Droit du divorce : Hébergement des enfants

Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?

Un peu de vocabulaire

Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.

L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...

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Date: 2016-03-28 09:49:10
Site : droit-divorce.be

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Séparation et garde partagée des enfants - Association ...

Séparation et garde partagée des enfants

En quoi consiste la garde partagée ?

Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....

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Date: 2018-01-08 03:55:29
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee

Vos questions à François Hollande, les réponses du Parti ...

Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris

Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris

(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...

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Date: 2017-01-17 07:01:08
Site : evous.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / parents separes garde alternee / divorce le plus cher de l'histoire / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation

Question n°3048 - Assemblée nationale

de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )

Question écrite

Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > supplément familial de traitement

Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745

Réponse publiée au JO le :...

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Date: 2017-01-17 07:17:51
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...

LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS

Résumé

L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.

Introduction

Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...

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Site : http://www.sblavocats.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant

Avocat droit de la famille Marseille - avocat famille Aix ...

Aménagement de peine En savoir plus

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Avocat droit famille Marseille

Vous viviez en concubinage et êtes actuellement en procédure de séparation de votre concubin avec qui vous avez des enfants communs ??

1. Vous devez savoir que le Juge compétent dans ce type de procédure est le Juge aux Affaires Familiales (appelé aussi « JAF »).

Le Juge aux...

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Site : http://www.avocat-fromont.com

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Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l ...

px

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Montant, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir sur l'allocation de rentrée scolaire, versée à partir d'aujourd'hui à 2.8 millions de familles

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Direct LCI

MODE D'EMPLOI - Si vous êtes parent d'un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans, et si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez prétendre à une aide financière. L'Allocation de...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation et garde d enfant

De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents

De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents

Le 24 octobre 2011

Dans une décision rassurante, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant primait sur les conflits parentaux.

L'enfant en âge de s'exprimer doit être entendu...

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Site : avocat-couturier-leoni.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai cour d'appel divorce / garde d enfant de parent divorce

Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...

30 novembre 2017

Résidence alternée : au nom de l'enfant ou au nom du père ? (695)

La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit garde enfant cas separation

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander

Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander

Divorces de France

Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets

Dans le labyrinthe du divorce....

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Divorce et séparation – Permanence juridique SA

Ils acceptent pour le surplus que les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord soient réglés par le Juge dans le cadre d'une procédure contentieuse.

Les points sur lesquels les époux se sont mis d'accord sont entérinés par une convention portant sur leur accord partiel.

Par la suite, le Juge recevra dans un premier temps les époux ensemble, tentera en audience d'aplanir les...

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Site : https://www.permanence-juridique.com

Divorce : le point sur les droits des pères

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

Candice Satara-Bartko  - 19 février 2014

Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce et droit du pere

Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr

Le bon régime d'après les fêtes

Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?

En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...

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Site : http://www.parents.fr

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à ...

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)

Lettre gratuite Famille

Demandes de formulaires : Demande de formulaire (lettre à la CAF)

   

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Exemple

Vous venez de divorcer et vos enfants sont en résidence alternée. Pour continuer de bénéficier des allocations familiales CAF auxquelles vous avez droit, vous pouvez choisir qui du père ou de la...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde alternee / parent divorce garde enfant / parents separes garde alternee / divorce garde d enfant

Couple non marié: comment s'organise la garde des enfants?

5 La non-représentation d'enfants

La procédure

Dans ce type de procédure, le conseil d'un avocat n'est pas obligatoire. Néanmoins, compte tenu des enjeux, l'assistance d'un avocat peut être décisive.

Le juge devra alors se prononcer sur l'exercice de l' autorité parentale , la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / separation parent enfant / separation et garde d enfant / droit garde enfant cas separation

Pension alimentaire | bebe.ch

3140.- de pensions alimentaires par mois sur un salaire d'électricien?

Euh...c'est sérieux? Combien gagne un électricien?

Non pas que je remette en question ton vécu, mais ça me semble tellement énorme?

On ne peut même pas payer un loyer après une telle sortie chaque mois!

Cela dit, autant tu dois une pension à tes enfants, autant je trouve abérant que le fait d'avoir été marié...

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Date: 2018-01-10 23:58:01
Site : http://www.bebe.ch

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part ...

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

13e législature

Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1079

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:25:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi

Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants ...

Nomdechien 15/04/2015 09:35

Tout de même, les conclusions de l'article sont choquantes tant elles ne tiennent pas compte des chiffres. Le fait qu'un père ait deux fois moins de chances d'obtenir la garde s'il la demande est un signe clair de discrimination.

Et on ne parle pas des nombreux pères qui renoncent à demander la garde pour trouver un accord à l'amiable et ne pas prendre le risque...

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Site : http://www.huyette.net

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation mere enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / demande garde alternee et pension alimentaire

Divorce et séparation de bien - contact-avocat.com

Divorce et séparation de bien

Divorce et séparation de bien

Posté le

Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire

Couple séparant leurs biens.

Un divorce aura forcément des répercussions sur le patrimoine du couple. Ainsi, il est essentiel de se renseigner sur la séparation de biens avant d'entamer la moindre démarche. Pour vous aider à mieux comprendre la division du...

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Site : contact-avocat.com

Thèmes liés : contrat separation biens apres mariage / separation de bien apres divorce / contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / separation de bien avant ou apres divorce

Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

Voir aussi

Quand le divorce est inévitable

L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

Le couple et la déclaration des impôts | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie privée Fiscalite Le couple et la déclaration des impôts

Vie privée

Le couple et la déclaration des impôts

Fiscalité

Mis à jour le 30.09.2015

Comment procéder à la déclaration de vos revenus lorsque vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage ?

Comment faire la déclaration des impôts pour un couple marié ?

Un couple marié ne représente qu'un seul foyer...

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Date: 2017-01-17 07:11:34
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / garde d enfant de parent divorce / separation des biens couple non marie / droit des enfants lors d un divorce / separation et garde d enfant

La résidence alternée sans condition : danger | Famille ...

http://www.cphpost.dk/news/national/parliament-end-50-50-child-custody-rule

D'autre part, dans tous les pays nordiques, si les parents ne sont pas mariés et se séparent, la mère seule a l'autorité parentale exclusive sauf accord contraire des parents.

Partager la vie d'un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales n'a rien d'anodin ou de banal, et peu...

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Site : http://famille.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Education: Pour les pères divorcés, la garde alternée doit ...

Une semaine chez maman, une semaine chez papa. En Suisse, la garde alternée des enfants après un divorce est légalement possible depuis 2000. Mais les deux parents doivent la demander et, devant les tribunaux, cette solution reste rare. Les pères divorcés et leurs compagnes veulent changer la donne. «Beaucoup d'hommes privés de contact régulier avec leurs enfants peinent à con server une...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Calcul et revalorisation des pensions alimentaires

Mes Droits

Lundi 6 Décembre 2010

Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...

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Date: 2017-01-17 07:04:10
Site : http://www.dailyconso.com

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / insee calcul revalorisation pension alimentaire 2011 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris

Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.

En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.

A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent

Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille

Maitre Jennifer Smadja

Formée en droit collaboratif,...

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Site : http://www.jsmadja-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde enfant

Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...

Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.

Il existe...

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Site : http://www.psycatrices.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant

FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...

Quelles sont les bases légales du dispositif ?

Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam)  (état au 01.08.2013)

A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?

Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Avocats spécialisés permis et divorce à la Cour d'Appel de ...

Si vous avez des interrogations et rencontrez des difficultés concernant :

- l'exercice de l'autorité parentale,

- la pension alimentaire, la part contributive, l'attribution des prestations familiales et sociales, le devoir de secours ;

- le droit d'accueil, la résidence principale ou le droit de visite et d'hébergement de vos enfants, la résidence alternée (ou garde alternée);

- le droit de visite des grands-parents ou de tiers;

- la médiation familiale, l'enquête sociale, les expertises médico-psychologiques;

- le domicile conjugal ou familial;

- les conséquences...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce garde d enfant / consequences d un divorce / separation et garde d enfant

Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Contact

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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Collège la Guicharde, 58 chemin des Mas de l'Huide, 83110 ...

Le : 20-03-2017

Coordonnées des délégués des parents d'élèves FCPE

Les parents des élèves qui désirent faire une demande de bourse pour la rentrée scolaire 2017/2018 pour la seconde sont invités à se rendre au secrétariat afin de retirer un dossier. 

Les élèves boursiers durant l'année 2016/2017 seront convoqués pour la remise d'un dossier  en mains...

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Site : http://www.laguicharde.net

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / copie d'un jugement de divorce / parents divorces garde alternee / estimation de pension alimentaire pour enfant

Dossier : La résidence alternée - ElleDivorce.com

4 commentaires sur cet article

pignarechele 17.09.2013

je suis en divorce depuis près 1 an et demi et je n'en vois pas le bout. j'ai découvert après 10 ans de vie commune comme vous loudeac, un mari pervers maniaque et narcissique, qui j'en suis persuadée ne m'a jamais aimé et ne sait même pas ce que c'est d'éprouver des sentiments pour une femme. avec les gens de son entourage, il...

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Site : http://elledivorce.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce

Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€

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Lors de ce rendez-vous :

Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter

Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).

étape 2 - Les audiences

La 1ère audience appelée « audience de...

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Date: 2017-01-17 02:19:15
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable

Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique

Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.

 

Dernière mise à jour : janvier 2017

 

Définition pension alimentaire

La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire

Séparation - vos-demarches.com

Etat civil

Séparation

En se mariant, les époux se sont engagés à vivre ensemble. Toutefois, l'un des époux peut quitter le domicile conjugal ou demander au juge de suspendre l'obligation de vie commune. C'est dans ce cas que l'on peut parler de séparation, ce qui peut être un facteur important pour la décision d'un juge lors d'un divorce.

Deux situations sont à distinguer :

la...

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Site : vos-demarches.com

Pièces à fournir pour l’obtention d’un passeport biométrique

Cas de gratuité : renouvellement d'un passeport en cours de validité (supérieure à un an) :

Pour un changement d'état civil.

Pour un changement d'adresse.

Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées (dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu'à la fin de la validité de celui qui est remplacé).

Selon les cas, fournir...

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Date: 2017-01-17 06:03:35
Site : http://www.rambouillet.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant

Pourquoi la garde alternée est la meilleure solution pour ...

C'est ce que j'entends souvent dans mon...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : separation parent enfant / separation et l enfant / parents separes garde alternee

L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier ...

» L'autorité parentale dans les couples séparés

L'autorité parentale dans les couples séparés

| Le 11/04/2017 à 9h04

Même séparés, les parents conservent l'autorité parentale. - © franckreporter

Lors d'une séparation, des difficultés surgissent quant à l'exercice de l'autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l'ensemble de leurs droits et...

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Date: 2018-01-10 21:47:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

La déclaration l'année du divorce ou de la séparation

Déclaration impots > La déclaration l'année du divorce ou de la séparation

La déclaration l'année du divorce ou de la séparation

L'année de votre divorce, séparation ou rupture de pacs, chacun doit remplir une déclaration personnelle pour l'année entière, portant sur ses revenus propres et sa quote-part des revenus communs. Les enfants mineurs peuvent rester à charge de leurs...

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Site : http://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / divorce apres separation de plus de 2 ans / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce

Pension alimentaire : comment calculer son montant

Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?

Pension alimentaire : comment calculer son montant ?

Uniquement à titre indicatif

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...

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Site : https://www.generali.fr

divorce, chiffres - SOS PAPA

Les vrais chiffres du divorce

et de la séparation en France

 

Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.

Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...

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Date: 2012-10-25 22:17:39
Site : http://sos-papa.net

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com

Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?

De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable

Pluriel Avocat, Rennes - Nos domaines d'intervention

Nos domaines d'interventions

DROIT DE LA FAMILLE

divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent

Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...

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Date: 2018-01-10 22:19:36
Site : http://www.jafland.info

Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...

6

Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?

Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...

N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...

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Site : parent-solo.fr

Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Avocat droit de la famille Marseille

Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.

Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :

Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...

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Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce

Fiche pratique Enfant et Divorce - Association Divorce France

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Enfant et divorce

Fiche pratique : Enfant et Divorce

Fiche pratique divorce

Dans le labyrinthe du divorce, quelques fiches

une parmi plus de 250 éditées à ce jour : liste des récentes à la rubriques guides

Vos Enfants ce que vous pouvez...

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Date: 2017-01-17 04:24:43
Site : http://www.divorce-association.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / separation et l enfant / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce

L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord

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Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »

Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant

AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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