46:36
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Thèmes liés : droit de la femme apres le divorce / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit du divorce pour les femmes / delai procedure de divorce par consentement mutuel
Comment faire face au deuil ? - A nous Tous
Vous avez perdu un proche (Conjoint, parent, enfant, ami, ... ) ?
Vous faites face à une rupture amoureuse, un divorce, une infidélité ?
Les relations avec un ami se sont considérablement détériorées, et vous n'avez plus de nouvelles ?
Dans chacune de ces situations, vous êtes confronté à la problématique du deuil. Et comme vous pouvez le constater, cela n'est pas simplement limité...
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https://www.anoustous.com
Thèmes liés : comment faire face au divorce de ses parents / divorce pour faute comment ca se passe / differentes etapes d'un divorce / comment faire face a un divorce / combien de temps prend un divorce pour faute
Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
30 novembre 2017
Résidence alternée : au nom de l'enfant ou au nom du père ? (695)
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la...
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http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit garde enfant cas separation
Rachat de crédits en cas de divorce : ARAF, courtier ...
Un divorce induit des changements importants dans la vie des ex-époux, notamment sur la question des finances, à cause de la séparation des revenus du ménage, de la nécessité de partager les biens ou de les vendre, du versement de pensions alimentaires, du paiement de charges annexes, etc.
Mais surtout, les mensualités de remboursement des éventuels crédits en cours, qui étaient...
Site :
araf.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / etapes procedure divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel sans juge / juge divorce consentement mutuel / consequences du divorce par consentement mutuel
Rachat de crédits en cas de divorce - ARAF
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RACHAT DE CRÉDITS EN CAS DE DIVORCE
Un divorce induit des changements importants dans la vie des ex-époux, notamment sur la question des finances, à cause de la séparation des revenus du ménage, de la nécessité de partager les biens ou de les vendre, du versement de pensions alimentaires, du paiement de charges annexes, etc.
Mais surtout, les mensualités de...
Site :
araf.fr
Séparation : toutes les procédures - jurifiable.com
Tout comme pour le divorce, la séparation de corps peut être demandée :
Par consentement mutuel : de la part des deux époux
Sur demande acceptée
Pour faute
Pour rupture de la vie commune
La première étape consiste donc à faire appel à un avocat. Il est le seul à être habilité à rédiger la requête en séparation qui lance la procédure.
La requête est conjointe pour la séparation...
Site :
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Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de corps / procedure separation corps avant divorce / procedure divorce separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel / divorce apres 2 ans separation corps
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l'amiable et bien immobilier / prix d'un divorce a l'amiable en 2015 / prix d un divorce a l amiable en 2015
Est-ce le temps de changer de carrière? | Coup de Pouce
Est-ce le temps de changer de carrière?
Travail
Trouver l'emploi qui nous convient
Partage
Johane Cooper a dû changer de carrière à la suite d'une séparation. Après une vingtaine d'années sur une ferme laitière, elle est retournée sur les bancs d'école au début de la quarantaine pour trouver un emploi. «Ç'a été un coup dur, qui m'a cependant forcée à revoir mon cheminement...
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http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / que faut t'il faire pour divorcer / qu'est ce qu'il faut faire pour divorcer / ce qu'il faut faire pour divorcer
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Retrait associé SCI démarches fiscalité
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI
La possibilité du retrait d'un associé d'une société civile immobilière est prévue par l'article 1869 du Code Civil. Cet article est complété par deux autres articles qui précisent les conditions du retrait et la fiscalité s'appliquant en...
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creationsci.info
Comment racheter la part de son conjoint en cas de divorce ...
Posted by Marie on 6 janvier 2012 0 Comments
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Parmi les options qui s'offrent à un couple propriétaire d'un logement qui décide de divorcer , il y a le rachat de la part d'un des conjoints : un des deux époux en instance de divorce peut racheter la part de l'autre et ainsi devenir le seul propriétaire du logement. Cette opération s'appelle le rachat de soulte (la soulte correspond à la part versée au conjoint qui vend sa part du logement).
Comment...
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http://www.quel-credit-choisir.com
Thèmes liés : rachat credit divorce soulte / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe un divorce a l amiable / etape d'un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
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strict warning: Declaration of views_handler_filter::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in...
Date: 2018-01-10 22:53:16
Site :
http://www.europe-eje.eu
Enfants du divorce: les transitions entre les ménages plus ...
Cette tactique est un moyen facile d'éviter les conflits et établit un modèle de comportement qui se mêle dans votre vie changer.
Je suis coupable d'avoir commis cette erreur de temps en temps. Je suis passé par un divorce plutôt tumultueuse avec mon ex-femme. Je ai deux filles de ce mariage, qui est malheureusement déplacé de nombreux Etats loin avec leur mère. Je suis marié à...
Site :
http://www.beevar.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / toutes les etapes d'un divorce / divorce garde d enfant / garde enfant apres divorce / parent divorce garde enfant
Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial
» Divorce : le sort du patrimoine
Divorce : le sort du patrimoine
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 14h59
Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.
La liquidation du régime matrimonial des époux est...
Date: 2017-01-17 03:22:41
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / droit de partage lors d'un divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire