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Droit de la famille: les différents cas de divorce (1)
Les cas de divorce
I-Le divorce par consentement mutuel
-Procédure
-Effets de l’homologation de la convention
II-Les cas de divorce contentieux
-Le divorce accepté
-Le divorce pour faute
-Le divorce pour altération du lien conjugal
Par : Le Droit pour tous
Thèmes liés : droit en cas de divorce pour faute / divorce accepte ou consentement mutuel / divorce accepte procedure / procedure de divorce pour faute / divorce par consentement mutuel
Le divorce : Jean Hugues Chaumard, avocat à Dijon (émission matinale)
Droits et obligations en cas de divorce dans Bourgogne Franche-Comté Matin sur France 3 Bourgogne
Une émission présentée par Murielle Rousselin
lundi 9 mars 2015
Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il est aussi le plus simple et le plus rapide. Il existe trois autres cas : le divorce «accepté», le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. (Extrait du document pratique du ministère de la Justice)
Dans tous les cas, les époux...
Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce accepte definition / divorce plus rapide / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / cas de divorce en france
Tout savoir sur les différents types de divorce
Il n'est souvent pas très simple de s'y retrouver quand on décide de mettre en route une procédure de divorce. Cette vidéo a pour but de simplifier la compréhension du jargon concernant le droit sur les différents types de divorce. On y voit ainsi qu'il existe en fait deux grands types de divorce en fonction de l'état d'esprit dans lequel on se trouve : le divorce conflictuel et le divorce à l'amiable. On ira vers le premier cas quand on ne s'entend plus du tout avec la personne qui a...
Par : Divorce malin
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure pour un divorce a l'amiable / tout savoir sur le divorce a l'amiable / different type divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute
[Cas pratique illustré] Le droit animé - Le divorce (ép. 2)
► Pour télécharger la fiche mémo, rendez-vous sur le site Lextenso étudiant : http://lext.so/PnVvyQ
► Pour commander les ouvrages LGDJ et Gualino, rendez-vous sur https://lext.so/-Pok5J
Avec la participation de M. Gatien Casu, Maître de conférences en droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Vous avez apprécié le cas pratique animé sur la filiation de Brady dans l'affaire Ritt-Zolie ? Retrouvez dans un deuxième épisode le couple face au divorce.
Quel type de divorce est-il le...
Par : Lextenso
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / juge divorce consentement mutuel / cas pratique de divorce pour faute
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