Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique et divorce par consentement mutuel
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divorce par consentement mutuel - smadja-avocat.com
Divorce sur Paris
Expérimenté dans le droit du divorce à Paris, le divorce par consentement mutuel, divorce contentieux etc...
Divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce sur consentement mutuel (accord sur le principe et sur les effets du divorce) devant le Juge aux Affaires Familiales
Ce type de divorce suppose l'accord total des parties sur l'ensemble des points suivants...
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Avocat divorce par consentement mutuel Lyon : Maître ...
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Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, divorce amiable par excellence, concerne le cas ou les époux sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.
Ce divorce est soumis à l'homologation du juge et nécessite un jugement.
En raison de l'absence de tout litige, le rôle du juge est limité à un...
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Comment choisir son avocat du divorce à Grenoble ?
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Il existe deux procédures de divorce :
La procédure de divorce sur consentement mutuel
Ce type de procédure requiert l'accord des deux époux sur toutes les modalités du divorce et sur ses conséquences.
Cette procédure a pour avantage d'être rapide, mais cependant, comporte des difficultés qui peuvent retarder le divorce à savoir la possession par les époux d'un bien immobilier...
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Deux avocats valent mieux qu'un dans la procédure de ...
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d'accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux.
Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu'il est...
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Frais de notaire divorce par consentement mutuel
Nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel
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Frais de notaire divorce par consentement mutuel
Combien va coûter ce nouveau divorce amiable avec notaire ?
Avant cette loi, les époux pouvaient faire appel à un seul avocat spécialisé en divorce amiable qui pouvait rédiger seul une convention de divorce afin de la...
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Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
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Divorce : combien ça coûte ? : Placements épargne & Finance
Législation
En France, la majeur partie des divorces se fait par consentement mutuel. Cela n'empêche en rien les frais, ils sont justes moindres dans ce cas !
Le type de divorce (consentement mutuel ou contentieux) détermine le coût de la séparation. Le divorce par consentement mutuel permet de prendre les services d'un seul avocat tandis que le contentieux suppose de prendre un avocat par...
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Divorce par consentement mutuel : comment ça marche
Famille
Divorce par consentement mutuel : comment ça marche ?
Connaître le déroulé de la procédure de divorce par consentement mutuel et comprendre les conséquences pour chacun des ex-époux.
Partages
Une procédure à l'amiable rapide et moins couteuse
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Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus répandue. Rapide et à moindre coût, c'est la solution...
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Deux avocats valent mieux qu’un dans le divorce par ...
> Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Actualités , Droit de la Famille
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d'accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux.
Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un...
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Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat commun / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat unique divorce par consentement mutuel / avocat divorce par consentement mutuel
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Nathalie Baugniet
Mardi 19.11.13
Il semblerait que le nombre de divorces par consentement mutuel reste stable, depuis la réforme du divorce de 2007, bien que le nombre d'introductions de divorces pour cause déterminée ait explosé.
Il est en effet facile aujourd'hui de divorcer, en attendant simplement que quelques mois de séparation se soient écoulés - 6 mois en cas demande conjointe...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel date d'effet / duree d un divorce par consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / document convention de divorce par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel sans juge en Alsace - TTC
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Des questions sur le divorce par consentement mutuel à Obernai (67) ?
Comment démarrer la procédure de divorce en Alsace ?
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Le Divorce par Vanessa Blot, Avocat
Le Divorce par Vanessa Blot, Avocat
Le Divorce par Vanessa Blot, Avocat
Publié par Vanessa Blot le
28 avril 2015
.
Il apparaît souvent compliqué de prime abord de savoir comment bien divorcer. L'Avocat a vocation à vous guider dans ce processus tout en veillant à la sauvegarde de vos intérêts personnels. Quelle que soit la procédure envisagée, la représentation par le biais d'un Avocat...
Date: 2018-01-10 20:09:50
Site :
http://www.blot-avocat.com
Divorce : le guide du divorce et de la séparation, les ...
Quelques associations qui peuvent apporter une aide et des conseils.
Divorcés de France
Site communautaire d'usagers pour vous aider avant, pendant et après. Divorcé(e)s de France... est une association 1901 d'usagers, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc....
Date: 2016-11-25 01:50:54
Site :
http://vienscliquer.com
Divorce par consentement mutuel et prestation ...
Inscription : 31 août 2014, 16:27
Divorce par consentement mutuel et prestation compensatoire.
Message par WINNIE71 » 31 août 2014, 16:30
Bonjour,
Nous désirons faire un divorce, mon mari (débiteur) et moi (créancier), par consentement mutuel. Est-il possible d'engager une demande de divorce par consentement mutuel avec les clauses ci-dessous :
Clause 1 : La prestation compensatoire se...
Site :
juridissimo.com
Le divorce amiable ou par consentement mutuel - Guides du ...
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Le divorce à l'amiable
Le divorce amiable ou par consentement mutuel
Guides du divorce
Divorce avec consentement mutuel des époux : Explicatif rapide
Bases juridiques du divorce par consentement mutuel (à l'amiable)
1088 à 1105 du Code de...
Date: 2017-01-17 05:31:49
Site :
http://divorce-association.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / cout d'un divorce a l'amiable en france / divorce par consentement mutuel code civil / procedure de divorce a l'amiable en france / procedure de divorce a l amiable en france
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DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
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Le divorce par consentement mutuel - Information Juridique
Divorce : Le divorce par consentement mutuel
Un avocat répond à vos questions
Comment divorcer à l'amiable : c'est le cas de divorce, le plus simple, le plus rapide, le moins onéreux. Seul impératif les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du divorce. "Version revue et enrichie".
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce sur...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel sur requete conjointe / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires
Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...
Revenir à la page précédente : Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...
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Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses conséquences et c'est votre avocat divorce...
divorce par consentement mutuel et prud’hommes - ASSAD
Divorce par consentement mutuel et prud'hommes
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Bienvenue à l'Assad ?
L'Assad est une association de soins et de services à domicile. Nous apportons une aide ménagère et des auxiliaires de vie auprès de personnes dans le besoin comme des personnes âgées et des personnes handicapées. Notre objectif est de vous proposer une aide et un accompagnement...
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http://assad-clichy.org
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Avocat Divorce Paris | Divorcez en 3 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
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http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable sans avocat en france / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes > Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Melun
AVOCATS AU BARREAU DE MELUN SPECIALISES EN DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet d'avocats COLIN - LAUVERGNAT, spécialisé en droit de la famille, intervient très régulièrement devant les juges aux affaires familiales de MELUN, mais est aussi amené à intervenir devant...
Avocat divorce Bruxelles - Divorce consentement mutuel ...
Avocat divorce bruxelles
Si vous envisagez de divorcer, votre avocat vous éclairera sur les possibilités d'un divorce et sur ses conséquences juridiques.
Différents types de divorce
Il faut en effet savoir qu'il existe en Belgique plusieurs types de procédure en divorce, chacune avec des conditions spécifiques, des avantages et des inconvénients :
Le divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Quels sont les différences entre un divorce et une ...
Si une demande en divorce et une autre en séparation de corps sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande en divorce. Il prononce celui-ci dès lors que les conditions en sont réunies. A défaut, il statue sur la demande en séparation de corps. Si les demandes sont fondées sur la faute, le juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce le...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Divorce consentement mutuel droits d'enregistrement ...
Inscription : 09 mars 2017, 16:23
Divorce consentement mutuel droits d'enregistrement
Message par Ophpralie » 09 mars 2017, 16:32
Bonjour,
Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel :
- le partage verbal entre époux avant la rédaction de la convention est-il toujours accepté ou doit-on tout déclarer dans la convention ?
- qui doit s'occuper des démarches...
Site :
juridissimo.com
Procédure de divorce par consentement mutuel ...
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Procédure de divorce par consentement mutuel
Parmi les différentes possibilités existantes en matière de divorce en France, il en existe une permettant de gagner en temps. Pour peu que vous décidiez de vous séparer de votre époux (ou de votre épouse), et que vous soyez d'accord sur les conditions et les conséquences de votre séparation, alors vous pouvez opter pour une procédure de...
Actualités du Barreau - Ordre des Avocats de Lille
Le Journal Officiel du 29 décembre publie le décret relatif au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire prévu à l'article 229-1 du Code civil par la loi Justice XXI qui s'appliquera aux divorces n'ayant pas donné lieu à une demande introductive d'instance avant le 1er janvier 2017.
Ce décret crée la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire,...
Site :
http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / divorce par consentement mutuel code civil / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / aide juridictionnelle en cas de divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce consentement mutuel
Avocat à Lille - Avochoix - Choisissez votre avocat
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Commet choisir son avocat à Lille
Vous souhaitez faire appel à un avocat de Lille ? Vous souhaitez qu'un avocat intervienne pour un divorce, la pension alimentaire, ou le non-paiement de vos heures supplémentaires ? Vous ne savez pas où aller ? Sur Avochoix.fr vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Trouvez un avocat du divorce qualifié
Comment être sûr de trouver un avocat du divorce à Lille qui est le plus performant pour ce type de cas ? Octroyer sa confiance à un inconnu, donner « notre vie » à défendre à un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation...
Site :
https://www.avochoix.fr
Divorce - Vos Demarches.com
Etat civil
Divorce
Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.
Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :
le divorce par consentement mutuel
le divorce pour faute
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le...
Site :
vos-demarches.com
Divorce - vos-demarches.com
Recherchez votre ville par son code postal :
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Le divorce permet de mettre fin juridiquement à un mariage civil. C'est l'officialisation de la séparation d'un couple, et dans certains cas de ses biens et du droit de garde des enfants.
Il est toujours prononcé par un juge et peut revêtir plusieurs formes :
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Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai appel jugement divorce consentement mutuel
Divorce - Luxembourg - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux conjoints qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Le droit luxembourgeois connaît deux grandes catégories de divorce, à savoir le divorce par consentement mutuel et le...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / demande apres divorce separation corps / divorce apres 2 ans separation corps / divorce 2 ans separation corps / procedure de divorce apres separation de corps
Combien coûte un divorce ? – Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:07+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
Combien coûte un divorce ? - Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:26:52+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorce - Belgique - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux époux qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Il existe en droit belge deux formes de divorce: le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce par ...
Questions - réponses (FAQ)
Une procédure en 4 étapes
La procédure de divorce par consentement mutuel peut se résumer en quatre étapes : les époux se mettent d'accord sur tous les points, en signant entre eux une convention préalable au divorce. Cette convention sera ensuite soumise au contrôle du tribunal (et du parquet s'il y a des enfants mineurs), devant lequel les époux devront...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel modification convention / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / exemple de convention divorce consentement mutuel / document convention de divorce par consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel
Tarif avocat divorce amiable - Avocat Divorce Separation ...
Tarif avocat divorce amiable - Avocat en Divorce Separation Pension Alimentaire
Tarif avocat divorce amiable
Le divorce à l'amiable ou par consentement mutuel permet aux deux ex-époux de se mettre d'accord sur tout avant de demander le divorce et de finaliser la chose devant la justice en faisant appel à un avocat et parfois au même, si ils sont d'accord sur tous les termes du contrat. ...
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-17 04:07:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l amiable partage des biens / divorce consentement mutuel partage des biens / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Le divorce sans juge à compter du 1er ... - Paroles de juge
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."
Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...
Site :
http://www.huyette.net
Conseils pratiques pour « divorcer sans avocat
Nos recommandations pour divorcer avec un avocat :
Bien qu'il faille s'attacher les services d'un avocat quelque soit le type de divorce choisi et la procédure engagée, il existe tout de même des manières de gagner du temps et de l'argent dans votre démarche juridique. Voici quelques éléments utiles à connaître !
Un divorce par consentement mutuel à distance
Depuis la réforme des...
Avocat pour divorce en ligne: réponse rapide et immédiate
Disponibilité, facilité de langage et écoute
Accueil > Avocat pour divorce
Avocat pour divorce : bien le choisir
Vous passez par une période difficile, mais vous désirez vous séparer de votre conjoint à l'amiable. Ne vous éloignez plus et retournez-vous vers notre expert avocat pour divorce qui vous assiste et vous...
## Médiateur familial Lyon - Divorce, Séparation ...
Divorce, Séparation, Consentement mutuel & Garde alternée de vos enfants.
SÉLECTIONNEZ VOTRE SITUATION :
1 - Vous souhaitez divorcer (ou vous séparer) mais vous n'arrivez pas à trouver de solution avec votre partenaire.
Hypothèses multiples :
Vous voulez vous séparer (ou divorcer) plus rapidement qu'une procédure classique.
Vous souhaitez que le coût de votre séparation (ou de votre...
Site :
http://lyon-mediation.fr
Thèmes liés : delai divorce consentement mutuel lyon / avocat divorce consentement mutuel lyon / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / cout procedure divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce consentement mutuel
Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
Site :
avocat-marconi.com
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Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
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