Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus

Blog , Famille

Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?

Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

 

La garde partagée à tout prix ? | Louise Leduc | Famille

> La garde partagée à tout prix ? 

La garde partagée à tout prix ?

Agrandir

À 6 ans, le quart des enfants nés à la fin des années 90 avaient vu leurs parents changer au moins une fois de statut conjugal. Pour 15% d'entre eux, cela sera arrivé au moins deux fois, selon l'Institut de la statistique du Québec.

Photothèque Le Soleil

Louise Leduc

La Presse

«Un enfant, ce n'est pas un...  [suite...]

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Voir également :

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires

Mis à jour : 29 décembre 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

La fiscalité

Les honoraires de...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...

LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS

Résumé

L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.

Introduction

Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...

Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?

En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.

La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.

En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

La garde partagée à tout prix ? | Louise Leduc | Famille

> La garde partagée à tout prix ? 

La garde partagée à tout prix ?

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À 6 ans, le quart des enfants nés à la fin des années 90 avaient vu leurs parents changer au moins une fois de statut conjugal. Pour 15% d'entre eux, cela sera arrivé au moins deux fois, selon l'Institut de la statistique du Québec.

Photothèque Le Soleil

Louise Leduc

La Presse

«Un enfant, ce n'est pas un...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : parent separe non marie garde partagee / parents separes garde partagee / demande garde partagee et pension alimentaire / parents divorces garde partagee / garde partagee et pension alimentaire quebec

LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...

LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS

Résumé

L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.

Introduction

Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...

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Site : http://www.sblavocats.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant

divorce pere

Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.

Les droits des pères sont-ils respectés ?

Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père

DIVORCE - DROIT DES PERES

Barry sur Google+

Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...

Lire la suite


Site : http://droit-divorce-pere.e-monsite.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat

Droit de la famille, droit du divorce pour les pères

Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.

Les droits des pères sont-ils respectés ?

Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père

DIVORCE DROIT DES PERES

Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...

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Site : http://www.divorce-droit-pere.com

Separation - Séparation - YouTube

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Ajoutée le 26 août 2012

Separation - Séparation

http://separation-couple.com/separati...

La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...

Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...

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Site : youtube.com

Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...

8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)

8.6 La garde partagée

La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Garde alternée/partagée | divorce.ch

Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.

Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un...

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Site : divorce.ch

Thèmes liés : parents divorces garde alternee / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant

Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité

Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité

Notre expert

Article écrit Anne Jeger, psychologue clinicienne , partenaire du site www.lafamily.ch

Elle accompagne enfants, adolescents et adultes confrontés à la séparation.

 

Les parents doivent s'organiser une fois la séparation annoncée. Les points tels que la garde des enfants, la pension, le départ de la maison, le partage des...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / garde partagee divorce

Garde d’enfants au Canada - Divorce Advice, Family Law

Garde d'enfants au Canada

«Qu'est-ce que garde d'enfants signifie?»

Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d'importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu'ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.

«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la...

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Site : http://www.ottawadivorce.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Brad Pitt accepte le divorce et demande la garde parta­gée ...

Le divorce du couple Ange­lina Jolie et Brad Pitt ne se fera pas à l'amiable. L'acteur a accepté la sépa­ra­tion mais il ne compte pas se lais­ser faire concer­nant la garde de leurs six enfants. La bataille judi­ciaire est lancée.

L'annonce avait fait l'effet d'une bombe sur la planète people en septembre dernier. Après onze ans d'amour et deux ans de mariage, Ange­lina Jolie a demandé le divorce d'avec Brad Pitt. Terminé le couple glamour, finis les Bran­ge­lina. Au revoir strass et paillettes, bonjour larmes et mouchoirs.  

L'actrice aurait mis fin à son mariage car une fois les appa­reils photos posés et les camé­ras...

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Site : http://www.voici.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde partagee divorce / divorce garde d enfant / demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l amiable

Séparation et garde partagée des enfants - Association ...

Séparation et garde partagée des enfants

En quoi consiste la garde partagée ?

Le principe est simple, il consiste à ce que les 2 parents continuent d'être pleinement parents après leur séparation et le déménagement. Il n'existe aucune solution parfaite après un divorce. Déjà, avec un manque de disponibilité de logement, la séparation implique le déménagement sur 2 logements....

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Date: 2018-01-08 03:55:29
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde partagee

Avocat en droit de la famille - Droit familial | Alepin ...

Actualités

Droit familial

Les relations familiales conflictuelles peuvent créer des situations délicates, notamment lorsque survient une séparation ou un divorce , et elles sont chargées d'émotions pour les personnes impliquées.

Notre solide équipe de 9 avocats pratiquant le droit de la famille en est consciente. Nos avocats vous accompagnent et vous guident dans cette sphère personnelle importante de votre vie qu'est votre famille afin de vous aider à gérer ces situations difficiles.

Nous suivons plusieurs fois par année des formations approfondies sur les récents développements en droit de la famille,...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : garde partagee divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / separation sans divorce pension alimentaire

tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...

Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir

Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir

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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

Garde des enfants

En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...

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Site : contact-avocat.com

Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé

Payer une pension alimentaire en garde alternée ?

Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.

Rien n'est plus faux

Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...

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Site : https://papadivorce.com

Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire

Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde

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Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire

quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)

Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...

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Site : contact-avocat.com

Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire impots / different mode de garde en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire

Garde des enfants – Cabinet de Maître Entfellner

Pièces nécessaires

Garde des enfants

Deux systèmes de garde des enfants sont établis, afin de gérer, au quotidien, le devenir, l'éducation et l'entretien des enfants d'un couple qui divorce :

Garde alternée : L'enfant est gardé à mi-temps chez chacun de ses parents, en pratique...

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Site : http://www.divorce-amiable.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant

Education: Pour les pères divorcés, la garde alternée doit ...

Une semaine chez maman, une semaine chez papa. En Suisse, la garde alternée des enfants après un divorce est légalement possible depuis 2000. Mais les deux parents doivent la demander et, devant les tribunaux, cette solution reste rare. Les pères divorcés et leurs compagnes veulent changer la donne. «Beaucoup d'hommes privés de contact régulier avec leurs enfants peinent à con server une...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant

Droits des pères après un divorce ou une séparation

Forums pour discuter et échanger

Autorité parentale et divorce

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...

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Date: 2016-11-25 03:37:15
Site : http://vienscliquer.com

Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire 2013

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...

Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.

Il existe...

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Site : http://www.psycatrices.com

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant

Droit immobilier Trois-Rivières | Notre équipe | Legris ...

Legris Michaud Lacoursière Avocats à votre service

Notre équipe d'avocats détient l'expertise afin de vous aider dans plusieurs champs légaux.

Me Michaud pratique principalement en droit immobilier, plus précisement :

Le bornage

Les servitudes et les empiètements

Les questions découlant des promesses d'achat et de vente

Les vices cachés

Successions et testaments

Me Michaud est membre du Club Richelieu de Trois-Rivières depuis 1978.

Me...

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Site : http://www.legrismichaudlacoursiereavocats.ca

Thèmes liés : garde partagee divorce pension alimentaire / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / separation garde enfant / divorce garde enfant

Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee

Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?

Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents...

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Date: 2017-01-16 13:39:01
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation chez l enfant / garde alternee divorce pour faute

Divorce, enfants et garde partagée - Blog dédié aux ...

Bonne chance pour 2017 ! (les voeux d'une quadra)

15 Jan

Bonne chance pour 2017 ! (les voeux d'une quadra) Lorsque l'on entre dans la...

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Site : http://blog.easy2family.com

Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce garde enfant / garde partagee divorce

Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...

4 réponses

Avec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...

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Site : http://avocatsdivorceparis.com

Angelina Jolie et Brad Pitt s'accordent sur la garde de ...

Les acteurs Angelina Jolie et Brad Pitt ont trouvé un accord pour la garde de leurs six enfants.

Maddox, 15 ans, Pax, 12 ans, Zahara, 11 ans, Shiloh, 10 ans et les jumeaux Knox et Vivienne, huit ans, resteront sous la garde de leur mère selon le site internet dédié aux célébrités, E! News.

«Nous pouvons confirmer qu'un accord légal a été trouvé...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : garde enfant lors divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde enfant fratrie / divorce garde d enfant

Angelina Jolie demande le divorce à Brad Pitt - DH.be

Angelina Jolie demande le divorce à Brad Pitt

Réd. lifestyle et afp Publié le

mardi 20 septembre 2016 à 16h39

- Mis à jour le

Angelina Jolie inquiète son entourage, elle ne pèserait plus que 35 kilos !

People C'est le site TMZ qui annonce la nouvelle.

Leur mariage avait été l'une des unions les plus attendues de la planète. Après douze années passées ensemble, Angelina Jolie a...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : document pour demande divorce / faire une demande de divorce / demande de divorce en france / garde enfant apres divorce / garde partagee divorce

Avocate en droit de la famille | Me Nicole Parent Avocate Inc

AGIR

CAUSES MARQUANTES

Par son travail, sa détermination, ses convictions et ses arguments, Me Parent a su faire avancer le droit de la famille et le droit successoral dans des causes qui, encore à ce jour, constituent des références, tant en doctrine qu'en jurisprudence.

À une époque où il suffisait pour un parent d'invoquer l'absence de communication entre les parents pour faire obstacle...

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Site : http://www.parentavocate.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant / garde partagee divorce consentement mutuel

divorce

Conséquences divorce

Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas...

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Date: 2016-10-30 14:00:34
Site : http://astuces-divorce.blogspot.com

Divorce Info Service » Les conséquences du divorce

9 02 2009

 

Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de...

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Date: 2016-11-10 22:01:38
Site : http://www.divorceinfoservice.com

Thèmes liés : consequence d un divorce pour faute / garde d enfant de parent divorce / consequences d un divorce / consequences du divorce par consentement mutuel / divorce garde d enfant

Pension alimentaire : comment calculer son montant

Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?

Pension alimentaire : comment calculer son montant ?

Uniquement à titre indicatif

Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...

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Site : https://www.generali.fr

Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde ...

Viral : Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde partagée de ses enfants...

Qu'en pensez-vous? Laissez votre commentaire ici.  

Saskia Thuot s'ouvre à propos de sa séparation et la garde partagée de ses enfants...

Publié le

1,726 1.7k Partages

C'est une situation que plusieurs parents connaissent...

À une époque où les divorces et les séparations sont monnaie courante, les papas et mamans de rejetons doivent composer avec la garde partagée et ce n'est pas toujours facile.

C'est le cas de Saskia...

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Site : https://www.mondedestars.com

Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation garde enfant / parents divorces garde partagee / garde partagee divorce / parent divorce garde enfant

Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants ...

Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants

�?ducaloi

Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l'un d'eux ne réside plus au Québec, les règles expliquées dans cet article vont peut-être s'appliquer pour établir la pension alimentaire pour enfants.

 

Les tables de pension alimentaire

Le parent qui n'a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire...

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Date: 2017-01-17 02:23:33
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec

DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...

La garde de l'enfant ( articles 133  CCS , 273 CCS )

Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...

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Site : http://divorce-service.ch

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce

DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...

Index alphabétique des pages

Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017

Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat

Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

14e législature

Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...

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Date: 2016-10-21 11:34:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee

Kevin McKidd (Grey's Anatomy) divorce après 17 ans de ...

La femme de Kevin McKidd, alias Docteur Owen Hunt dans Grey's Anatomy, a demandé le divorce après près de 17 ans de mariage.

Vous connaissez forcément Kevin McKidd si vous faites partie des nombreux téléspectateurs fidèles de Grey's Anatomy , ou si vous avez suivi la série Rome sur Canal+ , dont il avait le rôle principal. Si ce n'est pas le cas, vous avez sûrement vu son visage au cinéma, puisqu'il a joué dans Trainspotting en 1996, Kingdom of Heaven de Ridley Scott en 2005 et a incarné Poséidon dans Percy...

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Date: 2017-01-17 07:40:51
Site : http://www.closermag.fr

Thèmes liés : divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce apres 2 ans de separation de fait / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire france

Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...

Quelles sont les bases légales du dispositif ?

Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam)  (état au 01.08.2013)

A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?

Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce