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10 articles sélectionnés
Droit du divorce : Consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent
il s'agit d'un...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Thèmes liés : delai d'appel divorce consentement mutuel / les differentes etapes d'un divorce par consentement mutuel / duree d un divorce par consentement mutuel / delai appel jugement divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel non respect convention
Divorce par consentement mutuel - droit-divorce.be
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles...
Pension alimentaire - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux ex-époux à son ex-conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à...
Droit du divorce : Pension alimentaire
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à l'autre parent relativement à leurs...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Thèmes liés : pension alimentaire avec nouvelle conjointe / pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
Séparation - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Mesures urgentes - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Mesures urgentes
Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation
Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les...
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / procedure de divorce apres separation de fait
Droit du divorce : Séparation
Hébergement des enfants
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Date: 2016-03-28 09:49:11
Thèmes liés : separation chez l enfant / delai pour faire appel d'un jugement divorce / separation et l enfant / delai d'appel apres jugement divorce / delai cour d'appel divorce
Divorce pour désunion irrémédiable - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Divorce pour désunion irrémédiable
Le divorce pour désunion irrémédiable pourra être obtenu:
Soit par la démonstration d'un comportement rendant impossible la poursuite de la vie commune
Soit par l'écoulement du temps
Soit par la réitération en justice de l'affirmation de la désunion irrémédiable
Lorsque la demande en divorce est formée par un seul des...
Thèmes liés : divorce apres separation de plus de 2 ans / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / divorce apres 2 ans de separation de fait / divorce separation de fait 2 ans
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce
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