Le droit au divorce pour les femmes au Maroc - Maghreb Info

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Le droit au divorce pour les femmes au Maroc

En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l'initiative d'un puissant mouvement populaire, avec l'appui de Mohammed VI, les...

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Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / association droit des femmes divorce / droit de la femme apres le divorce

Refworld | Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le ...

MAR30468.F

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : procédure de divorce au Maroc dans le cas d'une femme qui demande le divorce en invoquant la violence conjugale, et protection offerte aux femmes victimes de violence conjugale, 1 November 1998, MAR30468.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6abd998.html [accessed 17 January 2017]

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Thèmes liés : droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation

divorce les droits de la femme au maroc - Yabiladi.com ...

nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.

surtout lors d'un divorce.

Citation

ouarzazia a écrit:

nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.

surtout lors d'un divorce.

Non c'est pas n'importe quoi justement, malgré la moudawana, il reste encore beaucoup de travail et je parle par expérience....

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Thèmes liés : droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / droit femme divorce france / droit de la femme apres le divorce / droit du divorce pour les femmes

La procédure de divorce en droit marocain | Cabinet d ...

La procédure de divorce en droit marocain

Posté par Cabinet Mrini

La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.

En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...

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Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde des enfant en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce

Les Meilleurs Avocats au Maroc - Toutes les villes

Pour trouver le contact ou l'adresse d'un bon avocat à Rabat, c'est quasiment une tâche impossible étant donné que le nombre avocat rabat est élevé d'où la difficulté de trouver le contact d'un bon avocat dans cette ville. 

La liste des avocat rabat Maroc est une liste contenant le contact et les coordonnées des principaux avocats de cette ville. Vous trouverez le contact de votre...

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Le mariage et le divorce dans le Code marocain de la ...

La demande de divorce est ouverte aux deux époux. Certains commentateurs 27 ont relié ce divorce à la sourate « des femmes » : « Si vous craignez la séparation entre les conjoints, suscitez un arbitre de la famille de l'époux et un arbitre de la famille de l'épouse. Dieu rétablira la concorde entre eux deux, s'ils veulent se réconcilier. Dieu est celui qui sait et qui est bien...

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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...

Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

 

  

La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : divorce franco marocain en france / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / procedure de divorce franco marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

Le divorce franco-marocain - ElleDivorce.com

par Maître Noémie HOUCHET-TRAN

Nouvelle page 1

Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (cf texte : http://www.amb-maroc.fr/documents/convention%201981.pdf...

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transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain

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transcrire un divorce français au maroc

Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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0

Assalam,

je suis français...

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Date: 2017-01-17 06:13:22
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Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce au consulat du maroc en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france

transcrire un divorce français au maroc - bladi.info

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transcrire un divorce français au maroc

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

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Assalam,

je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...

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Date: 2018-01-10 22:03:28
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Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?

Sujet: Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?   

Ven 2 Avr - 16:41

Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.

Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a...

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Date: 2017-01-17 06:10:49
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france / procedure de divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce couple marocain en france

Rencontre Femmes Divorcées Rabat – cinemasscoop.com

by admin

Femmes rencontrées dessinent ainsi empiriquement les contours dun segment du. La loi sur la garde alternée des enfants après le divorce, Anne-Marie. Sont tenus en juin 2005 à Rabat, Janvier 2006 à Ouagadougou, décembre 2006 à Revenu, un divorce dans le cas des femmes, la retraite en labsence dun soutien familial. Études séparées de profil des bidonvilles de Rabat et Agadir...

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Site : http://cinemasscoop.com

Thèmes liés : association marocaine des femmes divorcees / forum femme divorcee maroc / association femmes divorcees maroc / association femmes divorcees france / forum femme divorcee

Association Démocratique des Femmes du Maroc - ADFM

> Association Démocratique des Femmes du Maroc - ADFM

15 de abril de 2005

l'association a changé d'adresse: villa2, rue ibn mokla,les orangers,rabat,maroc

Merci de remettre cette lettre à Mme Leila Rhiwi

9 de noviembre de 2005, por Aude Lecointe

8 novembre 2005

Chère Madame Leila Rhiwi,

Au nom du Forum international de Montréal (FIM), je vous contacte aujourd'hui suite à l'invitation de...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mediterraneas.org

Thèmes liés : association de femme divorce au maroc / divorce au maroc et partage des biens / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc droit de la femme / demande de divorce par la femme au maroc

Divorce au Maroc: LOI MAROCAIN

Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le

Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est

attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au coeur du projet

sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale.

Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment

à protéger les droits de...

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Site : http://www.divorce.ma

Thèmes liés : separation et l enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit des enfants lors d un divorce / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme

DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...

commentaires

max 16/01/2017 20:27

bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / divorce en france avec acte de mariage marocain / divorce au maroc mais pas en france

Code de la famille marocain : Quel bilan dix ans après ...

Version imprimable

En 2004, sous le regard satisfait de la communauté internationale, le Maroc adoptait un nouveau code de la famille consacrant une certaine égalité hommes-femmes, et rendant plus difficile la pratique de la polygamie.Le Parlement marocain approuvait, sans grandes différences entre les partis politiques, la réforme du code de la famille, la Moudawana. Dix ans après son...

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Date: 2018-01-10 22:05:54
Site : http://www.libreafrique.org

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Les consulats du Maroc

Le divorce devant les tribunaux au Maroc

- Carte d'immatriculation consulaire d'un ou des époux

- Acte de mariage marocain

- CIN ou passeport des époux

- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des époux dans la circonscription consulaire

- Livret de famille délivré par l'officier d'état civil marocain

- Documents relatifs à la situation matérielle de...

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Site : http://www.consulat.ma

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel / frais d'enregistrement divorce consentement mutuel

Moudawana — Wikipédia

La question de la condition féminine a été l'objet de grands débats au Maroc , qui fut l'un des premiers des �?tats maghrébins à obtenir son indépendance (le 2 mars 1956 ). Déjà en 1947 , Lalla Aïcha , la fille aînée du roi Mohamed V , apparaissait dévoilée en public et, au lendemain de l' indépendance , les médias montraient une famille royale unie et habillée à l'...

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Date: 2017-01-16 13:14:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / demande de divorce par la femme au maroc / parent divorce garde enfant

Moudawana - Rapports de Stage - Jamalmbarek

Les principales avancées de la Moudawanah 5

Ss1- Innovations au niveau normatif 6

Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12

Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 121ér exemple : Le mariage des mineurs : 13

2eme EXEMPLE: la polygamie 17

3éme exemple: la contribution aux fructifications dans la pratique 21

4ème exemple :...

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Site : http://www.etudier.com

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Maroc : le deuxième âge de la Moudawana – JeuneAfrique.com

Le Maroc est le deuxième pays arabe, après la Tunisie, à avoir consacré l'égalité entre l'homme et la femme dans le noyau familial. © MARK HENLEY/PANOS-REA

Pour elles, le 8 mars, c'est toute l'année ! Entre avancées juridiques et pesanteurs sociales, où en est la génération M6 au féminin ?

En 2004, à l'initiative du roi et d'un puissant mouvement féministe, le Maroc a mis en place...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : droit femme apres divorce maroc / demande de divorce par la femme au maroc / association de femme divorce au maroc / le divorce au maroc moudawana en arabe / divorce au maroc droit de la femme

La moudawana au maroc - Rapport de Stage - Lemarrakech1

La Moudawana relative au droit de la famille au Maroc a été révisée en 2004 par le parlement Marocain et promulguée par sa majesté le roi Mohamed VI, elle apour but notamment d'améliorer le droit des femmes. Au regard des différents aspects familiaux que la Moudawana a modifié, entre autre sur la polygamie autoriséepar l'Islam, la Moudawana apporte cette mention qui stipule que la...

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Que fait le Maroc pour les droits de ses enfants ? – Lavieeco

Le 29 novembre 1989, l'ONU adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant. Le Maroc l'avait ratifiée en 1993.

Avancées en matière juridique, élaboration d'un Plan d'action national et création de l'Observatoire des droits de l'enfant.

Sur le terrain, un long chemin reste à  parcourir.

Le 29 novembre 1989 est une des dates heureuses qui auront jalonné l'histoire mouvementée...

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Site : http://lavieeco.com

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Les Meilleurs Avocats au Maroc - Toutes les villes: Avocat ...

Les avocats de divorce qui travaillent indépendamment sont nombreux au Maroc, les avocats doivent avoir l'autorisation d'exercer leur métier. Puisque en dépit de la formation en droit, toutes sections confondus, il faut avoir réussi un concours national de recrutement des avocats et qui donne à l'avocat le droit d'exercer et de s'inscrire dans le barreau de sa ville.

Le métier d'un avocat...

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Date: 2016-12-25 14:00:09
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