Articles sélectionnés pour le thème : procedure de demande de divorce au maroc
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DIVORCER AU MAROC:les procédures - nkairalawfirm.com
les procédures de divorce peuvent prendre plusieurs formes ,
divorce demandé par le mari ; divorce Rijai
ou demandé par la marié ;
il y a quatre sorte de procédure de divorce qui été connu avant la nouvelle loi du code de la famille marocaine , (MODAWANA)
1-divorce pour non payement de pension alimentaire ,
2-divorce pour...
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Thèmes liés : procedure de demande de divorce au maroc / procedure divorce consentement mutuel maroc / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / procedure demande de divorce / procedure de divorce consentement mutuel
Les procédures de divorce - avocat-divorce-maroc.com
La loi envisage des procédures différentes en fonction du type de divorce, mais certaines étapes sont communes à tous types de divorce:
· La procédure de divorce débute par la demande de l'un des conjoints par l'intermédiaire de son avocat.
· Les deux...
Date: 2011-12-18 13:08:35
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Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable au maroc / procedure de divorce sans avocat au maroc
divorce - bladi.info
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divorce
je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...
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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.
nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...
Date: 2017-01-17 06:10:15
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Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / divorce au maroc valable en france
Divorce - Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal
Divorce
La résiliation de l'acte de mariage est prononcée par jugement, avant ou après consommation du mariage et ce, conformément aux nouvelles dispositions du « Code de la Famille marocain »
Les couples marocains qui résident au Canada ayant établis leur acte de mariage au Maroc et qui souhaitent...
Date: 2016-10-27 15:47:34
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Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable au maroc / divorce a l amiable sans avocat au maroc / divorce a l amiable maroc / etape d'un divorce a l amiable / divorce en france avec acte de mariage marocain
faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?
J'ai une petite question, J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees...
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J'ai une petite question,
J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees longtps)bref je me demandais,quand mon divorce sera prononcé inchallah en...
Date: 2018-01-11 00:28:27
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Divorce et remariage en France et au Maroc - bladi.info
et maintenant que doit il faire pour divorcer au maroc aussi? de maniere a ce que l'on puisse se marier sans avoir de pb?
merci
STRASS a dit: ^
Salam
Mon fiancé qui a la nationalité marocaine était en procédure de divorce avec 2 enfants depuis novembre 2005 en france, il vient de recevoir la transcription sur son acte de mariage en février 2008. Il a envoyé son livret de famille à nantes...
Date: 2018-01-10 19:24:58
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2018-01-11 00:19:13
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L’exéquatur du jugement de divorce au Maroc
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la procédure d'exéquatur:
La procédure d'exequatur du jugement étranger au Maroc est devenu une procédure très demandé.nécessaire et indispensable pour finaliser toutes situation familial au Maroc , pour être en harmonie avec celle à l'étranger.
la seul condition pour l'acceptation de la demande c'est qu'elle soit conforme à l'ordre public marocain.
l'exéquatur peut avoir comme objet un jugement étranger ou un contrat étranger.
dans le cas d'un divorce...
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Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce / procedure de demande de divorce au maroc / procedure de divorce sans avocat au maroc / procedure de divorce au maroc en arabe / procedure de divorce au maroc
divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc
divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc ?
03/02/12 15:57
Salam aleikoum,
Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.
Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.
Nous avons bien le jugement de divorce...
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Thèmes liés : divorce maroc france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / procedure de divorce en france et au maroc
Refworld | Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le ...
MAR30468.F
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le cas d'une femme qui demande le divorce en invoquant la violence conjugale, et protection offerte aux femmes victimes de violence conjugale, 1 November 1998, MAR30468.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abd998.html [accessed 17 January 2017]
Disclaimer
This is not a...
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Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Juristique - Portail des professionnels du droit
La procédure de divorce (Maroc)
tamlik?
La procédure de divorce :
Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d'obtenir l'autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l'épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l'acte de mariage, suivant cet ordre. La...
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Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / faire pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable au maroc
transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain
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transcrire un divorce français au maroc
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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0
Assalam,
je suis français...
Date: 2017-01-17 06:13:22
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Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce au consulat du maroc en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
Les démarches pour un divorce Maroc Belgique - bladi.info
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Les démarches pour un divorce Maroc Belgique
Bonjour tout le monde j'espère que vous allez bien mes freres et soeures bon voilà apres une abcense des mois, je suis de retour, je suis marié à...
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Bonjour tout le monde
j'espère que vous allez bien mes freres...
Date: 2018-01-10 22:50:02
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Thèmes liés : elle ne veut pas divorcer que faire / procedure de divorce au consulat du maroc / demande de divorce au consulat du maroc / faire une demande de divorce au maroc / procedure de divorce sans avocat au maroc
Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à ...
Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à l'étranger
Posté par Cabinet Mrini
Les Marocains résidant à l'étranger, mariés et désirant mettre fin à leur union, peuvent le faire de deux manières :
- Devant les tribunaux au Maroc;
- Devant des juridictions étrangères, puis faire établir l'exequatur du jugement de divorce étranger par le tribunal marocain compétent...
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transcrire un divorce français au maroc - bladi.info
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transcrire un divorce français au maroc
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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Assalam,
je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...
Date: 2018-01-10 22:03:28
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Les Meilleurs Avocats au Maroc - Toutes les villes
Pour trouver le contact ou l'adresse d'un bon avocat à Rabat, c'est quasiment une tâche impossible étant donné que le nombre avocat rabat est élevé d'où la difficulté de trouver le contact d'un bon avocat dans cette ville.
La liste des avocat rabat Maroc est une liste contenant le contact et les coordonnées des principaux avocats de cette ville. Vous trouverez le contact de votre...
Divorce prononcé à l'étranger - Avocat Marseille en ...
contact@avocatsconseil.net
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce prononcé à l'étranger : irrecevabilité d'une demande de divorce en France suite au prononcé du divorce au Maroc
Divorce prononcé à l'étranger : irrecevabilité d'une demande de divorce en France suite au prononcé du divorce au Maroc
Le 22 avril 2016
Une décision de divorce prononcée au Maroc à l'initiative de...
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https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : jugement de divorce en france / procedure de divorce en france avec un etranger / divorcer en france avec un etranger / demande de divorce en france / divorce au maroc mais pas en france
DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
Mon acte de mariage est en langue roumaine. Je vis au Québec depuis sept années et je suis citoyenne canadienne, de même que tous mes enfants et mon conjoint. Nous désirons divorcer à l'amiable. Est-ce...
Date: 2010-08-03 00:56:51
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http://divorceexpressquebec.com
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
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Thèmes liés : divorce franco marocain en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
Le divorce franco-marocain - ElleDivorce.com
par Maître Noémie HOUCHET-TRAN
Nouvelle page 1
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (cf texte : http://www.amb-maroc.fr/documents/convention%201981.pdf...
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http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : divorce franco marocain en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...
commentaires
max 16/01/2017 20:27
bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...
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http://www.mariage-franco-marocain.net
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Les consulats du Maroc
Le divorce devant les tribunaux au Maroc
- Carte d'immatriculation consulaire d'un ou des époux
- Acte de mariage marocain
- CIN ou passeport des époux
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des époux dans la circonscription consulaire
- Livret de famille délivré par l'officier d'état civil marocain
- Documents relatifs à la situation matérielle de...
Site :
http://www.consulat.ma
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel
Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...
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Validité en France des divorces marocains
09 03
Catégories : DIVORCE & SEPARATION
DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE
Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...
Site :
apelbaum.com
Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...
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Validité en France des divorces marocains
09 03
Catégories : DIVORCE & SEPARATION
DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE
Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...
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apelbaum.com
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / divorce franco marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france
Dans les entrailles du plus grand tribunal de famille au Maroc
En 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages etâEUR^traité 2 425 demandes de divorce.
Lundi 26 septembre, quartierâEUR^ElâEUR^Oulfa-Hay Hassani, Casablanca.âEUR^C'estâEUR^dans ce quartier que la plus grande Cour du Maroc, en charge des affaires familiales, a éluâEUR^domicileâEUR^depuisâEUR^décembreâEUR^2010.âEUR^IlâEUR^estâEUR^14 heures, le moment du début des audiences....
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http://lavieeco.com
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
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Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Les Meilleurs Avocats au Maroc - Toutes les villes: Avocat ...
Les avocats de divorce qui travaillent indépendamment sont nombreux au Maroc, les avocats doivent avoir l'autorisation d'exercer leur métier. Puisque en dépit de la formation en droit, toutes sections confondus, il faut avoir réussi un concours national de recrutement des avocats et qui donne à l'avocat le droit d'exercer et de s'inscrire dans le barreau de sa ville.
Le métier d'un avocat...
Date: 2016-12-25 14:00:09
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meilleuravocatmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : honoraire avocat divorce maroc / procedure de divorce sans avocat au maroc / honoraires avocat divorce pour faute / meilleur avocat divorce / honoraires avocat pour divorce
le divorce franco marocain - cabinetcoll.com
Le divorce franco marocain
Souvent l'on s'interroge sur la possibilité de divorcer en France pour un couple Franco Marocain ou pour deux personnes de nationalité marocaine.
Il aut savoir que le juge compétent va être déterminé par la convention bilatérale du 10 août 1981.
Le juge compétent est celui du domicile commun ou du dernier domicile commun des époux, et il importe peu de...
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Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce franco marocain en france / divorce couple marocain en france / procedure de divorce franco marocain au maroc / procedure de divorce marocain en france
Divorce franco-marocain : absence de fraude et autorité de ...
Source : www.mulon-associes.com
Commentaire de l'arrêt Cassation Civile 1, 31 mars 2016, n°15-12.379 par Sarajoan Hamou
La Haute Juridiction a récemment eu l'occasion de se prononcer sur la recevabilité d'une demande en divorce introduite en France après qu'un jugement de divorce ait été rendu au Maroc.
Des époux marocains s'installent en France après leur mariage au Maroc. L'épouse...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain au maroc / procedure de divorce franco marocain en france / jugement de divorce en france / que faire apres le jugement de divorce / procedure de divorce marocain en france
Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Sujet: Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Ven 2 Avr - 16:41
Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.
Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a...
Date: 2017-01-17 06:10:49
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http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france / procedure de divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce couple marocain en france
Le mariage et le divorce dans le Code marocain de la ...
La demande de divorce est ouverte aux deux époux. Certains commentateurs 27 ont relié ce divorce à la sourate « des femmes » : « Si vous craignez la séparation entre les conjoints, suscitez un arbitre de la famille de l'époux et un arbitre de la famille de l'épouse. Dieu rétablira la concorde entre eux deux, s'ils veulent se réconcilier. Dieu est celui qui sait et qui est bien...
Demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l ...
Il incombe au juge saisi d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger, de vérifier les conditions de régularité internationale du jugement.
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12/09/2012, il incombe au juge, saisi d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu au Maroc, de vérifier les conditions de...
Site :
avocat-vachon-sibille.com
Thèmes liés : exequatur jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce en france / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / procedure d'appel pour un divorce
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent ...
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas
Source:
La VIE éco
Divorce, répudiation et polygamie sont en baisse, mais cela ne témoigne pas d'une application sans faille du code.
Le nombre de juges est dérisoire, les assistants sociaux prévus inexistants. Les dossiers s'entassent et des intermédiaires en profitent pour extorquer de l'argent aux plus crédules.
Malgré...
Date: 2018-01-10 22:04:55
Site :
http://www.wluml.org
Les consulats du Maroc
Conformément aux nouvelles dispositions régissant le code de la famille
(entré en vigueur depuis déc.2004)
- Le divorce est la dissolution du pacte conjugal exercée par l'époux et par l'épouse, chacun selon les conditions auxquelles il est soumis, sous le contrôle de la justice, afin de préserver les liens conjugaux de tout abus et de garantir les droits de l'épouse divorcée et des...
Site :
http://www.consulat.ma
Thèmes liés : deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / copie d'acte de jugement de divorce / divorce a l amiable sans juge / demande de divorce a l'amiable formulaire
Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...
Divorce marocain transcrit à l'état civil
Le 13 mars 2011
La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.
La Cour de cassation a considéré que ce jugement...
Site :
avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance
Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...
La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.
La Cour de cassation a considéré que ce jugement de divorce marocain n'était pas contraire à l'ordre...
Site :
avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance
Le droit au divorce pour les femmes au Maroc - Maghreb Info
Maghrebinfo > Le droit au divorce pour les femmes au Maroc
Le droit au divorce pour les femmes au Maroc
En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les...
Site :
http://maghrebinfo.actu-monde.com
Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / association droit des femmes divorce / droit de la femme apres le divorce
Questions / réponses
Quelle est la validité d'une carte nationale d'identité ?
Comment demander un acte d'état civil ?}
Il est recommandé d'effectuer les demandes d'actes d'état civil par le biais du formulaire en ligne accessible sur le lien suivant :
Vous pouvez aussi formuler votre demande par courrier postal à l'adresse suivante(délais de traitement cependant plus longs) :
Service central d'état...
Date: 2018-01-10 21:25:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Le divorce au Maroc - Parrainages et Mariages - Immigrer.com
13 décembre 2009
Bonjour a tous ...
Ce matin je suis un peu embêter quant au démarches de divorce au Maroc... Non Non ce n'est pas pour moi haha mais pour une amie
qui me demande son aide .J'ai reçu un appel tôt ce matin et j'aimerais bien pouvoir l'aider, seulement je ne suis pas experte dans ce domaine là.
Je sais qu'elle peut demander certaine info au consulat marocain ici au canada mais elle se trouve au Maroc en ce...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / comment faire pour demander le divorce au maroc / demarche a faire pour un divorce a l'amiable / divorce a l amiable sans juge
Questions fréquentes - France in the United Kingdom - La ...
Avant de rentrer en contact avec l'un de nos services, consultez notre foire aux questions. Elle fournit bon nombre de réponses aux questions les plus courantes.
LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LONDRES
QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?
Un consulat est aux Français résidents ou de passage à l'étranger ce qu'une mairie et une Préfecture peuvent, dans une moindre mesure, être pour nos compatriotes...
Date: 2017-01-17 04:47:44
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce
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