Articles sélectionnés pour le thème : divorce soulte apres
→ 14 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Comment racheter la soulte après un divorce ou une ...
Comment racheter la soulte après un divorce ou une succession ?
#Droit civil et familial
Droit civil et familial
Comment racheter la soulte après un divorce ou une succession ?
Le rachat de soulte consiste à racheter les parts d'un bien que l'on détient avec son ex-conjoint ou avec un membre de la famille. On procède un rachat de soulte après un divorce ou après un héritage, en règle...
Date: 2018-01-10 21:28:16
Site :
https://www.communautel.fr
Thèmes liés : divorce soulte apres / divorce rachat part maison soulte / calcul soulte divorce maison / soulte divorce calcul / droit apres le divorce
Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...
Sachez que le calcul de rachat de soulte tient compte de la valeur actuel du bien et non de sa valeur initiale.
Comment calculer le rachat de soulte, après un divorce ?
Pour faciliter le calcul, prenons un exemple :
Il s'agit d'un couple qui entame une procédure de divorce après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Admettons qu'ils aient acheté une maison et...
Site :
http://www.lowtaux.fr
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte
Rachat de soulte en cas de séparation ou divorce
rachat de soulte
Racheter une soulte après une succession ou un divorce
Le rachat de soulte intervient lorsqu'un individu rachète à un membre de sa famille ou à son conjoint la part d'un bien que la famille ou le conjoint possède avec lui. C'est une opération qui s'effectue particulièrement durant un divorce ou un héritage.
Vous vous trouvez dans une situation de succession ou de divorce...
Site :
https://www.creditgagnant.com
Frais rachat de soulte d'un bien immobilier après divorce
> Crédit
Comment payer la soulte de son conjoint ?
Le rachat de soulte consiste à racheter la part immobilière du conjoint. Si le calcul en lui même ne représente pas de difficultés particulières, il faut savoir que bien souvent les ex époux ne s'entendent pas sur la valeur du bien.
Définition
Le rachat de soulte s'effectue dans le cadre de la dissolution de la communauté, que ce soit...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / rachat credit divorce soulte / separation des biens immobiliers en cas de divorce / frais divorce avec bien immobilier
Le rachat de soulte suite à un divorce. – Le Blog du ...
Le rachat de soulte suite à un divorce.
Le rachat de soulte suite à un divorce.
Le crédit immobilier, lorsqu'il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes au cas où survient un divorce.
En effet, un divorce peut contribuer à dégrader une situation financière voir même entraîner un surendettement.
Comment éviter de telles situations ?
Un divorce ne dispense pas...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / vente d'une maison en indivision en cas de divorce
Calcul du rachat de soulte en cas de divorce
Calcul du rachat de soulte en cas de divorce
Calcul du rachat de soulte en cas de divorce
Lors d'un divorce ou d'une séparation, celui des 2 qui reste dans les lieux doit verser une soulte à l'autre. Les banques apprécient les prêts immobiliers pour rachat de soulte, car un apport existe, constitué par le capital restant, la valeur du bien et la quotte-part de chacun. Au final le calcul de...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / calcul frais de notaire soulte divorce / divorce rachat part maison soulte / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce
Credit immobilier au meilleur taux
Documents types sur L'IMMOBILIER, le CREDIT et l'ASSURANCE EMPRUNTEUR
Derniers articles parus
Louer une place de stationnement à une entreprise : les avantages pour le particulier et la société Bail de location d'une place de parking entre particulier et entreprise. La TVA, la fiscalité et la réglementation en vigueur pour les 2 parties...
La réglementation applicable aux baux de...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : divorce apres separation de fait / comment faire un divorce pour faute / divorce soulte frais notaire / divorce soulte apres / apres le divorce que faire
Rachat de soulte et prêt hypothécaire – CSP
You are here: Home / Rachat de soulte et prêt hypothécaire
Rachat de soulte et prêt hypothécaire
Déposez votre dossier
On parle de rachat de soulte essentiellement en cas de divorce ou de succession ou sortie d'indivision.
La soulte est une somme d'argent qui doit être réglée par celui qui, à l'occasion d'un partage (divorce ou succession) ou d'une indivision (bien détenu par plus d'une personne), reçoit un lot ou un bien immobilier d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.
En clair vous avez un droit de 300.000 euros, le bien...
Site :
http://csp-loan.com
Thèmes liés : frais de notaire rachat soulte divorce / frais de partage lors d'un divorce / droit de partage lors d'un divorce / rachat credit divorce soulte / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
IMMOBILIER DIVORCE ET SOULTE - augmenter-ses-revenus-grace ...
IMMOBILIER DIVORCE ET SOULTE
Bonjour,
Une partie de ma vie vient d'être tourné. Je souhaite vous en parler car ça concerne l'immobilier.
Rappelez vous cet article où je me demandais ce que j'allais faire d'un bien que je possède.
Pour la petite histoire j'ai acheté une petite maison quand je vivais encore en Guadeloupe et marié.
Après ma séparation, mon ex femme en a eu la jouissance. La...
Site :
http://augmenter-ses-revenus-grace-a-l-immobilier ...
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / divorce rachat part maison soulte / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais notaire lors d'un divorce
Rachat de soulte Angers : prêt immobilier et divorce
Contactez vos courtiers immobiliers
Divorce ou transmission, My Courtier vous guide à Angers sur la délicate question du rachat de soulte
Le rachat de soulte consiste à racheter la part d'autres indivisaires lorsqu'un prêt immobilier a été souscrit par plusieurs personnes. Ainsi le bien acheté en indivision devient pleine propriété. La plupart du temps, le rachat de soultes intervient...
Site :
https://www.my-courtier-immo.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / rachat credit divorce soulte / rachat du bien immobilier en cas de divorce
Rachat de soulte pour divorce : des frais de notaire réduits
Les frais de notaire sont réduits lors d'un rachat de soulte en cas de divorce
Par
-
29 mai 2015
Les droits de mutation n'ont pas à être appliqués une 2e fois lors d'un rachat de soulte.
Une réponse du ministère de l'économie vient clarifier les frais de notaire du rachat de soulte en cas de divorce. Dans la pratique les ex époux se sont déjà acquittés des droits de mutation lors de...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Calcul du rachat de soulte en cas de divorce
Admettons que les frais de notaire soient de 1 000 EUR, et prenons 3 % du capital restant dû pour les pénalités, soit 1 800 EUR.
On obtient : 80 000 EUR + 60 000 EUR + 1 800 EUR + 1 000 EUR = 142 800 EUR.
Le montant de la garantie va donc se calculer sur 142 800 EUR.
Admettons que ladite garantie soit d'1% du montant du prêt, la somme total à emprunter est 144 228 EUR car (142 800 EUR + 1...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / divorce rachat part maison soulte / rachat credit divorce soulte
Liquidation Du Régime Matrimonial Après Divorce - tidecompilem
Liquidation De Biens Avant Divorce
état Liquidatif Du Régime Matrimonial
En effet, le notaire ne parvenant pas à procéder à la liquidation dans le délai d'un an, peut établir un procès verbal de difficulté, pour obtenir un délai complémentaire, procès verbal à déposer au tribunal en charge du divorce. Donations et avantages matrimoniaux Les donations faisant l'objet de la...
Site :
https://tidecompilem.jimdo.com
14 Ressources