pension alimentaire enfants - Avocats divorce Montréal ...

Pension alimentaire pour enfants

Bien qu'aucun parent ne vise à se divorcer, que sera sera, et parfois le divorce devient inévitable. Par contre, lorsque des enfants mineurs sont concernés cela peut occasionné un stress additionnel pour les parents. Vu qu'un divorce est déjà une situation émotionnelle, il est crucial de se rappeler à quel point elle peut l'être pour nos enfants...

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Site : http://divorcelawyersmontreal.quebec

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Pension alimentaire au Québec - coutureetassocies.com

Le nouveau calcul de pension alimentaire...

Le nouveau calcul de pension alimentaire tient compte de l'ensemble des revenus de chaque parent, du nombre d'enfants, du temps de garde accordé et des autres frais nécessaires au confort de l'enfant. Ce calcul a pour but de :

Installer la responsabilité partagée des parents envers l'enfant.

Assurer le confort matériel des enfants en fonction des...

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Site : coutureetassocies.com

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Séparation et garde des enfants : qui trinque le plus ...

Les parents qui se séparent perdent en niveau de vie après une séparation. Mais, contre toute attente, le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n'en a pas la garde, révèle jeudi une étude de France Stratégie, un organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Matignon. Précisions.

Un barème en question. En cas de séparation, le partage des...

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Site : http://www.europe1.fr

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Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...

Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

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Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer...

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Site : http://www.neuchatelfamille.ch

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Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:

Vos questions - Des conseils

Easydivorce

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Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...

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Site : http://www.genevefamille.ch

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La pension alimentaire - Droit de la famille - Avocat Cannes

La pension alimentaire : fixation, révision, sanction

Obligations alimentaires et pension alimentaire

La pension alimentaire Tout parent a l'obligation de nourrir, élever et entretenir ses enfants. Cette obligation légale existe pendant le mariage et persiste après le divorce . Si l'autorité parentale est exercée en commun, elle est versée au parent chez qui réside l'enfant. Si elle est...

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Site : avocat-antebi.fr

Pensions alimentaires - Stella Bisseuil

Stella Bisseuil - Avocat à la Cour

Pensions alimentaires

Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.

 

Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...

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Site : https://www.stella-bisseuil-avocat.fr

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DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Féminin

Section 9b - Autres informations concernant les enfants

Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?

OUI

Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente

Je ferai parvenir la copie

Qui aura la garde des enfants ?

Père

Mère

Garde partagée

Quels seront les droits d'accès...

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Date: 2017-01-16 19:18:02
Site : http://divorceexpressquebec.com

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Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...

Droit immobilier commercial

Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...

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Date: 2016-04-13 18:08:07
Site : http://avocat-quebec.com

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Une pension alimentaire, ça se calcule! | Je Comprends

la pension alimentaire pour enfants, payée par un parent à l'autre, n'est plus imposable pour le parent qui la reçoit et n'est plus déductible du revenu du parent qui la paie;

les ententes antérieures peuvent être modifiées.

Pour calculer le montant à payer, il faut:

déterminer le revenu annuel brut de chaque parent pour arriver au revenu disponible, après certaines déductions;

prendre...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

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Avocat pension alimentaire - Avocat Divorce Québec

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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Au lieu du paiement en partie ou en totalité d'une pension alimentaire, un...

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Date: 2017-01-16 14:02:49
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce

Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...

8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)

8.6 La garde partagée

La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...

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Site : http://www.justice.gc.ca

fiche - GSR - Guide Social Romand

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce

Recherche - GSR - Guide Social Romand

divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.

Application du nouveau droit

Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce nouveau droit ne touche en...

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Site : guidesocial.ch

FAFMRQ | Qui sommes-nous

Mission, dossiers et activités

La FAFMRQ solidaire et engagée... pour les familles monoparentales et recomposées

Depuis 1974, la Fédération lutte pour l'amélioration des conditions de vie des familles monoparentales et recomposées. Elle a participé, et participe encore activement, à divers partenariat de recherche et rédige de nombreuses publications (Bulletin de liaison, mémoires et...

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Site : http://www.fafmrq.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant

DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...

Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...

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Site : http://www.divorce-service.ch

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Divorce en France — Wikipédia

Législation actuelle[ modifier | modifier le code ]

La loi no  2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce [16] . Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi du 11 juillet 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et...

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Date: 2018-01-07 02:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be