Articles sélectionnés pour le thème : divorce separation de biens prestation compensatoire
→ 308 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
AVOCAT PARIS: les conséquence du divorce sur la protection ...
Tel: 01 83 64 03 40
Fax: 01 76 50 12 50
Port: 06 28 07 00 61
avocat.paris@live.fr
les conséquence du divorce sur la protection sociale
I- L'assurance maladie maternité
Situation des conjoints
Lorsque l'un des époux ne bénéficie de la sécurité sociale que par l'intermédiaire de son conjoint (autrement dit, en qualité d'ayant droit), il bénéficie pendant toute la procédure de divorce de...
Date: 2014-10-01 07:11:51
Site :
http://parisavocat.blogspot.com
Avocat divorce Toulouse - avocat droit de la famille St-Jean
Traditionnellement, on distingue les divorces par consentement mutuel et les divorces contentieux.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Son succès repose sur la rapidité de sa procédure et le coût inférieur à celui d'un divorce contentieux.
Divorcer par consentement mutuel c'est aussi...
Site :
https://www.lorthios-avocat.fr
Avocat divorce Paris 16ème, avocat séparation Paris - Ile ...
Vous etes ici : Accueil > Droit de la famille > Le divorce
Avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette, Maître Rouas-Elbazis vous conseille et vous assiste dans les affaires de divorce.
Comment Divorcer ?
Divorcer est une épreuve. Le cabinet d'avocat de Maître Rouas-Elbazis , situé à Paris 16ème, vous...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
LE REGIME LEGAL ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE - Marie ...
Tweet
Le Régime légal Anglais s'applique à tous ceux qui n'ont pas fait de contrat de mariage en GB (pour ceux qui en ont fait, il est maintenant reconnu dans certaines circonstances). Comme vous les savez L'Angleterre et le Pays de Galles (l'Ecosse a un système de droit différent) est connu pour être la capitale des divorces because divorcer en GB c'est un peu comme gagnera la...
Date: 2017-01-17 06:14:41
Site :
http://usf-gb.hautetfort.com
Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / succession separation de biens donation entre epoux / separation de biens succession entre epoux / contrat de mariage regime separation des biens / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Divorce accepté ou pour acceptation de la rupture du mariage
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce accepté
[subtitle]Le divorce accepté est adapté aux époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne parviennent pas à s'entendre sur l'une ou l'ensemble les conséquences de la rupture.[/subtitle]
Dans un divorce accepté, de son vrai nom divorce pour acceptation de la rupture du mariage, les époux doivent accepter le principe de la...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorce pour faute – Cabinet d'avocats Broquet
Le divorce pour faute est adapté aux époux qui sont victimes de violences conjugales, d'adultère ou d'abandon du domicile conjugal.
Le divorce pour faute vient sanctionner des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à votre conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune ( article 242 du Code civil ). Ces...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / consequence d un divorce pour faute
Avocat divorce Paris 12 - Avocat procédure de divorce Paris
Accueil > Droit de la famille et des personnes > Divorce
Avocat divorce Paris
Il existe plusieurs types de procédure pour divorcer : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération du lien conjugal ou enfin, le divorce pour faute.
Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème , près de la Place de la Nation, s'est forgée une forte expérience en...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce consentement mutuel / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / avocat divorce paris 12 / avocat divorce paris 12eme
Avocat divorce amiable Rouen, divorce consentement mutuel
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un mode de règlement amiable des conséquences du divorce.
L'article 230 du Code Civil prévoit que Le divorce peut être demandé conjointement par les époux dès lors qu'ils se mettent d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur les effets de cette rupture.
Les...
Site :
http://www.avocat-fourdrin.com
Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat pas cher divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel date d'effet / convention de divorce par consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat