Articles sélectionnés pour le thème : droit de la femme apres le divorce
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Droit de la famille et divorce - endvawnow.org
le droit de la femme et des enfants de rester au domicile familial en cas de dissolution du mariage, notamment en cas de divorce ou de décès du mari. Lorsqu'il s'agit d'un logement en location et que la femme n'a pas de revenu fixe, le mari doit payer le loyer ;
le montant de la pension alimentaire pour les enfants, avec un calendrier et un délai de paiement,...
Site :
http://www.endvawnow.org
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / droit de la femme apres le divorce / droit du divorce pour les femmes / partage des bien en cas de divorce / partage en cas de divorce sans contrat de mariage
Le droit au divorce pour les femmes au Maroc - Maghreb Info
Maghrebinfo > Le droit au divorce pour les femmes au Maroc
Le droit au divorce pour les femmes au Maroc
En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les...
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Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / association droit des femmes divorce / droit de la femme apres le divorce
divorce les droits de la femme au maroc - Yabiladi.com ...
nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
Citation
ouarzazia a écrit:
nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
Non c'est pas n'importe quoi justement, malgré la moudawana, il reste encore beaucoup de travail et je parle par expérience....
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http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / droit femme divorce france / droit de la femme apres le divorce / droit du divorce pour les femmes
20 septembre 1792 – Droit au divorce en France.
Que s'est-il passé ce jour ?
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Que s'est-il passé un 20 septembre ?
On:
In: Dailyear
20 septembre 1792 - Droit au divorce en France.
Avant 1792, les couples mariés ne pouvaient divorcer. Ils devaient se supporter jusqu'à la fin de leurs jours. Avec l'arrivée de la Révolution, de nombreux principes sont remis en cause. La prédominance de la religion chrétienne est de ce fait...
Site :
http://dailyear.fr
Thèmes liés : droit de partage divorce par consentement mutuel / droit de la femme en cas de divorce en france / loi sur le divorce par consentement mutuel 1975 / divorce par consentement mutuel code civil / droit femme divorce france
Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00
DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)
Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.
Intro :
Art 111 ss CC : art relatifs au divorce
Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune,unilaterale...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit de la femme en cas de divorce en france / droit en cas de divorce pour faute / code civil suisse droit du divorce / reforme divorce loi du 26 mai 2004
Les différentes formes de divorces - El 'ilm
Sujet: Les différentes formes de divorces
Ven 31 Déc 2010 - 13:44
Les différentes formes de divorces
Cheykh 'Abdel 'Adhdim El Badawi
Les différentes catégories de divorces :
Il y a 2 sortes de divorce concernant la prononciation :
1 - Les prononciations directes.
2 - Les prononciations indirectes.
1/ La prononciation directe :
C'est la parole qui est prononcée de façon claire, sans...
Date: 2017-01-17 05:55:33
Site :
http://www.el-ilm.net
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai d'appel divorce pour faute / delai d'appel apres divorce / appel d'un divorce pour faute
Divorce unilatéral après séparation | SOS DIVORCE
SOS DIVORCE » Quels choix ? » Divorce : types » Divorce unilatéral après séparation
Divorce unilatéral après séparation
Après combien de temps, un conjoint a-t-il le droit de demander le divorce sans l'accord de l'autre conjoint ?
Aux termes de la loi, un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande...
Site :
https://sosdivorce.ch
Thèmes liés : divorce apres 2 ans separation corps / divorce apres 2 ans de separation de fait / demande apres divorce separation corps / delai divorce apres separation de corps / divorce prononce apres une separation de fait
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Divorce
La lourdeur de la procédure agace...
La nouvelle ''Moudaouana'' est biaisée par le dysfonctionnement du système juridique.
Il est 9h. Jawad est dans le couloir qui dirige vers une salle d'audience au tribunal de la famille au quartier des Habous à Casablanca. Ce jour, c'est la dernière séance de la tentative de réconciliation avant son divorce, en instance depuis des mois. Des hommes de...
Date: 2017-01-13 10:46:36
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http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit de la femme apres le divorce / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit du divorce pour les femmes / delai procedure de divorce par consentement mutuel
Droit de la famille, droit du divorce pour les pères
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...
Site :
http://www.divorce-droit-pere.com
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Cabinet Patrick Laurent et Associés – Le divorce, ce qu’il ...
Le divorce, ce qu'il faut savoir!
April 16, 2014
Ednor DESIR Aucun commentaire Uncategorized
Le mari ne saurait abandonner le toit conjugal, car là où se trouve sa demeure se trouve aussi celle de sa femme. Cependant, il ne faut pas confondre le divorce avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. Tout savoir sur le divorce dans ce numéro de...
Site :
http://cabinetpatricklaurent.com
La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...
La procédure de divorce en droit marocain
Posté par Cabinet Mrini
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.
En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce
1. Le divorce pour faute - danc.free.fr
Comment demander le divorce pour faute ?).
La tentative de conciliation est rendue obligatoire par l'article 252 du code civil. La conciliation peut librement être renouvelée à tout moment de la procédure tant que le jugement n'est pas rendu.
Cette tentative existe dans le cadre du divorce pour faute, mais également dans le divorce pour...
Date: 2013-08-30 21:58:09
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / dure d'un divorce a l'amiable
Droit et immobilier en cas de divorce - algerie-dz.com
La femme achete sa liberté!!!!!!:mad:
Et ................... abandonne tous ses droits !
Megane
12/04/2013, 23h46
Hellas Bonsoir,
Oui ca m'étonne car j'ai une proche divorcée qui avait la garde de son enfant, mais quand elle s'est remarié, celui ci est resté vivre chez sa grand mère maternelle.
je conclue que son père n'en voulait pas, pas étonnant vu qu'il ne l'a jamais connu, elle avait...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : droit de la femme apres divorce islam / droit de la femme apres le divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / estimation bien immobilier en cas de divorce
Re-mariage après un divorce | Infos vie pratique
Par admin le 20 déc - Juridique
Le divorce est une étape un peu long, mais aussi douloureux pour certains.
Certes après un divorce, il y a toujours ceux qui pensent se remarier.
Peut-on envisager un mariage après un divorce ?
Avant, l'ex-époux pouvait se remarier dès la transcription du jugement du divorce. L'ex-épouse, elle, devait attendre un délai de 300 jours, appelé « délai de...
Site :
http://www.infos-vie-pratique.com
Thèmes liés : apres le divorce se remarier / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel apres divorce / delai pour divorcer apres mariage / apres le jugement de divorce
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Une nouvelle vie après le divorce – Fréquence Chrétienne ...
Une nouvelle vie après le divorce
Une nouvelle vie après le divorce
Psaumes 23:3 (Version Semeur) : Il me rend des forces neuves, et, pour l'honneur de son nom, il me mène pas à pas sur le droit chemin. Ephésiens 4 :31 (Version Parole de vie) : Ne gardez pas dans votre coeur le mal qu'on
Psaumes 23:3 (Version Semeur) : Il me rend des forces neuves, et, pour l'honneur de son...
Site :
http://frequencechretienne.fr
Thèmes liés : ma nouvelle vie apres le divorce / vie apres le divorce / se reconstruire apres un divorce pour un homme / partage des biens apres divorce pour faute / apres divorce partage des biens
divorce pere
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE - DROIT DES PERES
Barry sur Google+
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...
Site :
http://droit-divorce-pere.e-monsite.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat
Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Sujet: Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Ven 2 Avr - 16:41
Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.
Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a...
Date: 2017-01-17 06:10:49
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france / procedure de divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce couple marocain en france
Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique
Le remariage après divorce sur le plan juridique en Belgique
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Catégorie : La législation
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Notre époque est ainsi faite. On vit en moyenne 2 à 3 grands amours sur une vie. L'augmentation des divorces entraîne également davantage de remises en couple et donc de remariages. Mais, qu'en est-il sur le plan juridique ? Faisons le point sur la...
Site :
http://www.mariage.be
Thèmes liés : apres le divorce se remarier / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel apres divorce / apres le jugement de divorce / delai transcription jugement divorce
Le mariage et le divorce dans le Code marocain de la ...
La demande de divorce est ouverte aux deux époux. Certains commentateurs 27 ont relié ce divorce à la sourate « des femmes » : « Si vous craignez la séparation entre les conjoints, suscitez un arbitre de la famille de l'époux et un arbitre de la famille de l'épouse. Dieu rétablira la concorde entre eux deux, s'ils veulent se réconcilier. Dieu est celui qui sait et qui est bien...
Les différentes formes de divorce - Justice de proximité
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Quelles sont les conséquences du dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel ?
Une fois leur volonté de divorcer signifiée, les époux soumettent à l'approbation du Président du tribunal départemental un accord réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants issus du mariage.
Au regard de cet accord, le Président...
Date: 2017-01-17 05:16:14
Site :
http://justicedeproximite.sn
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce
Combien de temps faut il attendre après un divorce pour se ...
· à l'instant
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Dès que la procédure en divorce est terminée, soit, après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.
Délai entre le divorce et le remariage
Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : apres le divorce se remarier / divorce combien de temps pour se remarier / delai d'appel apres jugement divorce / delai transcription jugement divorce / combien de temps apres le jugement de divorce
Rentes survivants - Accueil
LE JOURNAL « ESPACES »
RENTES SURVIVANTS
LES RENTES DE VEUVE / VEUF POUR LES CONJOINT DIVORCES A LA RETRAITE
Suite au décès de son ex-conjoint, une personne, bien que divorcée, peut prétendre à une rente de survivant si elle remplit les conditions nécessaires.
Dans le cadre de l'AVS (1er pilier)
La femme divorcé
Suite au décès de son ex-conjoint, la femme divorcée peut obtenir...
Date: 2017-01-03 15:13:52
Site :
http://www.avivo.ch
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Séparation et divorce - Luxembourg
Au Grand-Duché de Luxembourg, le divorce est légalement reconnu, autorisé et réglementé depuis le début du XIXe siècle. Il a cependant beaucoup évolué depuis lors et fera prochainement l'objet d'une profonde modification législative.
Quelques chiffres d'abord
Le Luxembourg enregistre chaque année depuis le début des années 2.000 environ 1.000 divorces contre 2.000 mariages.
Les...
Date: 2016-12-19 18:32:17
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Sourate At-Talâq (Le Divorce) - islamophile.org - L'islam ...
Informations sur le ou les traducteurs
Traducteur(s)
Introduction aux sourates du Coran
Section : Sourates 61 à 70
Sourate At-Talâq (Le Divorce)
vendredi 13 juillet 2001
Nom
At-Talâq, Le Divorce, est non seulement le nom de cette sourate mais aussi l'intitulé du thème abordé (car elle contient des règles concernant le divorce).
Période de révélation
`Abd Allâh Ibn Mas`ûd a souligné,...
Date: 2017-01-17 07:21:22
Site :
http://www.islamophile.org
Thèmes liés : delai mariage apres divorce islam / delai pour divorcer apres mariage / apres le divorce se remarier islam / apres le divorce se remarier / droit de la femme apres divorce islam
Combien de mois doit-on attendre après un divorce pour se ...
Combien de mois doit-on attendre après un divorce pour se remarier ?
question de : kakrine
Il y a effectivement un délai à attendre après un divorce pour pouvoir se remarier. Mais hommes et femmes ne sont pas égaux à...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : apres le divorce se remarier / divorce combien de temps pour se remarier / combien de temps apres le jugement de divorce / combien de temps pour divorcer apres le mariage / delai pour divorcer apres mariage
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
Site :
http://www.parents.fr
loi sur le divorce - les.guillotines.free.fr
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous l'influence de l'Eglise. Seule, la...
Date: 2003-06-21 12:21:14
Site :
http://les.guillotines.free.fr
Loi sur le divorce du 9 oct. 1792 - La Famille ROCHER
Arisitum
LA LOI SUR LE DIVORCE
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous...
Date: 1999-12-11 22:55:57
Site :
http://olivier.rocher.free.fr
RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Délai entre le divorce et le remariage - DIVORCES Mariage ...
DIVORCES Mariage ou non les débats sont ouverts
Bonjour Ce Blog a été conçu après maintes discussions afin de connaître et de donner des avis sur la reconstruction des femmes et des hommes divorcés. Que dire !!! Faut-il juste vivre de nouveau une vie de couple sans se poser de questions ou de
Délai entre le divorce et le remariage
Publié le
5 mars 2006
par canard à l'arsenic
Dès que...
Site :
http://canardalarsenic.over-blog.com
Thèmes liés : apres le divorce se remarier / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour divorcer apres mariage / delai transcription jugement divorce / delai d'appel apres divorce
Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ...
Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
Les pages les plus consultées :
Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ivoirien)
12/01/2016
Cet article répond à certaines questions qui sont très souvent posées aux hommes de la loi. Une liste de 16 interrogations font objet de...
Date: 2018-01-10 12:21:04
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site :
http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Prestation compensatoire – Définition
PRESTATION COMPENSATOIRE DEFINITION
Définition de Prestation compensatoire
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : regime separation de biens prestation compensatoire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire pour faute / mariage separation de biens prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
Problèmes d’héritage Un véritable casse-têteDzeriet ...
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En dépit d'un large volet réservé dans le code de la famille algérien aux questions de succession, il n'en demeure pas moins que les problèmes liés à l'héritage de la femme subsistent dans notre société. Pour nous éclairer davantage sur ce chapitre très vaste, maître Fatima Benbraham a bien voulu répondre aux questions de certaines femmes qui vivent des litiges et...
Site :
http://dzeriet-dz.com
Thèmes liés : droit de la femme apres divorce islam / droit de la femme apres le divorce / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / en cas de divorce comment se fait le partage des biens / divorce comment se partager la maison
Refworld | Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le ...
MAR30468.F
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le cas d'une femme qui demande le divorce en invoquant la violence conjugale, et protection offerte aux femmes victimes de violence conjugale, 1 November 1998, MAR30468.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abd998.html [accessed 17 January 2017]
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Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Rencontre Femmes Divorcées Rabat – cinemasscoop.com
by admin
Femmes rencontrées dessinent ainsi empiriquement les contours dun segment du. La loi sur la garde alternée des enfants après le divorce, Anne-Marie. Sont tenus en juin 2005 à Rabat, Janvier 2006 à Ouagadougou, décembre 2006 à Revenu, un divorce dans le cas des femmes, la retraite en labsence dun soutien familial. Études séparées de profil des bidonvilles de Rabat et Agadir...
Site :
http://cinemasscoop.com
Thèmes liés : association marocaine des femmes divorcees / forum femme divorcee maroc / association femmes divorcees maroc / association femmes divorcees france / forum femme divorcee
Comment Divorcer Gratuitement - je-cherche.info
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1 Divorce Et Séparation Par Consentement Mutuel Par ...
Divorce.ch vous permet de rédiger votre convention et votre requête de divorce ou de séparation par consentement mutuel sans aucun frais d'avocat.
https://divorce.ch/
2 Comment Fait-on Pour Récupérer Une Copie De Son ...
Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ? Vous êtes...
Site :
http://www.je-cherche.info
Divorce, séparation de corps : définition du lexique ...
Z
Divorce, séparation de corps
L'institution du divorce ne nécessite pas de grands développements tant elle est connue. Il s'agit d'une procédure destinée à obtenir la dissolution judiciaire d'un mariage.Une réforme en profondeur est en cours, elle a été adoptée par le Sénat mais le texte de cette assemblée n'est pas rencore discuté et adopté par les députés .Pour consulter...
Date: 2018-01-11 00:52:17
Site :
juritravail.com
Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Les obligations matrimoniales après un divorce // Libertalia
Les obligations matrimoniales après un divorce
Publié le mardi 22 novembre 2011 à 08:19
Un mariage entraîne nécessairement un nombre important d'obligations et de devoirs imputables à chaque conjoint. Ces devoirs sont permanents tant que le mariage reste valable. Mais en cas de divorce, il arrive que certaines obligations doivent être revues en fonction de la nouvelle situation des...
Date: 2017-01-17 06:29:32
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de corps / procedure de divorce apres separation de fait / divorce prononce apres une separation de fait / garde enfant apres divorce / apres le divorce se remarier
Convention ? | SOS DIVORCE
Convention à l'amiable
Ce qui doit être réglé d'accord avec le conjoint dans un divorce ou une séparation à l'amiable
Si votre conjoint veut divorcer, se séparer de corps ou se séparer de fait ou requérir des mesures protectrices de l'union conjugale, il est possible de conclure avec lui une convention à l'amiable pour régler les effets du divorce ou de la séparation.
Au cas où votre...
Site :
https://sosdivorce.ch
Divorce au Maroc: LOI MAROCAIN
Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est
attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au coeur du projet
sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale.
Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment
à protéger les droits de...
Site :
http://www.divorce.ma
Thèmes liés : separation et l enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit des enfants lors d un divorce / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme
Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
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Code de la famille marocain : Quel bilan dix ans après ...
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En 2004, sous le regard satisfait de la communauté internationale, le Maroc adoptait un nouveau code de la famille consacrant une certaine égalité hommes-femmes, et rendant plus difficile la pratique de la polygamie.Le Parlement marocain approuvait, sans grandes différences entre les partis politiques, la réforme du code de la famille, la Moudawana. Dix ans après son...
Date: 2018-01-10 22:05:54
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Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Section 2 : Les cas de divorce
La décision judiciaire prononçant le divorce ne peut intervenir que dans les cas limitativement prévus par la loi à l'article 229 du Code civil.
Avant 1975, seul le divorce pour faute était admis. Cela aboutissait à des situations complètement absurdes où les époux fabriquaient des preuves de faute car c'était leur seul moyen de divorcer. En 1975, la loi...
Date: 2016-03-16 19:17:04
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