Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC

Cabinet Maître MOUILLAC

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.

Droit du TRAVAIL

Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur  la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...

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Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : avocat divorce consentement mutuel bordeaux / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / licenciement par consentement mutuel droit du travail

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

.

Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Thèmes liés : motif d'un divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / licenciement par consentement mutuel droit du travail / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce consentement mutuel refus prestation compensatoire

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-01-10 13:36:47
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail / consentement mutuel code civil / separation chez l enfant / separation et l enfant

Avocat Link - Cabinet d'avocats à Strasbourg

Le Cabinet Avocat-Link a compétence pour vous représenter

devant toutes les juridictions et disposent de la postulation

devant le TGI de Strasbourg.

Avocat Link - Avocat à Strasbourg

Bienvenue sur le site du  Cabinet Avocat Link à Strasbourg .

Le Cabinet Avocat Link est inscrit au Barreau de Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg (67000).

Avocat Link - Nos...

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Site : http://www.avocat-link.fr

Thèmes liés : cabinet avocat strasbourg divorce / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / avocat droit de la famille strasbourg / avocat strasbourg divorce / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel

Avocats » Infos-Russes.com — Tous les événements russes et ...

- Droit du travail (formation, exécution et rupture de contrat de

travail, démission, licenciement pour motif personnel ou économique,

rupture conventionnelle et transaction, durée légale de travail et

heures supplémentaires, temps partiel ou encore harcèlement moral,

accident du travail, etc...) ;

- Droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce par

acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute,

divorce pour...

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Site : http://infos-russes.com

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal duree / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel

Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...

Spécialisations

Me Luc Lethé est spécialisé en :

responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...

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Date: 2016-12-19 11:38:09
Site : http://www.luclethe.com

Thèmes liés : droit de partage divorce par consentement mutuel / licenciement par consentement mutuel droit du travail / procedure de divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel et prud’hommes - ASSAD

Divorce par consentement mutuel et prud'hommes

PRESENTATION DE L'ASSAD DE CLICHY

Bienvenue à l'Assad ?

L'Assad est une association de soins et de services à domicile. Nous apportons une aide ménagère et des auxiliaires de vie auprès de personnes dans le besoin comme des personnes âgées et des personnes handicapées. Notre objectif est de vous proposer une aide et un accompagnement...

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Site : http://assad-clichy.org

Thèmes liés : tribunal de la famille divorce par consentement mutuel / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / aide juridique et divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel sans avocat france

Comment gérer une rupture par consentement mutuel - Emploi Pro

> Comment gérer une rupture par consentement mutuel

Comment gérer une rupture par consentement mutuel

20/01/2009

 | par Gwenole Guiomard

Depuis aout 2008, 20 000 salariés ont rompu un contrat de travail via une rupture conventionnelle par consentement mutuel. Nos conseils pour se séparer de son employeur à l'amiable.

> 10800 offres d'emploi disponibles

C'est le ministère du travail qui...

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Site : emploi-pro.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail / licenciement par consentement mutuel indemnites / separation amiable employeur salarie / licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / separation amiable employeur

Comment gérer une rupture par consentement mutuel - Emploi Pro

Depuis aout 2008, 20 000 salariés ont rompu un contrat de travail via une rupture conventionnelle par consentement mutuel. Nos conseils pour se séparer de son employeur à l'amiable.

> 16684 offres d'emploi disponibles

C'est le ministère du travail qui le précise. Depuis août 2008 et la possibilité de rupture du contrat de travail par consentement mutuel, 20 000 contrats à durée...

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Site : emploi-pro.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail / separation amiable employeur salarie / licenciement par consentement mutuel indemnites / licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / separation amiable employeur

Avocat à Aix-en-Provence (13) - Avocat à la Cour d'appel d ...

- Droit de la famille ( fixation de pension alimentaire, garde d'enfant, liquidation de régime matrimonial ...)

- Divorces ( divorce par consentement mutuel et pour faute).

- Nouveau Divorce à l'amiable.

- Droit pénal ( crimes et délit), droit des victimes.

- Accident de la circulation , fautes...

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Site : http://www.avocat-fregosi-aixenprovence.com

Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / delai d'appel divorce consentement mutuel / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / nouveau divorce par consentement mutuel / nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Ai-je droit à une allocation de chômage quand je quitte ...

Si vous quittez votre travail sans raison valable, vous n'avez droit à une allocation de chômage qu'après une période de stage. L'ONEM détermine la durée de cette période. Si l'ONEM est d'avis que vous avez quitté votre employeur pour obtenir une allocation, le service peut même vous refuser cette allocation pour la durée complète de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / licenciement par consentement mutuel droit du travail

Tarifs avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...

1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont...

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Date: 2017-01-17 04:23:29
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / jugement de divorce tribunal de grande instance / convocation tribunal d'instance pour divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance

Forum: Licenciement à l'amiable - JURINEO: conseils ...

Marcel (VD)

Bonsoir,

Vous-même et votre employeur pouvez en principe en tout temps mettre fin au contrat individuel de travail par consentement mutuel = résiliation d'un commun accord.

Exemple : "je suis obligé de déménager à Paris". "Entendu, dit le patron, je suis d'accord que nous mettons un terme immédiat au contrat qui nous lie, mais je vous verse encore le salaire que je vous dois, ensuite nous ne nous devons plus rien".

Je ne connais pas la loi française relative au droit du travail,...

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Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail

Rupture conventionnelle par consentement mutuel

Rupture par consentement mutuel des parties.

A savoir

- 6 semaines environ de procédure

- indemnité spécifique à payer au minimum équivalente à l'indemnité de licenciement

- droit pour le salarié aux allocations chômage

- pas de préavis

Procédure

- Un ou plusieurs entretiens : le salarié doit être informé de son droit de se faire assister, il est donc conseillé de lui remettre un courrier en ce sens fixant un entretien avec date, heure et lieu, en main propre ou recommandé

- Délai conseillé de 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l'entretien

- Souscription de la rupture...

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Site : http://jesuisemployeur.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / licenciement par consentement mutuel indemnites / procedure licenciement par consentement mutuel / licenciement par consentement mutuel droit du travail / demande de licenciement par consentement mutuel

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER

Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.

La TVA applicable est de 20 %.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / prestation compensatoire pour faute / mariage separation de biens prestation compensatoire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / procedure licenciement par consentement mutuel

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-01-13 15:06:52
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : separation amiable employeur salarie / licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / licenciement par consentement mutuel droit du travail / procedure licenciement par consentement mutuel

Définition de la notion de " Frais de scolarité" et ...

Droit de la famille Spécialisé en droit de la famille, Maître Michel DIEU vous accompagnera dans vos procédures, qu'ils s'agissent d'un divorce, d'une sépration, d'une demande de pension alimentaire ou encore de fixer la résidence de vos enfants. Droit du travail Enseignant le droit du travail, le Cabinet d'Avocat Maître Michel DIEU vous accompagnera et vous conseilelra dans toutes les...

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Site : http://www.micheldieu-avocat.com

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Avocats à Amiens - votre Guide pour Trouver un bon Avocat

Accueil > France > Picardie > Avocats à Amiens

Avocats à Amiens

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Les avocats du barreau de Amiens

Amiens, chef-lieu de la région Picardie et du département Somme, et vingt-huitième commune la plus peuplée de France, compte environ 137 000 habitants.

Selon le Ministère de la Justice, le barreau de Amiens dénombre près de 250...

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Site : http://www.avocalia.fr

Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce

Contacts

Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône

Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Elle est admise à postuler...

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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site : http://www.rongeot-avocat.fr

Avocat à Rennes - Avochoix - Choisissez votre avocat

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Comment choisir son avocat à Rennes

Besoin d'un avocat à Rennes ? Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce, la séparation des biens, ou un licenciement abusif ? Qui sera le plus apte à vous répondre ? Sur le site  Avochoix.fr , un de nos conseiller sera heureux de vous guider.

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Site : https://www.avochoix.fr

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La rupture amiable est obligatoirement une rupture ...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle qui est une rupture d'un commun accord.

L'article L1231-1 alinéa 1er du code du travail, issu de cette loi,  précise :

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Le titre III...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail / consentement mutuel code civil / licenciement par consentement mutuel indemnites / procedure licenciement par consentement mutuel

Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr

V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune

V - 3 Transmission des contrats

V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire

1°) Activités concernées

2°) Discipline

V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante

VI - La formation

VII - La suspension et la rupture du contrat

VII - 1. La suspension du contrat de...

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Date: 2012-02-27 13:53:20
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail

Modele de lettre Famille, Article et informations ...

Le testament peut être olographe, fait par acte public ou dans la forme mystique.

Les pompes funèbres

Par Franck JOFFO le

17/01/2017

Prenant en compte la situation particulière des familles confrontées à la perte d'un proche, la réglementation a renforcé les obligations des ...

Révoquer son testament

Par Pascale LALERE le

17/01/2017

Jusqu'à son dernier souffle de vie, le testateur peut...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : duree d un divorce par consentement mutuel / requete aux fins de divorce par consentement mutuel / modele de requete aux fins de divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire

Avocat Darrieu, avocat Val d'Europe SERRIS, Seine et Marne ...

Procedure participative

Jean-Francis DARRIEU Avocat à la Cour

Jean-Francis Darrieu, né en 1969, est titulaire d'un DJCE de "Droit et Pratique du Barreau", d'une maîtrise en droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de droit des contrats anglais et américains (EFB)

Il devient Avocat en novembre 1995 et intègre immédiatement un des plus prestigieux cabinets parisiens, la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, au sein duquel il traite des dossiers divers en droit commercial , droit des affaires , droit social et droit de la famille...

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Site : http://www.avocat-darrieu.com

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