Articles sélectionnés pour le thème : divorce separation de biens immobilier
→ 258 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Désolidarisation d'un crédit immobilier en cas de ...
En cas de divorce ou de séparation, la question du logement peut être réglée de trois manières :
Les époux décident de vendre le bien. Le prix de revente solde le prêt immobilier en cours et chacun est désolidarisé de fait
Les époux conservent le bien ensemble (mis à la location par exemple) dans l'attente d'une situation favorable pour revendre le bien
L'un des époux décide de...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / pret immobilier en cours de divorce / renoncer au bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce
IFI - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI 2017 - 2018)
Qui doit payer l'IFI ?
Les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 1 300 000 EUR au 1er janvier 2018. Le patrimoine immobilier est celui du foyer fiscal, mais seulement le votre et celui de votre conjoint (le patrimoine de vos enfants par exemple n'est pas pris en charge). Si vous résidez à l'étranger, seul votre patrimoine immobilier situé en France est pris en compte.
Le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / regime separation de biens en cas de divorce / parent divorce garde enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant
Avocat bruxelles : SIMON and Partner
Simon & Partners est un nouveau cabinet d'avocats de petite taille dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/8.
Nous conseillons et défendons nos clients dans deux domaines d'activité s'agissant du:
Droit économique
Droit des entreprises en difficultés (PME) : Restructuration d'entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite
Droit des sociétés : Fusion et acquisition - Liquidation - Litiges entre associés - Pacte d'associés - Responsabilité des dirigeants d'entreprises
Droit des contrats...
Site :
http://www.avocats-bruxelles-simon-and-partners.c ...
Thèmes liés : contrat de mariage separation des biens divorce / divorce separation de biens liquidation / contrat de mariage separation des biens succession / contrat de mariage avec separation des biens / partage des biens immobiliers divorce
Avocat Divorce Amiable: le divorce par consentement mutuel
le divorce par consentement mutuel
Bien Divorcer, c'est Divorcer Vite sans se ruiner.
Le Divorce Amiable, un Divorce Rapide et pas cher en comparaison avec les autres procédures de divorce.
Avocat Divorce Amiable
DIVORCE AMIABLE AVEC NOTAIRE
A partir de 2017, le divorce par consentement mutuel appelé divorce à l'amiable devra obligatoirement être validé par un notaire.
Avec ce nouveau...
Pacs : convention, avantage et démarche - journaldunet.com
Pacs et congés
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e) cousin(e)...
Date: 2018-01-10 18:45:13
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / convention separation des biens pacs / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / une convention d'indivision est elle obligatoire en cas de divorce
LE REGIME LEGAL ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE - Marie ...
Tweet
Le Régime légal Anglais s'applique à tous ceux qui n'ont pas fait de contrat de mariage en GB (pour ceux qui en ont fait, il est maintenant reconnu dans certaines circonstances). Comme vous les savez L'Angleterre et le Pays de Galles (l'Ecosse a un système de droit différent) est connu pour être la capitale des divorces because divorcer en GB c'est un peu comme gagnera la...
Date: 2017-01-17 06:14:41
Site :
http://usf-gb.hautetfort.com
Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / succession separation de biens donation entre epoux / separation de biens succession entre epoux / contrat de mariage regime separation des biens / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Vos Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / avocat lyon divorce a l'amiable / devis avocat divorce lyon / prix d un avocat pour un divorce
Convention de divorce par consentement mutuel
Exerçant la profession de ...,
Demeurant ...
Situation matrimoniale antérieure : Célibataire
Ayant pour avocat:
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'ils ont contracté mariage par-devant l'Officier d'Etat Civil de ..., le ...
Que cette union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage de telle sorte que les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce article 270 code civil / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision / prestation compensatoire divorce code civil