Articles sélectionnés pour le thème : divorce pension alimentaire calcul suisse
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Cela n'aura pas d'effet dans le pays étranger; toutefois, si le parent fautif revient en Suisse, il risque une condamnation, voire une arrestation.
La contribution d'entretien après le divorce
La grande innovation du nouveau droit est de dissocier les questions de responsabilité dans la désunion des conséquences économiques du divorce. Dans l'ancien droit, seul le conjoint "innocent"...
Site :
guidesocial.ch
RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Comment réussir son divorce - rts.ch - Temps Présent - Forums
Comment calculer une pension alimentaire de manière équitable? Le 18 février 2010 à 23:40
Mon mari a quitté la Suisse en 2005 pour rentrer dans son pays. Il revient une voire deux fois par année ici et nous nous voyons également dans son pays une fois par année. Nous voulons divorcer mais après avoir consulté un avocat il y a deux ans, la procédure a été stoppée après la première consulation (que j'ai payée) faute de moyens. En 2005, notre fille avait alors 2 ans et demi. Depuis lors, j'assume son éducation seule dans tous les sens du terme. Depuis que son papa a un emploi...
Date: 2016-09-30 13:38:25
Site :
http://www.rtsforum.ch
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / temps present comment reussir son divorce / comment calculer pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
DIVORCE-SERVICE : Contributions d ... - Genève Suisse
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien du conjoint ( article 125 CCS )
Bien que des contributions à l'entretien d'un conjoint soient de moins en moins prévues et que la loi considère que chaque époux doit être à même de subvenir à ses besoins après le divorce (principe du clean-break), il existe néanmoins des situations dans lesquelles des...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul indexation pension alimentaire suisse / indexation pension alimentaire geneve / calcul indexation pension alimentaire geneve
Le divorce à petit prix - Le Régional, l'accent de votre ...
Il a fait le tour de la terre avec... des bigoudis
Le divorce à petit prix
DIVORCE En Suisse, aucune loi n'exige de faire appel à un avocat lorsque l'on souhaite divorcer. Peut-on se débrouiller soi-même? Quelles économies peut-on réaliser en procédant ainsi? Quelle sera la facture finale tant financière qu'humaine? Enquête.
760 frs: c'est la somme avancée par différents sites internet...
Site :
http://www.leregional.ch
8 Ressources