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10 articles sélectionnés

MME RONTAIX ANDREE MLE RONTAIX ANNE MAR - 75018 Paris 18 ...

MME RONTAIX ANDREE MLE RONTAIX ANNE MAR

Forme juridique

Activitecombine de soutien lieux baments

Chiffre d'affaire

Des milliers de questions et réponses vous attendent

Du divorce à la création d'entreprises, nous avons forcément la réponse à votre question

Entreprise individuelle ou société : deux formes d'entreprise juridiquement bien différentes

Disclaimer : LegalUP n'est pas un...

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Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi ...

Comment divorcer a l'amiable depuis la nouvelle loi

Contributeur-Externe

Bonjour Pouvez vous me dire quslles co t les facons de divorcer a l'amiable?

Je sais qu'une nouvelle loi est passée en debut d'année.

Merci

Puis-je changer de régime matrimonial? Si oui, comment?

13:30 - Patricia

Disclaimer : Jechoisismonavocat.com n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut pour un cabinet d'avocat ou...

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Thèmes liés : nouvelle loi divorce a l'amiable / nouvelle loi divorce a l amiable / comment faire pour un divorce a l'amiable / comment faire un divorce a l amiable / comment divorcer a l amiable sans avocat

Le Donne Heintze Le Donne - Avocat à Nice ...

Emy Digital

Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...

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Thèmes liés : divorce a l'amiable et bien immobilier / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / partage bien immobilier en cas de divorce / divorce a l amiable partage des biens

Advoxia - Avocat à Aix En Provence - Famille (divorce ...

Emy Digital

Consommation : Le droit de la consommation est une branche du droit qui a pour objectif la protection des consommateurs contre les pratiques frauduleuses de certains acteurs du commerce. Les professionnels du commerce sont soumis à diverses obligations incluant l'information des consommateurs sur l'objet de la vente ou la prestation concernée. Le droit de la consommation régit la...

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Thèmes liés : divorce a l'amiable et bien immobilier / avocat specialise droit de la famille aix en provence / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / avocat specialise divorce aix en provence / avocat droit de la famille aix en provence

Avocat Divorce à Brest | Jechoisismonavocat.com

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Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...

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Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / avocat specialise divorce brest / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat

Sylvie Mazardo - Avocat à Orleans | Jechoisismonavocat.com

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Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

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Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / avocat specialise divorce orleans / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / avocat specialise dans les divorces

Avocat Divorce à Paris | Jechoisismonavocat.com

Emy Digital

Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...

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Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / avocat specialise dans les divorces / contacter un avocat pour divorcer / recherche bon avocat paris pour divorce

Cabinetnataf - Avocat à Paris - Famille (divorce, mariage ...

Emy Digital

Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...

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Thèmes liés : avocat specialise dans les divorces / differents types divorce droit francais / contacter un avocat pour divorcer / recherche bon avocat paris pour divorce

Avocat Divorce à Dijon | Jechoisismonavocat.com

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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...

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Thèmes liés : avocat specialise dans les divorces / contacter un avocat pour divorcer

Séparation et Pacs: que deviennent les biens ...

Emy Digital

Dommage corporel : Le dommage corporel est subi par une personne suite à un accident. Le préjudice subi par la victime peut être esthétique, mais aussi d'agrément. Pour le préjudice d'agrément, l'individu sera dans l'impossibilité de pratiquer certaines activités physiques. Dans les deux cas, une indemnisation est de rigueur. Un dommage corporel peut être causé par un...

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Thèmes liés : separation de fait et bien immobilier