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Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...

8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)

8.6 La garde partagée

La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...

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Ententes de pension alimentaire pour enfants - justice.gc.ca

Ententes de pension alimentaire pour enfants

Vous et l'autre parent pouvez conclure votre propre entente de pension alimentaire pour enfants. Il serait bien avisé de mettre votre entente par écrit et de la signer. Si vous agissez ainsi, il y a moins de risque de malentendu. Il est également plus facile d'exécuter une entente écrite et signée.

Si vous et l'autre parent rédigez votre propre...

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Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire jusqu'a quand / divorce pension alimentaire jusqu'a quand

Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...

Le calcul de la pension alimentaire doit être fondé sur une échelle progressive.

Il faut reconnaître le principe suivant lequel « temps égal » ne signifie pas « dépenses égales ».

Un seuil de 30 p. 100 est plus réaliste que le seuil actuel.

La pension alimentaire pour enfants est insuffisante dans le cas des mères à faible revenu, alors que dans le cas des mères à revenu...

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Thèmes liés : demande garde partagee et pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee / comment calculer montant pension alimentaire / calculer pension alimentaire garde partagee

Sommaire - Le droit de visite des grands-parents auprès de ...

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SOMMAIRE

En juin 2000, la Cour suprême des �?tats-Unis a rendu sa décision dans l'affaire Troxel c. Granville.  Reconnaissant que la Constitution garantit aux parents le droit de prendre des décisions au sujet des rapports qu'entretiennent leurs enfants avec leurs grands-parents, la Cour a déclaré que l'�?tat ne devrait pas intervenir à cet égard si les parents...

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Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / separation et l enfant / separation chez l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant