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divorce al amiable avec notaire • divorce al amiable avec contrat mariage •
DIVORCE À L'AMIABLE à l'aide du NOTAIRE - Notairemartel inc.
Le notaire peut maintenant vous accompagner jusqu'à la fin du processus de divorce. Je fus le premier notaire, en 1984, à obtenir, pour des clients courageux et confiants (merci encore !), un jugement de divorce sur projet d'accord signé devant moi (notaire). Je me souviens très bien de ce groupe d'avocats, qui, de tout évidence, furent surpris de ma demande et de tout évidence contre 'un... [suite...]
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divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en... [suite...]
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Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer - Le Parisien
Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer
> Société |Florence Deguen|15 avril 2004, 0h00|
Florence Deguen
C'EST FAIT. Le divorce, qui fait voler
en éclats la vie d'un couple sur trois aujourd'hui, sera désormais un peu moins complexe, coûteux
et conflictuel... La réforme consensuelle voulue par le ministre de la Justice, Dominique Perben,
a été entérinée hier par l'Assemblée...
Date: 2017-01-12 10:16:59
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Al-Nosra/el-Qaëda : divorce à l’amiable ou manœuvre ...
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Alors que le doute planait depuis plusieurs semaines, le chef du Front al-Nosra, Abou Mohammad al-Jolani, a annoncé jeudi la rupture avec l'organisation jihadiste el-Qaëda, au nom de laquelle il se battait depuis avril 2013. « Nous avons décidé d'arrêter d'opérer sous le nom de Front al-Nosra et de recréer un nouveau groupe (...) portant le nom de Front Fateh el-Cham...
Date: 2017-01-17 04:56:09
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Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la famille en ligne
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Maître Rojtman Touati est Avocat à Nice et intervient essentiellement en droit des sociétés et en droit de la famille. Votre avocat en ligne vous conseille également à distance.
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