Mariés au Maroc et divorcer à l'amiable en France ...

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Mariage à l'étranger et divorce en France avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question: Nous sommes Marocains. Nous...  [suite...]

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EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC - Nkaira

EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC

Nkaira  /  Blog  / EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC

02 Jan 2013

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DIVORCE AU MAROC :

Exequatur d'un jugement étranger, Divorce par consentement mutuel, Divorce prononcé par une juridiction marocaine malgré l'opposition d'un époux avant le jugement, Atteinte à...  [suite...]

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INDIVISION EN CAS DE DIVORCE - digilander.libero.it

Divorce - Notaires de France - procédure de divorce

de divorce de succession • L'indivision • Le divorce - L cas il les départage et règle leur conflit, parfois non sans mal. Une fois le divorce prononcé, les époux ne devraient en principe plus avoir d'occasion de

Indivision - Notaires de France - convention d'indivision

en indivision le cas chaque fois que vous héritez avec d'autres...  [suite...]

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Avocat Lyon Divorce - Actualités - consentement mutuel

par avocatly | Jan 22, 2017 | Non classé

Le divorce est désormais plus simple en France qu'ailleurs en Europe.

Désormais acté devant un simple notaire, le divorce par consentement mutuel devient une procédure plus légère en France que dans les autres pays de l'UE...

Le premier jour de l'année 2017...  [suite...]

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Comment divorcer en France - Procedure de Divorce

Pour savoir comment divorcer en France, il suffit de consulter les sites de professionnels sur Internet. Les différentes procédures possibles y sont recensées et il est assez aisé de comprendre par ce moyen comment divorcer en France : par un divorce amiable (ou par consentement mutuel), par un divorce accepté (ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage), pour altération définitive du lien conjugal ou par un divorce pour faute.

 

Si l'on veut savoir comment divorcer en France lorsque les deux époux parviennent...  [suite...]

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Divorce franco tunisien : comment faire - Divorce en Tunisie

Contact

Divorce franco tunisien : comment faire ?

Comme son nom l'indique, un divorce franco tunisien est un divorce prononcé entre un français ou une française et un(e) tunisien(ne). Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Toutefois, nous vous conseillons de bien...  [suite...]

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PIERRE HOURCADEFrance Divorce - French lawyer, Avocat ...

   

Divorce français ou international, bienvenue sur notre site francedivorce.com dédié aux questions de divorce français ou de divorce international, des problèmes de garde d'enfants et de répartition des patrimoines respectifs.

Ce site est celui d'un avocat français, French lawyer et French Solicitor spécialisé en droit du divorce et de la famille et de la garde et d'enlèvements...  [suite...]

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divorce - bladi.info

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divorce

je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...

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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.

nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...  [suite...]

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Voir également :

Divorce - Ambassade de France au Kazakhstan - Посольство ...

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Si vous avez divorcé au Kazakhstan, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.

Ce dossier doit comporter :

  l'acte...  [suite...]

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divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc

divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc ?

03/02/12 15:57  

Salam aleikoum,

Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.

Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.

Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.

Nous avons bien le jugement de divorce...  [suite...]

116 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

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Demande En Ligne Jugement De Divorce | Online Application

RECEVOIR UN ACTE DE DIVORCE PAR EMAIL - Droit-finances.net: Extrait acte de divorce ; Demande d ... Acte de divorce en ligne ; Modèle de ... bonjour jaimerais recevoir une copie de mon jugement de divorce qui a était fait ...

Image Name: ... ou extrait de l acte de naissance de la mère la dernière adresse

File Size: 425 x 425 pixels (172845...  [suite...]

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Avocat divorce Paris 9 - divorce amiable, Paris 8, Paris 2

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce

Avocat divorce à Paris 9

Avocat compétent en matière de divorce basé à Paris 9 et intervenant en Île-de-France, Maître Mélody Olibé se propose de vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce. 

Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint, n'hésitez pas à contacter votre Avocate aux fins d'être informés...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

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Comment faire une demande de divorce? - TopFouine.com

Comment faire une demande de divorce?

Que dois-je savoir avant d'entreprendre une demande de divorce? Comment faire pour trouver toute l'information nécessaire? Pourriez-vous me conseiller? Merci.

Bonjour,

Quelle que soit la procédure que vous choisissiez pour divorcer, vous aurez toujours besoin de l'aide d'un avocat. En France, c'est obligatoire. Après, concernant les démarches et les formalités à accomplir, elles seront différentes selon la procédure que vous avez choisi d'engager. L'idéal serait déjà que vous preniez le même avocat. Cela réduira les frais de part...  [suite...]

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Luxembourg - CDPF - Université de Strasbourg

Luxembourg

Le sort du devoir de secours après un divorce en droit luxembourgeois

Par Louis-Albert DEVILLAIRS, A.L.E.R, Centre de Droit Privé Fondamental de l'Université Robert Schuman (Dernière mise à jour le 5 juillet 2002)

La loi luxembourgeoise prévoit actuellement trois causes de divorce :

Le divorce pour faute (article 229 du code civil)

Le divorce par consentement mutuel...  [suite...]

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Prestation Compensatoire Divorce - Apprenez comment ...

par comment-divorcer

Le point sur le divorce et ses conséquences

Lorsqu'un couple décide de mettre fin à son mariage, il n'existe qu'une possibilité : celle du divorce. Cela est admis par tout le monde et de très nombreux couples passent par cette étape relativement rude, tant émotionnellement que physiquement. Le divorce devient en effet l'une des formes de séparation les plus en vogue...  [suite...]

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Bien préparer l’ordonnance de non-conciliation | Cabinet ...

Bien préparer l'ordonnance de non-conciliation

Publié le

par Dominique Ferrante

A l'exception d'une procédure de divorce par consentement mutuel , tout divorce commence par le dépôt d'une requête non motivée sollicitant la fixation de mesures provisoires destinées à être en application pendant la durée de la procédure.

A réception de la requête, le juge convoque les parties pour...  [suite...]

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Le divorce en droit tunisien - Cabinet Yann Gré - Avocat à ...

FICHES PRATIQUES :

Fiche n° 15 : Le Divorce en Droit Tunisien

En Tunisie, le droit de la famille est réglementé par le Code du Statut Personnel.

Les règles applicables au divorce en droit tunisien figurent aux articles 29 et suivants de ce Code.

Aux termes de...  [suite...]

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Transcription divorce France Algérie

Vous avez une décision définitive de divorce rendue en France (jugement-arrêt) et vous voulez mettre à jour votre état civil par la transcription de votre divorce en Algérie.

En application des articles 1 et 2 du 1er titre de la convention franco-algérienne du 27 août 1964, relative à l'exequatur et à l'extradition, ratifiée par l'ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965,

vous devez...  [suite...]

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Divorce - Consulat Général de France à Douala

Procédure pour obtenir l'homologation en France de votre divorce

 Cas I : Mariage célébré en France et Divorce prononcé au Cameroun

Lorsque votre mariage a été célébré en France et que votre divorce a été prononcé au Cameroun, vous devez, pour obtenir en France l'homologation de ce divorce, adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance compétent à raison du lieu du mariage les documents énumérés ci-dessous.

NB : Le Service de l'Etat Civil du Consulat Général de France à Douala peut vous communiquer l'adresse du Tribunal de Grande Instance compétent.

 Cas II : Mariage célébré à...  [suite...]

75 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Transcription de jugements étrangers et français - CABINET ...

Le Service central d'état civil procède à la transcription de certaines décisions judiciaires étrangères qui ont fait l'objet en France soit d'une vérification d'opposabilité par le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes, soit d'un exequatur d'un tribunal.

Il transcrit également les décisions judiciaires rendues en France, mais concernant un événement d'état civil survenu à l'étranger (par exemple, un jugement déclaratif...  [suite...]

64 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

 

  

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...  [suite...]

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Résumé du régime matrimonial qui s'applique en cas de divorce

Résumé du régime matrimonial qui s'applique en cas de divorce

0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.

« le: 04 Septembre 2010, 09:49:19 21:49 »

Bonjour

Je voudrais éclairer les personnes qui souhaitent divorcer sur le type de régime matrimonial qui s'applique à eux lors d'un divorce

1- Pour les mariages contractés en Tunisie :

 - Avant 1998 - Le seul régime matrimonial...  [suite...]

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Le divorce et la séparation de corps - Cours - Caro Rico

Le divorce et la séparation de corps

Cours : Le divorce et la séparation de corps. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Caro Rico   o  8 Février 2016  o  Cours  o  6 388 Mots (26 Pages)  o  122 Vues

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Thème n°2

Le divorce et la séparation de corps

Les solutions de droit international privé (loi applicable, juge compétent et effets des décisions...  [suite...]

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Emprunter En Étant Fiché Banque De France Interdit ...

Emprunter en étant fiché Banque de France interdit bancaire: comment faire ?

Emprunter de l'argent en étant fiché : est-ce antagoniste ? On peut se poser la question, tant l'interdiction bancaire fait peur en France. Mais être Banque de France, ce n'est pas une fin en soi, juste un état transitoire qui va permettre de se remettre à flot, et de démarrer l'année d'un bon pied. Reste le...  [suite...]

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Le divorce pour faute en quatre questions - Alexia.fr

Le divorce pour faute en quatre questions

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 02/12/2014 à 10h27

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Le divorce pour faute est le type de divorce le plus couramment demandé par les français. C'est aussi le plus emblématique des divorces puisqu'il a été pendant longtemps le seul recours utilisable par les époux qui souhaitaient se séparer.

Coût et délais d'un...  [suite...]

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Depuis la fin des années 2000, on divorce moins en France

Depuis la fin des années 2000, on divorce moins en France

23h25, le 02 juin 2016

A

A

Aujourd'hui comme depuis les années 70, le risque de divorce est maximal à cinq ans de mariage.@ AFP

Partagez sur :

Si le nombre de mariage en France diminue de 1% chaque année depuis les début des années 2010, le nombre de divorces, lui, recule un peu plus vite, selon une étude de l'Insee.

Le nombre de...  [suite...]

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Votre procédure de divorce amiable - zemmam-avocat.com

Le Cabinet > Divorce amiable > Procédure amiable

Pour toute information ou consultation téléphonique : 09 51 93 46 65 / 06 66 85 79 10

> Une nouvelle procédure de divorce où chacun des époux est assisté de son propre avocat sans comparution au tribunal (sauf si audition des enfants : dans ce cas, procédure classique avec un seul avocat et homologation du divorce par le juge)

> Une...  [suite...]

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Divorce par consentement mutuel à l’aide juridictionnelle ...

Comment fonctionne l'aide juridictionnelle pour un divorce par consentement mutuel sur internet

Il n'est pas possible d'obtenir l'aide juridictionnelle pour toutes les procédures judiciaires. Le citoyen qui veut en bénéficier doit faire une demande par écrit à l'Etat. Son dossier est alors analysé et en fonction de plafonds il est ou non accepté. Les avocats qui assistent les...  [suite...]

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Divorce - La France en Italie

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Vos démarches

Après un jugement de divorce (ou de séparation) par un tribunal italien, le ressortissant français doit demander l'homologation de ce jugement auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du mariage (Nantes pour les mariages en Italie) :

 Si le jugement de séparation ou de divorce a été rendu avant le 1er mars 2001

Documents à...  [suite...]

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Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > DIVORCE & SEPARATION > Validité en France des divorces marocains

Validité en France des divorces marocains

09 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE

Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...  [suite...]

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Taux de divorce selon l'année de mariage France 2015 ...

Taux de divorce pour 1.000 mariages selon la durée du mariage en France 2015

Premium

Statistiques Premium

Les Statistiques Premium présentent des données techniques par branche obtenues grâce à nos partenariats exclusifs et à des...  [suite...]

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Divorce - Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal

Divorce

La résiliation de l'acte de mariage est prononcée par jugement, avant ou après consommation du mariage et ce, conformément aux nouvelles dispositions du « Code de la Famille marocain »

Les couples  marocains  qui résident au Canada ayant  établis leur acte de mariage au Maroc et qui souhaitent...  [suite...]

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Divorce : le guide du divorce et de la séparation, les ...

Quelques associations qui peuvent apporter une aide et des conseils.

Divorcés de France

Site communautaire d'usagers pour vous aider avant, pendant et après. Divorcé(e)s de France... est une association 1901 d'usagers, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc....  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 

Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles

qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire  

,

qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.

Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour ...

Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?

Sujet initié par delisa, il y a 2 ans

Bonjour,

séparée par ONC depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un des enfants, rachat de la...  [suite...]

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Divorcer à l’étranger, comment s'y prendre, que dit la loi

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

1 décembre 2016

o 1 Commentaire

Après le plus beau jour de votre vie, votre mariage, laissez place au soulagement, votre divorce. En 2014, plus de 121 000 divorces ont eu lieu . Le nombre varie peu. Pourquoi ? Les couples optent moins pour le mariage et favorisent le concubinage et le pacs. Positivons, tous les couples ne divorcent pas. Cependant, si vous consultez...  [suite...]

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le divorce franco marocain - cabinetcoll.com

Le divorce franco marocain

Souvent l'on s'interroge sur la possibilité de divorcer en France pour un couple Franco Marocain ou pour deux personnes de nationalité marocaine.

Il aut savoir que le juge compétent va être déterminé par la convention bilatérale du 10 août 1981.

Le juge compétent est celui du domicile commun ou du dernier domicile commun des époux, et il importe peu de...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

Divorce Île-de-France - Psychologue.net

Divorce Île-de-France

Psychologues, psychothérapeutes ou psychopraticiens spécialisés en Divorce en Île-de-France

Divorcer ou se séparer, lorsque l'on vit en couple, peut...  [suite...]

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DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...

commentaires

max 16/01/2017 20:27

bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Divorce : l’exequatur de la répudiation en droit français ...

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Divorce : l'exequatur de la répudiation en droit français de la famille

Très souvent, le demandeur de l'exéquatur de la répudiation, rendue par une la juridiction algérienne, soulève l'opposabilité d'un jugement de divorce algérien, au motif que ce jugement est antérieur à la procédure en cours.

Le juge français retiendra que la procédure qui a été suivie en Algérie...  [suite...]

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vote | De plus en plus de divorces en France : êtes-vous ...

Le taux de divorce en France a atteint 50% en moyenne. En 2010, 251.654 mariages ont été enregistrés alors que près de 134.000...  [suite...]

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Nouveau pour 2017 : Le Divorce sans Juge ! | Le Courrier ...

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David Willig

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Avocat Metz : les 7 meilleurs sites (Metz) - webrankinfo.com

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Notre sélection de 7 sites : Avocat Metz

Cabinet avocat Metz Moselle

Le cabinet d'avocats CBF est situé à Metz. Les avocats du cabinet sont des avocats généralistes. Ils sont compétents dans de nombreux domaines tels que le droit...  [suite...]

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Carte des divorces en France - Update your PopCulture

On remarque tout de suite les régions en rouge, ou le taux de divorce est très élevé, + de 15 pour 1000 mariages : La Côte d'Azur mais surtout Paris avec près de 20 divorces pour 1.000 mariages. La Bretagne est la région ou il y a le moins de divorces grâce à l'étude de l'Institut national d'études démographiques (INED)

Beaucoup de divorces dans les DOM :

Comme le précise BFMTV, l'année passé, les maires ont marié 245.151 couples tandis que les juges ont séparé 126.522 couples.

L'évolution des divorces en France depuis 1974

Crédit Images : Lefigaro

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Il y a 7 anciens...  [suite...]

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Mariage en France - La France au Japon - ambafrance-jp.org

I. Se marier en France

1. Les conditions de compétence :

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France. Elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale.

Chacun des futurs époux doit :

consentir au mariage

ne pas être marié en France ou à l'étranger

n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint...  [suite...]

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Le Divorce en France ? Le taux est à la baisse - Parle-moi ...

Le divorce en France amorce un recul depuis le grand pic de 2005. Une étude, réalisée par l'INSEE*  en  2014, nous a révélé qu'après avoir augmenté régulièrement depuis les années 1970, le nombre de divorces a commencé à baisser à partir de 2010 : 8% de divorces en moins en 2014 comparé à 2010. Bonne nouvelle pour le baromètre de la durabilité du couple ou simple illusion ?...  [suite...]

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Questions Fréquentes | Lawyers, Solicitors London

Les questions ci-dessous exposent certaines des différences les plus importantes entre l'Angleterre et la France pour les affaires en droit de la famille relatives aux finances et aux enfants.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Question 1: Comment les biens mobiliers et immobiliers et les contrats prénuptiaux sont-ils gérés en Angleterre et en France au moment du divorce ?

En France, il existe un régime...  [suite...]

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Avocat gratuit Paris | Avocat divorce Pas cher Paris

AVOCAT GRATUIT PARIS

HONORAIRES D'AVOCATS GRATUITS

Le prix de nos honoraires dépend de divers facteurs. En fonction de votre situation personnelle il est possible que vous ayez droit à l'aide de l'Etat pour financer vos besoins d'avocats, il s'agit de l'aide juridictionnelle totale.

Attention, l'aide juridictionnelle n'est pas toujours totale, parfois elle n'est que partielle et nécessitera le paiement d'une partie des honoraires d'avocats.

AVOCAT GRATUIT PARIS intervention sur tout le territoire d'Ile de France , les honoraires du cabinet...  [suite...]

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divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc

divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc ?

03/02/12 15:57  

Salam aleikoum,

Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.

Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.

Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.

Nous avons bien le jugement de divorce...

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Site : http://yabiladi.com

Thèmes liés : divorce maroc france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / procedure de divorce en france et au maroc

divorce - bladi.info

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divorce

je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...

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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.

nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...

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Date: 2017-01-17 06:10:15
Site : bladi.info

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / divorce au maroc valable en france

Comment divorcer en France - Procedure de Divorce

Pour savoir comment divorcer en France, il suffit de consulter les sites de professionnels sur Internet. Les différentes procédures possibles y sont recensées et il est assez aisé de comprendre par ce moyen comment divorcer en France : par un divorce amiable (ou par consentement mutuel), par un divorce accepté (ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage), pour altération définitive du lien conjugal ou par un divorce pour faute.

 

Si l'on veut savoir comment divorcer en France lorsque les deux époux parviennent...

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Date: 2014-03-24 02:34:25
Site : http://info-procedure-de-divorce.com

Comment divorcer en France lorsque l’un des conjoints est ...

Famille

Comment divorcer en France lorsque l'un des conjoints est à l'étranger ?

Si la distance géographique n'est pas un obstacle au divorce, comment divorcer en France lorsque votre conjoint réside à l'international ?

Partages

20-08-2015

Quelles sont les démarches à suivre pour divorcer en France lorsque l'un des conjoints est à l'étranger ?

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de divorce en france / comment demander le divorce en france / comment divorcer en france avec un etranger / comment se divorcer en france / loi du divorce en france

PIERRE HOURCADEFrance Divorce - French lawyer, Avocat ...

   

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Site : http://www.francedivorce.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cout d'un divorce en france / divorce par consentement mutuel sans avocat france / divorce garde d enfant / divorcer sans avocat en france

Tribunal Strasbourg Divorce - informations : Je-Cherche.info

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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

 

  

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : divorce franco marocain en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

Divorce - Consulat Général de France à Douala

Procédure pour obtenir l'homologation en France de votre divorce

 Cas I : Mariage célébré en France et Divorce prononcé au Cameroun

Lorsque votre mariage a été célébré en France et que votre divorce a été prononcé au Cameroun, vous devez, pour obtenir en France l'homologation de ce divorce, adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance compétent à raison du lieu du mariage les documents énumérés ci-dessous.

NB : Le Service de l'Etat Civil du Consulat Général de France à Douala peut vous communiquer l'adresse du Tribunal de Grande Instance compétent.

 Cas II : Mariage célébré à...

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Date: 2018-01-10 22:10:46
Site : https://douala.consulfrance.org

Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance nantes divorce / procedure de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorce consulat de france

Le divorce franco-marocain - ElleDivorce.com

par Maître Noémie HOUCHET-TRAN

Nouvelle page 1

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (cf texte : http://www.amb-maroc.fr/documents/convention%201981.pdf...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : divorce franco marocain en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

Divorcer à l’étranger, comment s'y prendre, que dit la loi

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

1 décembre 2016

o 1 Commentaire

Après le plus beau jour de votre vie, votre mariage, laissez place au soulagement, votre divorce. En 2014, plus de 121 000 divorces ont eu lieu . Le nombre varie peu. Pourquoi ? Les couples optent moins pour le mariage et favorisent le concubinage et le pacs. Positivons, tous les couples ne divorcent pas. Cependant, si vous consultez...

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Date: 2018-01-10 15:26:32
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Faire enregistrer votre divorce en France - EuropUSA

Vous avez divorcé aux Etats-Unis et souhaitez voir reconnaître ce divorce en France. Vous trouverez ici plein d'infos sur la procédure et les formalités à suivre :

Rappel sur l'état civil français

 

Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l'Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand...

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Site : http://www.europusa.com

Divorce franco tunisien : comment faire - Divorce en Tunisie

Contact

Divorce franco tunisien : comment faire ?

Comme son nom l'indique, un divorce franco tunisien est un divorce prononcé entre un français ou une française et un(e) tunisien(ne). Il faut savoir que si vous êtes français et que vous vivez en Tunisie, vous pouvez demander le divorce en Tunisie que vous vous soyez marié en Tunisie ou en France. Toutefois, nous vous conseillons de bien...

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Site : http://avocat-divorce-tunisie.com

Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...

Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?

En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.

La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.

En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire

Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent - Mariage Gris ...

Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?

    Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez...

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Date: 2017-12-15 12:20:04
Site : sites.google.com

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?

par O. Rousseau

Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / demande de divorce tribunal de grande instance / comment divorcer en france avec un etranger / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorcer en france avec un etranger

Divorce et remariage en France et au Maroc - bladi.info

et maintenant que doit il faire pour divorcer au maroc aussi? de maniere a ce que l'on puisse se marier sans avoir de pb?

merci

STRASS a dit: ^

Salam

Mon fiancé qui a la nationalité marocaine était en procédure de divorce avec 2 enfants depuis novembre 2005 en france, il vient de recevoir la transcription sur son acte de mariage en février 2008. Il a envoyé son livret de famille à nantes...

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Date: 2018-01-10 19:24:58
Site : bladi.info

Mariés au Maroc et divorcer à l'amiable en France ...

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Ajoutée le 27 févr. 2014

Mariage à l'étranger et divorce en France avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question: Nous sommes Marocains. Nous...

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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux

publié le 29 mars 2011   |  

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I. La procédure de divorce

A - Quel tribunal est compétent ?

Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?

Quel est le...

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Site : http://www.charazacavocat.com

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / procedure de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment divorcer en france avec un etranger

Divorce prononcé à l'étranger - Avocat Marseille en ...

contact@avocatsconseil.net

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce prononcé à l'étranger : irrecevabilité d'une demande de divorce en France suite au prononcé du divorce au Maroc

Divorce prononcé à l'étranger : irrecevabilité d'une demande de divorce en France suite au prononcé du divorce au Maroc

Le 22 avril 2016

Une décision de divorce prononcée au Maroc à l'initiative de...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Thèmes liés : jugement de divorce en france / procedure de divorce en france avec un etranger / divorcer en france avec un etranger / demande de divorce en france / divorce au maroc mais pas en france

Divorce époux français et étranger, procédure - Legadroit

Divorce entre un époux français et un époux étranger

 

Vous êtes en plein divorce, vous êtes français et votre époux/épouse est étranger? Pour en savoir plus contactez Me Hawrylyszyn

01 45 05 95 95

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Les rapports entre des époux domiciliés sur le territoire des états membres sont régis par les Règlements Européens. Dans le cas où les époux ne sont pas domiciliés...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : loi du divorce en france / procedure de divorce en france avec un etranger / procedure divorce separation de corps / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce

Divorce en Tunisie - Procedure de Divorce

Le divorce en Tunisie présente quelques points communs avec le divorce en France. Mais le divorce en Tunisie prévoit également des clauses très spécifiques, qui visent notamment à protéger la femme.

Comme en France, le divorce en Tunisie peut se dérouler selon différentes procédures, qui doivent être validées par le tribunal. Le divorce en Tunisie peut être amiable, demandé par le mari ou la femme (ce qui correspond en France aux cas de divorce accepté et de divorce pour altération définitive du lien conjugal), ou demandé par l'un des époux en raison d'un préjudice subi (équivalent au divorce...

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Date: 2014-03-24 02:34:28
Site : http://info-procedure-de-divorce.com

Divorce Info Service » Divorcer d’un étranger

En France, le divorce international concerne aussi bien les couples comportant un français et un étranger (résidant tous deux en France, ou tous deux à l'étranger, ou encore chacun dans un pays différent) que les couples d'étrangers vivant en France.

Les règles du divorce international ne sont pas les mêmes en fonction des pays impliqués. Les pays membres de l'Union Européenne doivent respecter en cette matière le Règlement européen n°2201/2000 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis). D'une manière générale, la gestion d'un divorce...

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Date: 2016-11-12 21:12:28
Site : http://www.divorceinfoservice.com

Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce en france / divorcer en france avec un etranger / les differents cas de divorce en france / divorce couple marocain en france / pension en cas de divorce en france

Divorce France - Le Portail du Divorce - Accueil

  Divorce ? Vous aussi ayez le droit de savoir et comprendre

sans vous ruiner.

Divorcé(e)s de France... est une assoc. 1901 d'usagers type consomateurs, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc.

Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres

TEMOIGNAGES

Pour trouver une...

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Date: 2017-01-17 05:55:13
Site : http://ddf.asso.fr

Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / avocat pas cher pour divorce l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l amiable / avocat divorce a l amiable pas cher

DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...

commentaires

max 16/01/2017 20:27

bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / divorce en france avec acte de mariage marocain / divorce au maroc mais pas en france

Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...

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Validité en France des divorces marocains

09 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE

Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...

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Site : apelbaum.com

Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...

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Validité en France des divorces marocains

09 03

Catégories : DIVORCE & SEPARATION

DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE

Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...

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Le divorce d'un étranger en France - Présentation

Divorce d'un étranger en France

 

Lorsque dans le traitement des divorces à caractère international, les Juges Français sont confrontés à plusieurs lois applicables et en conflit, il s'appuient sur l'article 309 Code Civil Français.

 Le divorce et la séparation des corps sont régis par la loi Française notamment:

 - lorsque l'un et l'autre des époux sont de nationalité...

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Site : http://maitre-malagutti-avocat.com

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / divorcer en france avec un etranger / procedure divorce separation de corps / separation corps divorce / loi de divorce en france 2010

transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain

Inscrivez-vous en moins de deux minutes et participez au plus grand forum marocain.

transcrire un divorce français au maroc

Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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0

Assalam,

je suis français...

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Date: 2017-01-17 06:13:22
Site : bladi.info

Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce au consulat du maroc en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

Divorce en Tunisie - meteo-world.com

Divorce en Tunisie

Le divorce en Tunisie présente quelques points communs avec le divorce en France.

Mais le divorce en Tunisie prévoit également des clauses très spécifiques, qui visent notamment à protéger la femme.

Comme en France, le divorce en Tunisie peut se dérouler selon différentes procédures, qui doivent être validées par le tribunal.

Le divorce en Tunisie peut être...

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Site : http://www.meteo-world.com

Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en tunisie / procedure de divorce a l'amiable+tunisie / divorce a l amiable en tunisie / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce a l'amiable en france

transcrire un divorce français au maroc - bladi.info

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transcrire un divorce français au maroc

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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0

Assalam,

je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...

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Date: 2018-01-10 22:03:28
Site : bladi.info

EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC - Nkaira

EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC

Nkaira  /  Blog  / EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC

02 Jan 2013

0

DIVORCE AU MAROC :

Exequatur d'un jugement étranger, Divorce par consentement mutuel, Divorce prononcé par une juridiction marocaine malgré l'opposition d'un époux avant le jugement, Atteinte à...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : exequatur jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce en france / divorce au maroc exequatur en france / exequatur divorce marocain en france / jugement de divorce en france

Exposé Divorce - Mémoires Gratuits - Bruce

Exposé Divorce

Mémoires Gratuits : Exposé Divorce. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  19 Avril 2012  o  3 415 Mots (14 Pages)  o  1 019 Vues

Page 1 sur 14

...

e ou de séparation, la déduction des pensions alimentaires versées au titre de l'entretien des enfants obéit à des règles différentes selon que l'enfant réside soit de façon...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Divorce - La France en Italie

Twitter

Vos démarches

Après un jugement de divorce (ou de séparation) par un tribunal italien, le ressortissant français doit demander l'homologation de ce jugement auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du mariage (Nantes pour les mariages en Italie) :

 Si le jugement de séparation ou de divorce a été rendu avant le 1er mars 2001

Documents à...

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Date: 2018-01-10 22:10:37
Site : https://it.ambafrance.org

Le divorce et la séparation de corps - Cours - Caro Rico

Le divorce et la séparation de corps

Cours : Le divorce et la séparation de corps. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Caro Rico   o  8 Février 2016  o  Cours  o  6 388 Mots (26 Pages)  o  122 Vues

Page 1 sur 26

Thème n°2

Le divorce et la séparation de corps

Les solutions de droit international privé (loi applicable, juge compétent et effets des décisions...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : separation corps avant divorce / separation corps divorce / loi sur le divorce en france 1975 / jugement de divorce en france / loi du divorce en france 2016

Divorce - Consulat général de France à Istanbul

Si vous avez divorcé en Turquie circonscription du consulat à Istanbul Il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce. ( vérification d'opposabilité en France d'un jugement de divorce étranger ).

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez...

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Date: 2018-01-10 22:07:17
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / jugement de divorce en france

Divorce - Consulat général de France à Istanbul

Si vous avez divorcé en Turquie circonscription du consulat à Istanbul Il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce. ( vérification d'opposabilité en France d'un jugement de divorce étranger ).

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez...

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Date: 2017-01-17 04:51:05
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / jugement de divorce en france

Divorce - Consulat Général de France à Bruxelles

Divorcer en Belgique :

Après le divorce :

A l'initiative des ex-époux, un dossier doit être constitué pour demander la mise à...

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Date: 2018-01-10 22:00:40
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : acte de divorce france / divorce consulat de france / acte de naissance apres divorce / formulaire de demande de divorce en france / demande de divorce en france

Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?

Sujet: Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?   

Ven 2 Avr - 16:41

Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.

Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a...

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Date: 2017-01-17 06:10:49
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france / procedure de divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce couple marocain en france

Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

28.11.2016

Courriel Imprimer

Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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Site : notaires.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce marocain en france

Divorce - La France en Chine

1- Où demander le divorce ?

1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l'étranger

Lorsque l'un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d'accord pour saisir un tribunal étranger

Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans...

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Site : http://www.ambafrance-cn.org

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce / acte d'acquiescement jugement de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce

Le divorce et la séparation des français ... - ICI LONDRES

DROIT

Le divorce et la séparation des français vivant au Royaume-Uni

Lorsqu'un couple traverse des difficultés insurmontables, il est naturel que les conjoints s'interrogent sur les différentes possibilités dont ils disposent pour organiser leur séparation. Dans le cas particulier d'un couple de français résidant au Royaume-Uni, ces interrogations gagnent encore en ampleur et en...

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Site : http://www.ici-londres.com

Mariages et divorces en France | Spallian

Mariages et divorces en France

Spallian

Société

Notre #cartodelasemaine s'intéresse aux mariages et divorces en France métropolitaine. Nous proposons d'identifier et comparer les départements où l'on se marie et divorce le plus.

La carte de gauche projette en densité le nombre de mariages pour 1000 personnes en 2011 pour chaque département. Cette projection met en évidence des zones du territoire où le mariage reste une institution, c'est le cas de la Normandie, du Nord et de la région...

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Site : http://www.spallian.com

Thèmes liés : les differents cas de divorce en france / cas de divorce en france / taux de divorce en france graphique / taux de divorce en france par region / taux de divorce en france

Région | Divorces algériens pas reconnus en France

droit Divorces algériens pas reconnus en France

05/12/2013 à 05:00

Une épouse algérienne vivant en France peut parfois demander le divorce en France, même si un jugement algérien l'a déjà prononcé, car il se peut que le droit français ne reconnaisse pas a première décision. Certaines dispositions légales algériennes sont en effet contraires, selon la Cour de cassation, « à la conception française de l'ordre public ».

C'est le cas...

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Site : http://www.republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : droit de divorce en france / demande de divorce en france / loi de divorce en france 2013 / nouvelle loi sur le divorce en france / jugement de divorce en france

info droits étrangers

Convention bilatérale franco-yougoslave du 18 mai 1971

Divorcer en France, l'application de la loi française

Selon l'article 309 du Code civil : «Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :

 Lorsque l'un et l'autre époux ont la nationalité française,

 Lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français,

 Lorsqu'aucune loi...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal demande reconventionnelle

Divorce - La France à Maurice

Les consulats de France n'ont pas compétence pour valider des divorces prononcés à l'étranger. Il est vivement conseillé de faire enregistrer rapidement les divorces auprès des autorités françaises.

La mise à jour de vos actes d'état civil français par la mention de votre divorce est effectuée sur instructions du Procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez...

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Date: 2018-01-10 22:10:50
Site : https://mu.ambafrance.org

Divorce - La France en Chine

1- Où demander le divorce ?

1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l'étranger

Lorsque l'un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d'accord pour saisir un tribunal étranger

Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans...

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Date: 2018-01-10 22:10:47
Site : https://cn.ambafrance.org

Exequatur des jugements de divorce en France - trx-legal.com

7 juillet 2017 Terence RICHOUX

Exequatur des jugements de divorce en France

La reconnaissance de plein droit

La reconnaissance des jugements de divorce étranger en France ne nécessite pas, en principe, de procédure aussi élaborée que l' exequatur . En effet, les décisions portant sur le statut personnel et l'état des personnes, dont le divorce fait partie, sont reconnues de plein droit...

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Site : http://www.trx-legal.com

Thèmes liés : exequatur jugement de divorce en france / jugement de divorce en france / procedure de divorce en france avec un etranger / divorcer en france avec un etranger / droit de divorce en france

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2018-01-11 00:19:13
Site : http://vicescaches.keuf.net

Divorce pour faute? - amour-couple.aufeminin.com

que les gens demandent, c'est une chose!

qu'ils obtiennent, c'en est une autre

toujours autant de divorces pour faute, je n'ai jamais dit le contraire.

Et 80% d'entre elles se soldent par un divorce prononcé aux torts partagés.

J'aime

23 septembre 2008 à 18h03

En réponse à isabelc

Détrompes-toi

J'en ai aussi récemment parlé à mon avocate qui m'a confirmé qu'elle avait autant d'affaires...

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Date: 2014-05-23 09:09:13
Site : http://amour-couple.aufeminin.com

Résumé du régime matrimonial qui s'applique en cas de divorce

Résumé du régime matrimonial qui s'applique en cas de divorce

0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.

« le: 04 Septembre 2010, 09:49:19 21:49 »

Bonjour

Je voudrais éclairer les personnes qui souhaitent divorcer sur le type de régime matrimonial qui s'applique à eux lors d'un divorce

1- Pour les mariages contractés en Tunisie :

 - Avant 1998 - Le seul régime matrimonial...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 05:57:44
Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / separation des biens mariage tunisie / regime separation des biens mariage / partage des biens en cas de divorce en france

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