Avocat Metz : les 7 meilleurs sites (Metz) - webrankinfo.com

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Notre sélection de 7 sites : Avocat Metz

Cabinet avocat Metz Moselle

Le cabinet d'avocats CBF est situé à Metz. Les avocats du cabinet sont des avocats généralistes. Ils sont compétents dans de nombreux domaines tels que le droit...

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Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

Les détectives privés en France

L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

Société : A.G.I.R.E

Agence PB Investigations

Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

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Site : http://www.agence-detective-prive.com

Thèmes liés : avocat divorce paris ile france / garde de l enfant a la suite d un divorce / avocat specialiste divorce ile de france / avocat divorce ile de france / divorce ile de france

cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France

Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .

Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Ces derniers le consultent en amont de la procédure puisque la loi prévoit :

qu'en cas de divorce par consentement mutuel, ils soumettent au juge une convention réglant les conséquences du divorce,

que dans les autres cas de divorce, les...

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Date: 2017-01-17 04:28:12
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / divorce par consentement mutuel date d'effet / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision

Une nouvelle procédure pour le divorce par consentement ...

Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus répandue de divorce. Cette procédure est applicable lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences : partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Une réforme majeure simplifiant cette procédure entrera en application le 1er janvier 2017.

2 avocats

Les époux...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

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