Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

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Par : AFP

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Divorce par consentement mutuel sans juge

Intervention de Colette Capdevielle, députée de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à l'Assemblée nationale sur Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle

http://www.colettecapdevielle.fr

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Par : Colette Capdevielle

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