L'État condamné pour "déni de justice" dans une ...

Sept-cent euros, c'est la somme qui a été allouée comme dommages et intérêt à une femme qui est restée en attente de divorce pendant 11 mois au tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. L'État a été condamné pour "déni de justice", rapporte Le Parisien mercredi .

La reconnaissance d'un préjudice. "La requête de ma cliente avait été déposée le 21 novembre 2014, pour une audience fixée le 27 octobre 2015... C'est inadmissible, cela équivaut à rester marié de force", explique l'avocat de la divorcée qui a...

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Divorce : des délais de plus en plus longs en Ile-de-France

lundi 14 septembre 2015 à 6:00 Par Virginie Pironon , France Bleu Paris et France Bleu

Conséquence de l'engorgement des tribunaux : il faut souvent plus d'un an avant d'obtenir une première audience au tribunal en vue de prononcer le divorce. C'est le cas par exemple à Bobigny et Créteil... moins à Paris où les délais sont plus courts.

Le palais de justice de Créteil traite plus de 2300 procédures de divorce par an

Le plus long, c'est à Bobigny : 2800 divorces sont prononcés environ chaque année. Le délai...

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