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Retraite Québec - La rupture si vous étiez marié ou uni ...

Le décès

La rupture si vous étiez marié ou uni civilement

Votre rupture peut avoir des répercussions sur vos revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec ou, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada, sur votre régime complémentaire de retraite, votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou votre fonds de revenu viager (FRV).

Régime de rentes du Québec

Les...

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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 44

Séparation, divorce, autre rupture... et régimes de retraite publics et privés

Le changement d'état matrimonial peut avoir des conséquences sur les revenus de retraite des ex-conjoints et, en particulier, lorsqu'il y a partage de leurs biens.

Dans certains cas, l'un des conjoints devra peut-être travailler plus longtemps pour cumuler suffisamment d'épargne afin de prendre sa retraite. Dans...

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PO 033-00 Jugement de divorce prononcé au Canada

Après le 31 mai 1986

Pour les divorces dont la demande a été déposée après le 31 mai 1986, la preuve se fait en fournissant le certificat de divorce ou une copie certifiée du certificat. Ce certificat indique, entre autres, la date du jugement et la date de prise d'effet du...

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Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite ...

*Instance de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de mariage. La date d'introduction de l'instance est la date où la requête a été déposée au greffe de la Cour.

L'administrateur peut imposer des frais pour l'obtention de ce relevé. Ces frais varient selon le type de régime ou de demande. Par exemple, pour le régime à prestations déterminées, les frais demandés pour l'obtention des relevés 1, 3 ou 4 ne...

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Retraite Québec - Conjoints de fait

Conjoints de fait

Le Code civil n'accorde au conjoint de fait aucun droit matrimonial sur les biens

Les règles concernant les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial ne s'appliquent pas aux conjoints de fait, même...

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Retraite Québec - Demande de partage d'un régime ...

Le certificat de non-appel atteste que le jugement n'a pas été porté en appel.

Le certificat de divorce atteste de la date de prise d'effet du divorce.

Les ex-conjoints mariés peuvent utiliser le formulaire numéro 5

Demande de partage - Ex-conjoints de fait

L'ex-conjoint de fait d'un participant ne peut exiger de recevoir une partie du régime de retraite, sauf si :

les ex-conjoints étaient reconnus comme conjoints de fait avant la rupture et

les ex-conjoints concluent une entente écrite dans les 12 mois qui suivent la fin de leur vie commune

Une entente signée avant la fin de la vie commune...

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Retraite Québec - Définitions de conjoint

exemple

Le Régime de rentes du Québec

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

au moins 3 ans

1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Attention! Pour que...

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