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Divorce : un notaire peut-il vraiment remplacer un juge ?
Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille,...
Par : Le Monde
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